Étude du fonctionnement hydraulique et hydrogéologique de la Beler et des secteurs opérationnels des Portes de Belval et du Crassier de Rédange

EPA Alzette-Belval

Étude du fonctionnement hydraulique et hydrogéologique de la Beler et des secteurs opérationnels des Portes de Belval et du Crassier de Rédange.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-11.

Qui ?

• EPA Alzette-Belval

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'établissement de cartes › Services d'hydrographie
• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-11	Avis de marché
2020-03-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2020/006
Brève description:

Étude du fonctionnement hydraulique et hydrogéologique de la Beler et des secteurs opérationnels des Portes de Belval et du Crassier de Rédange.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Alzette-Belval
Adresse postale: site de Micheville
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-Tiche
Contact
Adresse Internet: https://www.epa-alzette-belval.fr/ 🌏
Courrier électronique: epa@alzette-belval.fr 📧
Téléphone: +33 383804022 📞
URL des documents: https://frama.link/epalzblv-2020-006 🌏
URL pour la participation: https://frama.link/epalzblv-2020-006 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-11 📅
Date limite de soumission: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-123806
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Le marché se compose d'1 tranche ferme et de 5 tranches optionnelles. Pour la Ph 2 des missions 1 et 3 concernant le suivi hydrologique, deux variantes sont imposées en termes d'acquisition et d'analyse des résultats. Ces deux variantes sont obligatoires. Possibilité de proposer une 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objectif de réaliser une étude de l'état initial et du fonctionnement des milieux aquatiques et humides de 3 secteurs:

— vallée de la Beler: hydrologie, hydrogéologie, hydromorphologie, qualité des eaux et des sédiments;

— portes de Belval: fonctionnement hydrologique des zones humides;

— Rédange Crassier: caractérisation des écoulements et fonctionnement hydrologique des zones humides.

La présente mission doit permettre d'affiner la connaissance des processus hydrologiques et hydrogéologiques des secteurs d'étude afin d'en comprendre et d'en simuler le fonctionnement. Elle doit permettre in fine d'alimenter l'étude des impacts des projets d'aménagement qui sont en cours de définition. Cette étude a vocation de décrire le fonctionnement des sites pour évaluer les impacts individuels et cumulés des travaux projetés et permettre de décliner la séquence Eviter, réduire, compenser (ERC).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vallée de la Beler (frontière luxembourgeoise); Rédange; Russange (57390).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé: formulaire DC1);

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé: formulaire DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (modèle recommandé: formulaire DC2);

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (modèle recommandé: formulaire DC2);

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— ses références en adéquation avec l'objet du marché et fournis au cours des cinq dernières années, en indiquant a minima, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, le pouvoir adjudicateur prendra en compte les références au cours des cinq dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le pouvoir adjudicateur procède à l'appréciation des capacités du candidat au regard notamment des compétences d'hydrologie et d'hydrogéologie, nécessaires à l'exécution des prestations objet du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et qualité de la constitution et de l'organisation de l'équipe affectée à la mission
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie générale d'exécution des prestations pour atteindre les objectifs de la mission
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75075666000023
Contact
Point de contact: Sandra Yazid ou Jérémy de Conti
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://frama.link/epalzblv-2020-006 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour toute précision concernant la présente consultation, merci de vous référer au règlement de la consultation joint au DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2020/S 052-123806 (2020-03-11)

Informations complémentaires (2020-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hydrographie 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 971000612 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-23 📅
Date limite de soumission: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 060-144455
Se réfère à l'avis: 2020/S 052-123806
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Au vu des difficultés que pourraient rencontrer les opérateurs économiques en raison des mesures de confinement édictées dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19, le pouvoir adjudicateur a décidé de reporter la date limite de remise des offres de la présente consultation.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandra Yazid ou Jérémy De Conti
Source: OJS 2020/S 060-144455 (2020-03-23)

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