Études énergétiques sur le patrimoine bâti: bâtiments des collectivités, du SDIS et du département de la Vendée

Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée

Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire, des études énergétiques sur les bâtiments des collectivités adhérentes au SYDEV, leurs groupements ainsi que leurs établissements publics et sur les bâtiments du SDIS ainsi que ceux du département de la Vendée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Batimgie

Qui ?

• Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-22	Avis de marché
2020-10-27	Informations complémentaires
2021-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée
Adresse postale: 3 rue Maréchal Juin
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: https://www.sydev-vendee.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@sydev-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251458800 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date limite de soumission: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-510510
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant minimal et avec un montant maximal annuel pour l'ensemble des membres du groupement de 141 250 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Audits énergétiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

La prestation est décomposée en trois missions:

— une mission de réalisation d'un audit énergétique préalable à une mission d'ingénierie;

— une mission de réalisation d'un audit énergétique après travaux;

— une mission de synthèse dédiée à l'ensemble des bâtiments audités.

L'objectif in fine de la mission est de proposer aux maîtres d'ouvrage des bâtiments audités, un outil d'aide à la décision pour leur rénovation énergétique et les actions de maîtrise de la demande en énergie.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période de douze mois à compter sa notification. Il est reconductible trois fois par période de douze mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Simulations thermiques dynamiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le titulaire doit mettre ses compétences en matière de performance énergétique des bâtiments, de démarche en Haute qualité environnementale (HQE) et de savoir-faire en matière de Simulation thermique dynamique de bâtiment (STD) et de Facteur lumière jour (FJL) à la disposition du maître d'ouvrage. Les missions pouvant être confiées sont les suivantes:

— mission 1: sur des bâtiments existants en analyse lors de problème d'inconforts;

— mission 2: sur des bâtiments lors des phases de construction ou rénovation.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations sont exécutées sur le département de la Vendée (85).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat, et en cas de groupement, le mandataire du groupement, doit fournir:

1) la lettre de candidature annexée au règlement de consultation dûment complétée, datée et signée par le candidat ou par le mandataire du groupement.

Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, doit fournir:

2) la déclaration sur l'honneur, annexée au règlement de consultation, datée et signée;

3) le pouvoir en cas de délégation de signature, ou, d'une manière générale, la justification de ce que le signataire a le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

Situation économique et financière:

Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, doit fournir (sauf pour les candidats qui sont objectivement dans l'impossibilité de les produire):

4) le chiffre d'affaire global du candidat et le chiffre d'affaire concernant les services objets du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, doit fournir (sauf pour les candidats qui sont objectivement dans l'impossibilité de les produire):

5) une liste des principales références de prestations de même nature au cours des trois dernières années;

6) les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement de l'année en cours;

7) pour le lot 1, la copie des certificats délivrés par un organisme accrédité par le COFRAC ou équivalent, pour réaliser les audits énergétiques sur des bâtiments avec la mention Reconnu garant de l'environnement (RGE) notamment la qualification OPQIBI 1905;

8) si le candidat le souhaite, il peut également fournir l'ensemble des justificatifs et preuves attestant qu'il n'est pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable en matière de mobilité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La prise en compte du développement durable en matière de mobilité

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Membres du groupement: SDIS et département de la Vendée
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin — CS 80040
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85000
Pays: Vendée 🏙️
Contact
Point de contact: Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'accord-cadre sera renouvelé au terme de son échéance.

Le pouvoir adjudicateur est un groupement de commande composé des membres suivants:

— le Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée (SYDEV), coordonnateur;

— le Service départemental d'incendie et de secours de la Vendée (SDIS), membre;

— le département de la Vendée (CD85); membre.

L'ensemble des règles de la consultation figurent dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est uniquement disponible par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-securises.fr — Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. À défaut d'identification, et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière. Les offres doivent être déposées par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr La valeur technique de l'offre, à hauteur de 60 % sera appréciée au regard du mémoire technique et du rapport de bâtiment de collectivité déjà réalisé et sous pondéré de la manière suivante: le mémoire technique: 25 %; un rapport fourni pour un bâtiment de collectivité déjà réalisé: 25 %; un support pédagogique de présentation des résultats: 10 % — la prise en compte du développement durable en matière de mobilité, à hauteur de 10 % de la note finale, appréciée au regard du montant des «Émissions de CO2 totales» indiqué dans le cadre de réponse du critère développement durable.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-greffe@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 209-510510 (2020-10-22)

Informations complémentaires (2020-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire, des études énergétiques sur les bâtiments des collectivités adhérentes au Sydev, leurs groupements ainsi que leurs établissements publics et sur les bâtiments du SDIS ainsi que ceux du département de la Vendée.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-27 📅
Date limite de soumission: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-519505
Se réfère à l'avis: 2020/S 209-510510
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

La date de remise des offres a été modifiée suite à une erreur matérielle n'ayant aucune conséquence sur les pièces du dossier de consultation des entreprises.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 212-519505 (2020-10-27)

Avis d'attribution de marché (2021-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd. dep. d'energie et d'EQPT de Vendée
Adresse postale: 3 rue du Maréchal-Juin, CS 80040
Contact
Fax: +33 251458899 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-04 📅
Date de publication: 2021-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 047-118659
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour l'ensemble des membres du groupement de 141 250 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une mission de réalisation d'un audit énergétique préalable à une mission d'ingénierie,

— une mission de réalisation d'un audit énergétique après travaux,

Informations complémentaires:

Brève description:

Le titulaire doit mettre ses compétences en matière de performance énergétique des bâtiments, de démarche en haute qualité environnementale (HQE) et de savoir-faire en matière de simulation thermique dynamique de bâtiment (STD) et de facteur lumière jour (FJL) à la disposition du maître d'ouvrage. Les missions pouvant être confiées sont les suivantes:

— mission 1: sur des bâtiments existants en analyse lors de problème d'inconforts,

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-11 📅
Nom: SARL Batimgie
Numéro d'enregistrement national: 82430317600039
Adresse postale: Carré d'Orgemont, bât Maine, 15 rue Papiau de la Verrie
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 564 625 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-02-10 📅
Nom: Sarl batimgie
Valeur totale du marché: 183 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
16

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes composé du SYDEV, du SDIS et du département de la Vendée

Référence
Informations complémentaires

— le syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée (SYDEV), coordonnateur;

— le service départemental d'incendie et de secours de la Vendée (SDIS), membre;

— le département de la Vendée (CD85) membre l'ensemble des règles de la consultation figurent dans le règlement de la consultation.

Le dossier de consultation est uniquement disponible par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-securises.fr - Les montants de chaque lots indiqués ci-dessus sont des montants estimatifs annuels. Le lot n

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2021/S 047-118659 (2021-03-04)

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