Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude sur la généralisation des solutions de tri à la source des biodéchets sur toutes les intercommunalités de Corse dans le cadre d'un plan global de gestion des biodéchets réalisé par le Syvadec en partenariat avec ses adhérents. Sur la base de plans d'actions propres à chaque intercommunalité, l'étude doit établir un plan régional permettant d'instaurer un dispositif de tri à la source des biodéchets auprès de 100 % de la population Corse, incluant une collecte séparée et/ou des solutions de compostage adaptées. L'étude comporte donc des phases à réaliser au niveau régional et des phases à réaliser pour chaque intercommunalité forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Détail des missions confiées au titulaire: 1/2-a /2-B/3-A/3-B/4/5.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Étude plan biodéchets 2023
2020-Ddt-003/Jo
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude sur la généralisation des solutions de tri à la source des biodéchets sur toutes les...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude sur la généralisation des solutions de tri à la source des biodéchets sur toutes les intercommunalités de Corse dans le cadre d'un plan global de gestion des biodéchets réalisé par le Syvadec en partenariat avec ses adhérents. Sur la base de plans d'actions propres à chaque intercommunalité, l'étude doit établir un plan régional permettant d'instaurer un dispositif de tri à la source des biodéchets auprès de 100 % de la population Corse, incluant une collecte séparée et/ou des solutions de compostage adaptées. L'étude comporte donc des phases à réaliser au niveau régional et des phases à réaliser pour chaque intercommunalité forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Détail des missions confiées au titulaire: 1/2-a /2-B/3-A/3-B/4/5.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude sur la généralisation des solutions de tri à la source des biodéchets sur toutes les...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude sur la généralisation des solutions de tri à la source des biodéchets sur toutes les intercommunalités de Corse dans le cadre d'un plan global de gestion des biodéchets réalisé par le Syvadec en partenariat avec ses adhérents. Sur la base de plans d'actions propres à chaque intercommunalité, l'étude doit établir un plan régional permettant d'instaurer un dispositif de tri à la source des biodéchets auprès de 100 % de la population Corse, incluant une collecte séparée et/ou des solutions de compostage adaptées. L'étude comporte donc des phases à réaliser au niveau régional et des phases à réaliser pour chaque intercommunalité forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Détail des missions confiées au titulaire: 1/2-a /2-B/3-A/3-B/4/5.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail) renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur fonds propres et subventions. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-04
12:01 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2020-ddt-003.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2020/S 083-196605 (2020-04-24)