Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire, des études énergétiques sur les bâtiments des collectivités adhérentes au SYDEV, leurs groupements ainsi que leurs établissements publics et sur les bâtiments du SDIS ainsi que ceux du département de la Vendée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée
Adresse postale: 3 rue Maréchal Juin
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85036
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique
Téléphone: +33 251458800📞
Courrier électronique: juridique@sydev-vendee.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: https://www.sydev-vendee.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Membres du groupement: SDIS et département de la Vendée
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin — CS 80040
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 85000
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études énergétiques sur le patrimoine bâti: bâtiments des collectivités, du SDIS et du département de la Vendée”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire, des études énergétiques sur les bâtiments des collectivités adhérentes au SYDEV, leurs...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire, des études énergétiques sur les bâtiments des collectivités adhérentes au SYDEV, leurs groupements ainsi que leurs établissements publics et sur les bâtiments du SDIS ainsi que ceux du département de la Vendée.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Audits énergétiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations sont exécutées sur le département de la Vendée (85).
Description du marché:
“La prestation est décomposée en trois missions:
— une mission de réalisation d'un audit énergétique préalable à une mission d'ingénierie;
— une mission de...”
Description du marché
La prestation est décomposée en trois missions:
— une mission de réalisation d'un audit énergétique préalable à une mission d'ingénierie;
— une mission de réalisation d'un audit énergétique après travaux;
— une mission de synthèse dédiée à l'ensemble des bâtiments audités.
L'objectif in fine de la mission est de proposer aux maîtres d'ouvrage des bâtiments audités, un outil d'aide à la décision pour leur rénovation énergétique et les actions de maîtrise de la demande en énergie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable en matière de mobilité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de douze mois à compter sa notification. Il est reconductible trois fois par période de douze mois.”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant minimal et avec un montant maximal annuel pour...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant minimal et avec un montant maximal annuel pour l'ensemble des membres du groupement de 141 250 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Simulations thermiques dynamiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le titulaire doit mettre ses compétences en matière de performance énergétique des bâtiments, de démarche en Haute qualité environnementale (HQE) et de...”
Description du marché
Le titulaire doit mettre ses compétences en matière de performance énergétique des bâtiments, de démarche en Haute qualité environnementale (HQE) et de savoir-faire en matière de Simulation thermique dynamique de bâtiment (STD) et de Facteur lumière jour (FJL) à la disposition du maître d'ouvrage. Les missions pouvant être confiées sont les suivantes:
— mission 1: sur des bâtiments existants en analyse lors de problème d'inconforts;
— mission 2: sur des bâtiments lors des phases de construction ou rénovation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La prise en compte du développement durable en matière de mobilité
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant minimal et avec un montant maximal annuel pour...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant minimal et avec un montant maximal annuel pour l'ensemble des membres du groupement de 71 250 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat, et en cas de groupement, le mandataire du groupement, doit fournir:
1) la lettre de candidature annexée au règlement de consultation dûment...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat, et en cas de groupement, le mandataire du groupement, doit fournir:
1) la lettre de candidature annexée au règlement de consultation dûment complétée, datée et signée par le candidat ou par le mandataire du groupement.
Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, doit fournir:
2) la déclaration sur l'honneur, annexée au règlement de consultation, datée et signée;
3) le pouvoir en cas de délégation de signature, ou, d'une manière générale, la justification de ce que le signataire a le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, doit fournir (sauf pour les candidats qui sont objectivement dans l'impossibilité de les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, doit fournir (sauf pour les candidats qui sont objectivement dans l'impossibilité de les produire):
4) le chiffre d'affaire global du candidat et le chiffre d'affaire concernant les services objets du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, doit fournir (sauf pour les candidats qui sont objectivement dans l'impossibilité de les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, doit fournir (sauf pour les candidats qui sont objectivement dans l'impossibilité de les produire):
5) une liste des principales références de prestations de même nature au cours des trois dernières années;
6) les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement de l'année en cours;
7) pour le lot 1, la copie des certificats délivrés par un organisme accrédité par le COFRAC ou équivalent, pour réaliser les audits énergétiques sur des bâtiments avec la mention Reconnu garant de l'environnement (RGE) notamment la qualification OPQIBI 1905;
8) si le candidat le souhaite, il peut également fournir l'ensemble des justificatifs et preuves attestant qu'il n'est pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'accord-cadre sera renouvelé au terme de son échéance.
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur est un groupement de commande composé des membres suivants:
— le Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée...”
Le pouvoir adjudicateur est un groupement de commande composé des membres suivants:
— le Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée (SYDEV), coordonnateur;
— le Service départemental d'incendie et de secours de la Vendée (SDIS), membre;
— le département de la Vendée (CD85); membre.
L'ensemble des règles de la consultation figurent dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est uniquement disponible par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-securises.fr — Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. À défaut d'identification, et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière. Les offres doivent être déposées par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr La valeur technique de l'offre, à hauteur de 60 % sera appréciée au regard du mémoire technique et du rapport de bâtiment de collectivité déjà réalisé et sous pondéré de la manière suivante: le mémoire technique: 25 %; un rapport fourni pour un bâtiment de collectivité déjà réalisé: 25 %; un support pédagogique de présentation des résultats: 10 % — la prise en compte du développement durable en matière de mobilité, à hauteur de 10 % de la note finale, appréciée au regard du montant des «Émissions de CO2 totales» indiqué dans le cadre de réponse du critère développement durable.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-greffe@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-greffe@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 209-510510 (2020-10-22)
Informations complémentaires (2020-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire, des études énergétiques sur les bâtiments des collectivités adhérentes au Sydev, leurs...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire, des études énergétiques sur les bâtiments des collectivités adhérentes au Sydev, leurs groupements ainsi que leurs établissements publics et sur les bâtiments du SDIS ainsi que ceux du département de la Vendée.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 209-510510
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-24 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-20 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-24 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“La date de remise des offres a été modifiée suite à une erreur matérielle n'ayant aucune conséquence sur les pièces du dossier de consultation des entreprises.”
Source: OJS 2020/S 212-519505 (2020-10-27)
Avis d'attribution de marché (2021-03-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Synd. dep. d'energie et d'EQPT de Vendée
Adresse postale: 3 rue du Maréchal-Juin, CS 80040
Fax: +33 251458899 📠
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Groupement de commandes composé du SYDEV, du SDIS et du département de la Vendée”
Adresse postale: 3 rue du Maréchal-Juin, CS 80040
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 850 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La prestation est décomposée en trois missions:
— une mission de réalisation d'un audit énergétique préalable à une mission d'ingénierie,
— une mission de...”
Description du marché
La prestation est décomposée en trois missions:
— une mission de réalisation d'un audit énergétique préalable à une mission d'ingénierie,
— une mission de réalisation d'un audit énergétique après travaux,
— une mission de synthèse dédiée à l'ensemble des bâtiments audités.
L'objectif in fine de la mission est de proposer aux maîtres d'ouvrage des bâtiments audités, un outil d'aide à la décision pour leur rénovation énergétique et les actions de maîtrise de la demande en énergie.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour l'ensemble des membres du groupement de 141 250 EUR (HT).
Afficher plus
Description du marché:
“Le titulaire doit mettre ses compétences en matière de performance énergétique des bâtiments, de démarche en haute qualité environnementale (HQE) et de...”
Description du marché
Le titulaire doit mettre ses compétences en matière de performance énergétique des bâtiments, de démarche en haute qualité environnementale (HQE) et de savoir-faire en matière de simulation thermique dynamique de bâtiment (STD) et de facteur lumière jour (FJL) à la disposition du maître d'ouvrage. Les missions pouvant être confiées sont les suivantes:
— mission 1: sur des bâtiments existants en analyse lors de problème d'inconforts,
— mission 2: sur des bâtiments lors des phases de construction ou rénovation.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour l'ensemble des membres du groupement de 71 250 EUR (HT).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 209-510510
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n 1 «Audits énergétiques»
Date de conclusion du contrat: 2021-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Batimgie
Numéro d'enregistrement national: 82430317600039
Adresse postale: Carré d'Orgemont, bât Maine, 15 rue Papiau de la Verrie
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 564 625 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n 2 «Simulations thermiques dynamiques»
Date de conclusion du contrat: 2021-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl batimgie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183 720 💰
“Le pouvoir adjudicateur est un groupement de commande composé des membres suivants:
— le syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée...”
Le pouvoir adjudicateur est un groupement de commande composé des membres suivants:
— le syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée (SYDEV), coordonnateur;
— le service départemental d'incendie et de secours de la Vendée (SDIS), membre;
— le département de la Vendée (CD85) membre l'ensemble des règles de la consultation figurent dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation est uniquement disponible par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-securises.fr - Les montants de chaque lots indiqués ci-dessus sont des montants estimatifs annuels. Le lot n 1 a été attribué le 21.1.2021 et signé le 10.2.2021. Le lot n 2 a été attribué le 21.1.2021 et signé le 10.2.2021. Modalités de consultation des marchés publics: les marchés publics sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour plus d'informations sur les modalités de consultation, contacter le service juridique au +33 251458800 ou à l'adresse suivante: juridique@sydev-vendee.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2021/S 047-118659 (2021-03-04)