Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études environnementales et réglementaires pour le port de Boulogne-sur-Mer — Calais, le littoral régional, les transports maritimes et la pêche”
Produits/services: Services de conseils environnementaux📦
Brève description:
“— études environnementales et réglementaires pour le port de Boulogne-sur-Mer — Calais, le littoral régional, les transports maritimes et la pêche.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Principalement le port de Boulogne-sur-Mer — Calais et le littoral de la région Hauts-de-France 62200 Boulogne.”
Description du marché:
“— forme de marché: à bons de commande avec minimum;
— attribution d'un marché unique;
— accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an;
— montant...”
Description du marché
— forme de marché: à bons de commande avec minimum;
— attribution d'un marché unique;
— accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an;
— montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 40 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: compétences professionnelles de l'équipe dédiée aux missions”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: Analyse de la problématique et des enjeux des missions”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: pertinence de la méthodologie générale”
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— nombre de périodes de reconduction fixé à trois;
— durée de chaque période de reconduction d'un an;
— et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
— nombre de périodes de reconduction fixé à trois;
— durée de chaque période de reconduction d'un an;
— et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— agrément d'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydraulique (suivant l'arrêté du 15.11.2017) pour le candidat ou au moins un membre du groupement;
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agrément d'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydraulique (suivant l'arrêté du 15.11.2017) pour le candidat ou au moins un membre du groupement.”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Agrément d'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydraulique (suivant l'arrêté du 15.11.2017) pour le candidat ou au moins un membre du groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP;
— début d'exécution de l'accord-cadre à compter de...”
Conditions d'exécution du contrat
— consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP;
— début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat;
— prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement;
— aucune avance prévue;
— délai global de paiement des prestations de trente jours;
— modalités de financement des prestations: fonds publics/ressources propres;
— aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-02
10:00 📅
“— la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.f.), soit sous la...”
— la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.f.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);
— la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation;
— par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée;
— la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur; — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation;
— les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2020-0038.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique — CE 10.7.1996 Cayzeele;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/
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Source: OJS 2020/S 083-196341 (2020-04-23)
Informations complémentaires (2020-05-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Études environnementales et réglementaires pour le port de Boulogne-sur-Mer — Calais, le littoral régional, les transports maritimes et la pêche.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 083-196341
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Agrément d'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydraulique (suivant l'arrêté du 15.11.2017) pour le candidat ou au moins un membre du groupement.”
Texte
Agrément d'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydraulique (suivant l'arrêté du 15.11.2017) pour le candidat ou au moins un membre du groupement.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le certificat de qualification et/ou de qualité demandé pour le candidat, ou au moins un membre du groupement, correspond à l'agrément d'organisme...”
Texte
Le certificat de qualification et/ou de qualité demandé pour le candidat, ou au moins un membre du groupement, correspond à l'agrément d'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques de catégorie 3 suivant l'article 1 de l'arrêté du 15.11.2017 (agrément «barrages de classe C et digues — études et diagnostics»).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 098-235327 (2020-05-15)
Avis d'attribution de marché (2020-08-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 151 avenue du président Hoover
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“Études environnementales et réglementaires pour le port de Boulogne-sur-Mer — Calais, le littoral régional, les transports maritimes et la pêche.” Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 083-196341
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202009620M
Titre:
“Études environnementales et réglementaires pour le port de Boulogne-sur-Mer — Calais, le littoral régional, les transports maritimes et la pêche”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Creocean
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Sce
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Nom: Biotope
Commune postale: Rinxent
Code postal: 62720
Nom: Egea
Commune postale: Hénin-Beaumont
Code postal: 62110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiants d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiants d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois.
Le montant indiqué à la rubrique V.2.4 correspond à une estimation sur la durée totale du marché. Il est conclu avec un montant minimum de 40 000 EUR HT et sans montant maximum.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application«Télérecours citoyen» accessible par le site (https://www.telerecours.fr).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 162-394082 (2020-08-18)