Les prestations intellectuelles objet du présent accord-cadre relèvent de l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Le Département conserve la maîtrise d'oeuvre. Les missions confiées aux titulaires concernent des missions d'étude et de suivi de chantier s'appliquant à des travaux ponctuels de maintenance, de petit et gros entretien à intervenir sur le patrimoine départemental selon le contenu précisé par élément de mission à l'annexe nº 1 du CCP. Les prestations pourront porter sur des opérations de taille et de nature diverses, à titre d'exemple: travaux de réparation de désordres ou de dégradations ponctuels, réfection de tout ou partie d'installations électriques, sanitaires ou autres, reprise d'aménagements intérieurs portant sur des natures d'ouvrages et équipements dont une liste indicative figure à l'annexe nº 2 du CCP sont exclues des prestations les missions relatives à des modifications de volume des bâtiments ou nécessitant l'élaboration d'un projet architectural.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude et suivi de travaux d'entretien des bâtiments départementaux — années 2021 à 2025
20sgb001/Jo”
Produits/services: Services de conception d'études📦
Brève description:
“Les prestations intellectuelles objet du présent accord-cadre relèvent de l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Le Département conserve la maîtrise d'oeuvre....”
Brève description
Les prestations intellectuelles objet du présent accord-cadre relèvent de l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Le Département conserve la maîtrise d'oeuvre. Les missions confiées aux titulaires concernent des missions d'étude et de suivi de chantier s'appliquant à des travaux ponctuels de maintenance, de petit et gros entretien à intervenir sur le patrimoine départemental selon le contenu précisé par élément de mission à l'annexe nº 1 du CCP. Les prestations pourront porter sur des opérations de taille et de nature diverses, à titre d'exemple: travaux de réparation de désordres ou de dégradations ponctuels, réfection de tout ou partie d'installations électriques, sanitaires ou autres, reprise d'aménagements intérieurs portant sur des natures d'ouvrages et équipements dont une liste indicative figure à l'annexe nº 2 du CCP sont exclues des prestations les missions relatives à des modifications de volume des bâtiments ou nécessitant l'élaboration d'un projet architectural.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 680 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maison technique de Digne-les-Bains
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne les prestations d'étude et suivi de travaux d'entretien des bâtiments départementaux — années 2021 à 2025 — maison...”
Description du marché
La présente consultation concerne les prestations d'étude et suivi de travaux d'entretien des bâtiments départementaux — années 2021 à 2025 — maison technique de Digne-les-Bains.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55.0
Prix (pondération): 45.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maison technique de Forcalquier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne les prestations d'étude et suivi de travaux d'entretien des bâtiments départementaux — années 2021 à 2025 — maison...”
Description du marché
La présente consultation concerne les prestations d'étude et suivi de travaux d'entretien des bâtiments départementaux — années 2021 à 2025 — maison technique de Forcalquier.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maison technique de Sisteron
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne les prestations d'étude et suivi de travaux d'entretien des bâtiments départementaux — années 2021 à 2025 — maison...”
Description du marché
La présente consultation concerne les prestations d'étude et suivi de travaux d'entretien des bâtiments départementaux — années 2021 à 2025 — maison Technique de Sisteron.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments centraux et études transversales
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne les prestations d'étude et suivi de travaux d'entretien des bâtiments départementaux — années 2021 à 2025 — bâtiments...”
Description du marché
La présente consultation concerne les prestations d'étude et suivi de travaux d'entretien des bâtiments départementaux — années 2021 à 2025 — bâtiments centraux et études transversales.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du code de la commande publique, et...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— la lettre de candidature et habilitation des cotraitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plate-forme de dématérialisation ou profil d'acheteur AWS; en cas de DUME, chaque cotraitant fournit un DUME; le DC1 reste toutefois accepté).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— certificat RGE — études; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificat RGE — études; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de sa notification et de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de sa notification et de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: crédits prévus au budget du Département. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Les conditions d'attribution des bons de commande sont stipulées à l'article 1.4 du cahier des clauses particulières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si l'accord-cadre était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2024.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20sgb001. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;
5) recours contre une «clause réglementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (nº 404982);
6) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (nº 398445).
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Source: OJS 2020/S 187-450537 (2020-09-21)
Informations complémentaires (2020-10-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations intellectuelles objet du présent accord-cadre relèvent de l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Le Département conserve la maîtrise d'œuvre....”
Brève description
Les prestations intellectuelles objet du présent accord-cadre relèvent de l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Le Département conserve la maîtrise d'œuvre. Les missions confiées aux titulaires concernent des missions d'étude et de suivi de chantier s'appliquant à des travaux ponctuels de maintenance, de petit et gros entretien à intervenir sur le patrimoine départemental selon le contenu précisé par élément de mission à l'annexe nº 1 du CCP. Les prestations pourront porter sur des opérations de taille et de nature diverses, à titre d'exemple: travaux de réparation de désordres ou de dégradations ponctuels, réfection de tout ou partie d'installations électriques, sanitaires ou autres, reprise d'aménagements intérieurs portant sur des natures d'ouvrages et équipements dont une liste indicative figure à l'annexe nº 2 du CCP. Sont exclues des prestations les missions relatives à des modifications de volume des bâtiments ou nécessitant l'élaboration d'un projet architectural.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 187-450537
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-05 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Il a été constaté dans le DCE, l'absence de deux pièces importantes. Celles-ci ont été rajoutées au dossier de consultation. De ce fait la date limite de...”
Il a été constaté dans le DCE, l'absence de deux pièces importantes. Celles-ci ont été rajoutées au dossier de consultation. De ce fait la date limite de remise des offres est repoussée au jeudi 5 novembre à 12h00.
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Source: OJS 2020/S 209-511242 (2020-10-22)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes de Haute-Provence
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations intellectuelles objet du présent accord-cadre relèvent de l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Le Département conserve la maîtrise d'œuvre....”
Brève description
Les prestations intellectuelles objet du présent accord-cadre relèvent de l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Le Département conserve la maîtrise d'œuvre. Les missions confiées aux titulaires concernent des missions d'étude et de suivi de chantier s'appliquant à des travaux ponctuels de maintenance, de petit et gros entretien à intervenir sur le patrimoine départemental selon le contenu précisé par élément de mission à l'annexe nº 1 du CCP. Les prestations pourront porter sur des opérations de taille et de nature diverses, à titre d'exemple: travaux de réparation de désordres ou de dégradations ponctuels, réfection de tout ou partie d'installations électriques, sanitaires ou autres, reprise d'aménagements intérieurs portant sur des natures d'ouvrages et équipements dont une liste indicative figure à l'annexe nº 2 du CCP. Sont exclues des prestations les missions relative.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 680 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne les prestations d'étude et suivi de travaux d'entretien des bâtiments départementaux — années 2021 à 2025 — maison...”
Description du marché
La présente consultation concerne les prestations d'étude et suivi de travaux d'entretien des bâtiments départementaux — années 2021 à 2025 — maison technique de Sisteron.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 187-450537
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maison technique de Digne-les-Bains
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud Études Engineering SA
Adresse postale: Résidence les Pénitents
Commune postale: Les Mées
Code postal: 04190
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149 891 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maison technique de Forcalquier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149 891 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Maison technique de Sisteron
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149 891 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Bâtiments centraux et études transversales
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149 891 💰
“S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montant d'attribution indiqués sont estimatifs.” Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'état Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;
5) recours contre une «Clause règlementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'état du 9.2.2018 (nº 404982);
6) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'état du 30.6.2017 (nº 398445).
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Source: OJS 2021/S 005-007406 (2021-01-05)