La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un marché ayant pour objet des prestations intellectuelles nécessaires à l'établissement d'un schéma directeur d'assainissement sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude en vue de l'établissement du schéma directeur d'assainissement et de gestion des eaux pluviales de la CA Grand Paris Sud
CP20-066”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un marché ayant pour objet des prestations intellectuelles nécessaires à l'établissement d'un schéma...”
Brève description
La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un marché ayant pour objet des prestations intellectuelles nécessaires à l'établissement d'un schéma directeur d'assainissement sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un marché ayant pour objet des prestations intellectuelles nécessaires à l'établissement d'un Schéma Directeur d'assainissement sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud. En effet, la Communauté d'agglomération grand paris sud Seine-Essonne-Sénart souhaite se doter d'un schéma directeur d'assainissement qui devra à ce titre permettre de définir les programmes d'investissement futurs nécessaires à garantir la pérennité des ouvrages tout en accompagnant le développement du territoire à un coût acceptable pour les usagers. Par ailleurs, l'agglomération a lancé une démarche similaire sur l'eau potable et la défense incendie et dispose d'une étude stratégique relative à la compétence Gemapi. Le détail de la mission et de ses attendus techniques est donné au CCTP. Le présent accord-cadre est un accord cadre mono attributaire conclu à prix mixte. Une partie des prestations, celles relatives à l'établissement du schéma directeur avec prises de mesures et établissement du zonage, est conclue à prix global et forfaitaire. Une partie des prestations, celles relatives aux réunions supplémentaires, aux inspections, mesures, relevés et tests nécessaires, est conclue à bons de commande sans montant minimum ni maximum annuel. Le cumul des montants des commandes, émis sur le fondement de la part du présent marché exécuté unitairement est estimée à 1 000 000 EUR HT sans pour autant comporter de minimum ou de maximum. Il est précisé que le détail quantitatif estimatif contenu au dossier de consultation n'est pas représentatif des quantités envisagées pour l'exécution de ce marché, il n'a pour objectif que de permettre le jugement des offres quant à leur aspect financier. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa notification.
Le délai global maximal de l'étude est de 30 mois décomposé en quatre phases dont les délais d'exécution prévisionnels (hors délai de validation par la Collectivité) sont donnés ci-après:
— phase 1: recueil et analyse des données — état des lieux de l'assainissement: huit mois;
— phase 2: réalisation de mesures: dix mois;
— phase 3: investigations détaillées — modélisation hydraulique: six mois;
— phase 4: schéma directeur — zonages d'assainissement: six mois (hors délais administratifs, enquêtes publiques…).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation de l'équipe dédiée et moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie envisagée pour la réalisation de l'étude, descriptif détaillé du déroulement de chaque phase”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Décomposition et répartition des temps passés pour chaque élément de mission et par cotraitants éventuels”
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options au sens de la réglementation européenne:
— marchés à tranches optionnelles le présent marché ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches;
—...”
Description des options
Options au sens de la réglementation européenne:
— marchés à tranches optionnelles le présent marché ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches;
— marchés reconductibles le présent marché n'est pas reconductible;
— marchés à phases le présent marché fait l'objet d'un découpage en quatre phases distinctes:
— phase 1: recueil et analyse des données — état des lieux de l'assainissement;
— phase 2: réalisation de mesures;
— phase 3: investigations détaillées — modélisation hydraulique;
— phase 4: schéma directeur — zonages d'assainissement — marchés de prestations similaires le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession liste et...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession liste et description succincte des conditions:
1) déclaration du candidat DC 1;
2) déclaration du candidat DC 2.
Déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés.les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales études exécutées au cours des cinq dernières années de préférence, assorties d'attestations de bonne exécution pour les études...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales études exécutées au cours des cinq dernières années de préférence, assorties d'attestations de bonne exécution pour les études les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite d'études de même nature que celle du marché public;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent), OPQIBI 1816 Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement, OPQIBI 1304 Etudes de réseau complexes d'assainissement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le prestataire, qu'il soit unique ou en groupement, devra réunir les compétences pluridisciplinaires en lien avec l'objet du marché, notamment:...”
Conditions d'exécution du contrat
Le prestataire, qu'il soit unique ou en groupement, devra réunir les compétences pluridisciplinaires en lien avec l'objet du marché, notamment: assainissement: réalisations de SDA avec zonage de plus de 100 000 habitants. Assistance économique, juridique et technique: pour l'élaboration du schéma directeur d'assainissement et du zonage d'assainissement Modélisation hydraulique. Les candidats pourront éventuellement proposer des compétences supplémentaires dont la pertinence et la qualité seront jugées au critère d'analyse des offres «Moyens humains et technicités (avec curriculum vitae détaillés) affectés à la mission». Pour chaque cotraitant présenté dans l'offre, le candidat se conforme aux dispositions de l'article R. 2193-1 du code de la commande publique et les capacités sur lesquelles il s'appuie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix...”
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Modalités de financement et de paiement: financement: Grand Paris Sud, Agence de l'eau Seine Normandie (AESN), Conseil départemental de l'Essonne, Conseil départemental de Seine-et-Marne, Région Île-de-France).
Paiement: avance conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-20 à R. 2191-22 du code de la commande publique, acomptes mensuels, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique de l'attributaire: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Le prestataire, qu'il soit unique ou en groupement, devra réunir les compétences pluridisciplinaires en lien avec l'objet du marché, notamment:
— assainissement: réalisations de SDA avec zonage de plus de 100 000 habitants;
— assistance économique, juridique et technique: pour l'élaboration du schéma directeur d'assainissement et du zonage d'assainissement;
— modélisation hydraulique.
Critères de sélection des candidatures:
1) capacité économique et financière;
2) capacités techniques et professionnelles.
Les critères relatifs à la valeur technique de l'offre sont notés sur 70 points, le détail de ces derniers est détaillés au règlement de la consultation. Le prix des prestations est noté sur 30 points avec 20 points sur la partie à prix global et forfaitaire et 10 points sur la partie à prix unitaires (le détail est donné au règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 58011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution;
— dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» conseil d'État «Tropic Travaux Signalisations» du 16.7.2007 et conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La Requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 250-625084 (2020-12-18)