Études environnementales et réglementaires pour le port de Boulogne-sur-Mer — Calais, le littoral régional, les transports maritimes et la pêche

Région Hauts-de-France

— études environnementales et réglementaires pour le port de Boulogne-sur-Mer — Calais, le littoral régional, les transports maritimes et la pêche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Biotope
• Creocean
• EGEA
• SCE

Qui ?

• Région Hauts-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Services de conseils environnementaux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-23	Avis de marché
2020-05-15	Informations complémentaires
2020-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils environnementaux
Brève description:

— études environnementales et réglementaires pour le port de Boulogne-sur-Mer — Calais, le littoral régional, les transports maritimes et la pêche.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils environnementaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils environnementaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Hauts-de-France
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Courrier électronique: contactachatpublic@hautsdefrance.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-23 📅
Date limite de soumission: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-196341
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

— la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.f.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME); — la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation; — par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée; — la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur; — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation; — les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2020-0038.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Brève description:

— forme de marché: à bons de commande avec minimum;

— attribution d'un marché unique;

— accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an;

— montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 40 000,00 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

— nombre de périodes de reconduction fixé à trois;

— durée de chaque période de reconduction d'un an;

— et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Principalement le port de Boulogne-sur-Mer — Calais et le littoral de la région Hauts-de-France 62200 Boulogne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— agrément d'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydraulique (suivant l'arrêté du 15.11.2017) pour le candidat ou au moins un membre du groupement;

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Agrément d'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydraulique (suivant l'arrêté du 15.11.2017) pour le candidat ou au moins un membre du groupement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP;

— début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat;

— prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement;

— aucune avance prévue;

— délai global de paiement des prestations de trente jours;

— modalités de financement des prestations: fonds publics/ressources propres;

— aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: compétences professionnelles de l'équipe dédiée aux missions
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: Analyse de la problématique et des enjeux des missions
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: pertinence de la méthodologie générale
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation;

— par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée;

— la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur; — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation;

— les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2020-0038.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique — CE 10.7.1996 Cayzeele;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 083-196341 (2020-04-23)

Informations complémentaires (2020-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études environnementales et réglementaires pour le port de Boulogne-sur-Mer — Calais, le littoral régional, les transports maritimes et la pêche.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-235327
Se réfère à l'avis: 2020/S 083-196341
Numéro JO-S: 98
Source: OJS 2020/S 098-235327 (2020-05-15)

Avis d'attribution de marché (2020-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 151 avenue du président Hoover

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-18 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-394082
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiants d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois. Le montant indiqué à la rubrique V.2.4 correspond à une estimation sur la durée totale du marché. Il est conclu avec un montant minimum de 40 000 EUR HT et sans montant maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-22 📅
Nom: Creocean
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Nom: Sce
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Nom: Biotope
Commune postale: Rinxent
Code postal: 62720
Nom: Egea
Commune postale: Hénin-Beaumont
Code postal: 62110
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois.

Le montant indiqué à la rubrique V.2.4 correspond à une estimation sur la durée totale du marché. Il est conclu avec un montant minimum de 40 000 EUR HT et sans montant maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA;

— Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele;

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application«Télérecours citoyen» accessible par le site (https://www.telerecours.fr).

Source: OJS 2020/S 162-394082 (2020-08-18)

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