Études environnementales et réglementaires pour le port de Boulogne-sur-Mer — Calais, le littoral régional, les transports maritimes et la pêche

Région Hauts-de-France

— études environnementales et réglementaires pour le port de Boulogne-sur-Mer — Calais, le littoral régional, les transports maritimes et la pêche.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-23 Avis de marché
2020-05-15 Informations complémentaires
2020-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Hauts-de-France
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Commune postale: Lille
Code postal: 59555
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactachatpublic@hautsdefrance.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Études environnementales et réglementaires pour le port de Boulogne-sur-Mer — Calais, le littoral régional, les transports maritimes et la pêche”
Produits/services: Services de conseils environnementaux 📦
Brève description:
“— études environnementales et réglementaires pour le port de Boulogne-sur-Mer — Calais, le littoral régional, les transports maritimes et la pêche.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Principalement le port de Boulogne-sur-Mer — Calais et le littoral de la région Hauts-de-France 62200 Boulogne.”
Description du marché:
“— forme de marché: à bons de commande avec minimum; — attribution d'un marché unique; — accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an; — montant...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: compétences professionnelles de l'équipe dédiée aux missions”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: Analyse de la problématique et des enjeux des missions”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: pertinence de la méthodologie générale”
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“— nombre de périodes de reconduction fixé à trois; — durée de chaque période de reconduction d'un an; — et durée maximale du contrat, toutes périodes...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agrément d'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydraulique (suivant l'arrêté du 15.11.2017) pour le candidat ou au moins un membre du groupement.”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP; — début d'exécution de l'accord-cadre à compter de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-02 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.f.), soit sous la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 083-196341 (2020-04-23)
Informations complémentaires (2020-05-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Études environnementales et réglementaires pour le port de Boulogne-sur-Mer — Calais, le littoral régional, les transports maritimes et la pêche.”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 083-196341

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Agrément d'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydraulique (suivant l'arrêté du 15.11.2017) pour le candidat ou au moins un membre du groupement.”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Le certificat de qualification et/ou de qualité demandé pour le candidat, ou au moins un membre du groupement, correspond à l'agrément d'organisme...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 098-235327 (2020-05-15)
Avis d'attribution de marché (2020-08-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 151 avenue du président Hoover

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Description du marché:
“Études environnementales et réglementaires pour le port de Boulogne-sur-Mer — Calais, le littoral régional, les transports maritimes et la pêche.”
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 083-196341

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202009620M
Titre:
“Études environnementales et réglementaires pour le port de Boulogne-sur-Mer — Calais, le littoral régional, les transports maritimes et la pêche”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Creocean
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Sce
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Nom: Biotope
Commune postale: Rinxent
Code postal: 62720
Nom: Egea
Commune postale: Hénin-Beaumont
Code postal: 62110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiants d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 162-394082 (2020-08-18)