Étude et suivi de travaux d'entretien des bâtiments départementaux — années 2021 à 2025

Département des Alpes-de-Haute-Provence

Les prestations intellectuelles objet du présent accord-cadre relèvent de l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Le Département conserve la maîtrise d'oeuvre. Les missions confiées aux titulaires concernent des missions d'étude et de suivi de chantier s'appliquant à des travaux ponctuels de maintenance, de petit et gros entretien à intervenir sur le patrimoine départemental selon le contenu précisé par élément de mission à l'annexe nº 1 du CCP. Les prestations pourront porter sur des opérations de taille et de nature diverses, à titre d'exemple: travaux de réparation de désordres ou de dégradations ponctuels, réfection de tout ou partie d'installations électriques, sanitaires ou autres, reprise d'aménagements intérieurs portant sur des natures d'ouvrages et équipements dont une liste indicative figure à l'annexe nº 2 du CCP sont exclues des prestations les missions relatives à des modifications de volume des bâtiments ou nécessitant l'élaboration d'un projet architectural.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-21 Avis de marché
2020-10-22 Informations complémentaires
2021-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception d'études
Numéro de référence: 20sgb001/Jo
Brève description:
Les prestations intellectuelles objet du présent accord-cadre relèvent de l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Le Département conserve la maîtrise d'oeuvre. Les missions confiées aux titulaires concernent des missions d'étude et de suivi de chantier s'appliquant à des travaux ponctuels de maintenance, de petit et gros entretien à intervenir sur le patrimoine départemental selon le contenu précisé par élément de mission à l'annexe nº 1 du CCP. Les prestations pourront porter sur des opérations de taille et de nature diverses, à titre d'exemple: travaux de réparation de désordres ou de dégradations ponctuels, réfection de tout ou partie d'installations électriques, sanitaires ou autres, reprise d'aménagements intérieurs portant sur des natures d'ouvrages et équipements dont une liste indicative figure à l'annexe nº 2 du CCP sont exclues des prestations les missions relatives à des modifications de volume des bâtiments ou nécessitant l'élaboration d'un projet architectural.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 492300400 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-21 📅
Date limite de soumission: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-450537
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 680 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maison technique de Digne-les-Bains
Numéro du lot: 1
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations d'étude et suivi de travaux d'entretien des bâtiments départementaux — années 2021 à 2025 — maison technique de Digne-les-Bains.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Maison technique de Forcalquier
Numéro du lot: 2
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations d'étude et suivi de travaux d'entretien des bâtiments départementaux — années 2021 à 2025 — maison technique de Forcalquier.
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maison technique de Sisteron
Numéro du lot: 3
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations d'étude et suivi de travaux d'entretien des bâtiments départementaux — années 2021 à 2025 — maison Technique de Sisteron.
Intitulé du lot: Bâtiments centraux et études transversales
Numéro du lot: 4
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations d'étude et suivi de travaux d'entretien des bâtiments départementaux — années 2021 à 2025 — bâtiments centraux et études transversales.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
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— la lettre de candidature et habilitation des cotraitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plate-forme de dématérialisation ou profil d'acheteur AWS; en cas de DUME, chaque cotraitant fournit un DUME; le DC1 reste toutefois accepté).
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Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…
… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
… prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— certificat RGE — études; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certificat RGE — études; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de sa notification et de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
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Modalités de financement des prestations: crédits prévus au budget du Département. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Les conditions d'attribution des bons de commande sont stipulées à l'article 1.4 du cahier des clauses particulières.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55.0
Prix (pondération): 45.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22040001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Si l'accord-cadre était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2024.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20sgb001. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;
5) recours contre une «clause réglementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (nº 404982);
6) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (nº 398445).
Source: OJS 2020/S 187-450537 (2020-09-21)
Informations complémentaires (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations intellectuelles objet du présent accord-cadre relèvent de l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Le Département conserve la maîtrise d'œuvre. Les missions confiées aux titulaires concernent des missions d'étude et de suivi de chantier s'appliquant à des travaux ponctuels de maintenance, de petit et gros entretien à intervenir sur le patrimoine départemental selon le contenu précisé par élément de mission à l'annexe nº 1 du CCP. Les prestations pourront porter sur des opérations de taille et de nature diverses, à titre d'exemple: travaux de réparation de désordres ou de dégradations ponctuels, réfection de tout ou partie d'installations électriques, sanitaires ou autres, reprise d'aménagements intérieurs portant sur des natures d'ouvrages et équipements dont une liste indicative figure à l'annexe nº 2 du CCP. Sont exclues des prestations les missions relatives à des modifications de volume des bâtiments ou nécessitant l'élaboration d'un projet architectural.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date limite de soumission: 2020-11-05 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-511242
Se réfère à l'avis: 2020/S 187-450537
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Il a été constaté dans le DCE, l'absence de deux pièces importantes. Celles-ci ont été rajoutées au dossier de consultation. De ce fait la date limite de remise des offres est repoussée au jeudi 5 novembre à 12h00.
Source: OJS 2020/S 209-511242 (2020-10-22)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations intellectuelles objet du présent accord-cadre relèvent de l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Le Département conserve la maîtrise d'œuvre. Les missions confiées aux titulaires concernent des missions d'étude et de suivi de chantier s'appliquant à des travaux ponctuels de maintenance, de petit et gros entretien à intervenir sur le patrimoine départemental selon le contenu précisé par élément de mission à l'annexe nº 1 du CCP. Les prestations pourront porter sur des opérations de taille et de nature diverses, à titre d'exemple: travaux de réparation de désordres ou de dégradations ponctuels, réfection de tout ou partie d'installations électriques, sanitaires ou autres, reprise d'aménagements intérieurs portant sur des natures d'ouvrages et équipements dont une liste indicative figure à l'annexe nº 2 du CCP. Sont exclues des prestations les missions relative.
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Valeur totale du marché: 1 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes de Haute-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-007406
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations d'étude et suivi de travaux d'entretien des bâtiments départementaux — années 2021 à 2025 — maison technique de Sisteron.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Nom: Sud Études Engineering SA
Adresse postale: Résidence les Pénitents
Commune postale: Les Mées
Code postal: 04190
Pays: France 🇫🇷
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Valeur totale du marché: 149 891 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montant d'attribution indiqués sont estimatifs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'état Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;
5) recours contre une «Clause règlementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'état du 9.2.2018 (nº 404982);
6) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'état du 30.6.2017 (nº 398445).
Source: OJS 2021/S 005-007406 (2021-01-05)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-de-Haute-Provence
Produits/services:
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