Études environnementales et élaboration du dossier d'autorisation environnementale pour la phase nº 1 du projet d'aménagement de la RD 642 entre Hazebrouck et Renescure pour le Département du Nord
Études environnementales et élaboration du dossier d'autorisation environnementale pour la phase nº 1 du projet d'aménagement de la RD 642 entre Hazebrouck et Renescure (section reliant la RD 942 à l'ouest au carrefour de la RD 642 avec la rue des joueurs à Ebblinghem) pour le Département du Nord. Date prévisionnelle de commencement des prestations: novembre 2020. Le présent article est complété par l'article 1.2 du règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-08.
Avis de marché (2020-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Hôtel du département — direction des affaires juridiques et de l'achat public — pôle achat public”
Téléphone: +33 359735084📞
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
URL de participation: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études environnementales et élaboration du dossier d'autorisation environnementale pour la phase nº 1 du projet d'aménagement de la RD 642 entre Hazebrouck...”
Titre
Études environnementales et élaboration du dossier d'autorisation environnementale pour la phase nº 1 du projet d'aménagement de la RD 642 entre Hazebrouck et Renescure pour le Département du Nord
202000928
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Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Études environnementales et élaboration du dossier d'autorisation environnementale pour la phase nº 1 du projet d'aménagement de la RD 642 entre Hazebrouck...”
Brève description
Études environnementales et élaboration du dossier d'autorisation environnementale pour la phase nº 1 du projet d'aménagement de la RD 642 entre Hazebrouck et Renescure (section reliant la RD 942 à l'ouest au carrefour de la RD 642 avec la rue des joueurs à Ebblinghem) pour le Département du Nord. Date prévisionnelle de commencement des prestations: novembre 2020. Le présent article est complété par l'article 1.2 du règlement de la consultation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 168 800 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département du Nord sur le territoire des communes longeant la RD 642 entre Hazebrouck et Renescure.”
Description du marché:
“Études environnementales et élaboration du dossier d'autorisation environnementale pour la phase nº 1 du projet d'aménagement de la RD 642 entre Hazebrouck...”
Description du marché
Études environnementales et élaboration du dossier d'autorisation environnementale pour la phase nº 1 du projet d'aménagement de la RD 642 entre Hazebrouck et Renescure (section reliant la RD 942 à l'ouest au carrefour de la RD 642 avec la rue des joueurs à Ebblinghem) pour le Département du Nord.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies. Le marché public comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle décrites à l'article 1.2 du règlement de la consultation, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-12
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-13
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique; — procédure à tranches,...”
— appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique; — procédure à tranches, conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique;
— téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 1.3 du présent avis;
— les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf article 3.6 du RC;
— les modalités de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du RC;
— les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC;
— le point de départ du marché est la date de sa notification;
— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement;
— la signature électronique est facultative au titre de l'offre;
— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public;
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 177-426738 (2020-09-08)
Informations complémentaires (2020-10-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Hôtel du Département — direction des affaires juridiques et de l'achat public — pôle achat public”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Études environnementales et élaboration du dossier d'autorisation environnementale pour la phase nº 1 du projet d'aménagement de la RD 642 entre Hazebrouck...”
Brève description
Études environnementales et élaboration du dossier d'autorisation environnementale pour la phase nº 1 du projet d'aménagement de la RD 642 entre Hazebrouck et Renescure (section reliant la RD 942 à l'ouest au carrefour de la RD 642 avec la rue des Joueurs à Ebblinghem) pour le Département du Nord. Date prévisionnelle de commencement des prestations: décembre 2020. Le présent article est complété par l'article 1.2 du règlement de la consultation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 177-426738
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-12 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-27 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-13 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-27 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires
“Suite à une erreur matérielle, le RC, le CCAP et le cadre de mémoire technique ont été rectifiés. Le plan général des travaux et le document d'évaluation...”
Suite à une erreur matérielle, le RC, le CCAP et le cadre de mémoire technique ont été rectifiés. Le plan général des travaux et le document d'évaluation environnementale de l'ensemble du projet ont été ajoutés au DCE. Les opérateurs économiques sont invités à procéder à un nouveau téléchargement du DCE. Référence de la publication antérieure au BOAMP: BOAMP nº 20-110257 du 10.9.2020 et JOUE 2020/S 177-426738 du 11.10.2020.
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Source: OJS 2020/S 195-472613 (2020-10-02)
Informations complémentaires (2020-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Hôtel du Département — Direction des affaires juridiques et de l'achat public — Pôle achat public”
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Études environnementales et élaboration du dossier d'autorisation environnementale pour la phase nº 1 du projet d'aménagement de la RD 642 entre Hazebrouck...”
Brève description
Études environnementales et élaboration du dossier d'autorisation environnementale pour la phase nº 1 du projet d'aménagement de la RD 642 entre Hazebrouck et Renescure (section reliant la RD 942 à l'ouest au carrefour de la RD642 avec la rue des joueurs à Ebblinghem) pour le Département du Nord. Date prévisionnelle de commencement des prestations: décembre 2020. Le présent article est complété par l'article 1.2 du règlement de la consultation.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-12 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-27 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-13 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-28 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires
“Suite à une erreur matérielle, le RC, le CCAP et le cadre de mémoire technique ont été rectifiés. Le plan général des travaux et le document d'évaluation...”
Suite à une erreur matérielle, le RC, le CCAP et le cadre de mémoire technique ont été rectifiés. Le plan général des travaux et le document d'évaluation environnementale de l'ensemble du projet ont été ajoutés au DCE. Les opérateurs économiques sont invités à procéder à un nouveau téléchargement du DCE. Référence de la publication antérieure au BOAMP: BOAMP nº 20-110257 du 10.9.2020 et JOUE 2020 S 177-426738 du 11.10.2020.
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Source: OJS 2020/S 197-477490 (2020-10-05)