Étude diagnostique et schéma directeur eaux usées — secteur 1 CASVL

CA Saumur Val de Loire

Marché de prestations intellectuelles marché non alloti, d'une durée d'exécution répartie sur 19 mois non renouvelable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IRH Ingénieur Conseil

Qui ?

• CA Saumur Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-05	Avis de marché
2021-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Marché de prestations intellectuelles marché non alloti, d'une durée d'exécution répartie sur 19 mois non renouvelable.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Saumur Val de Loire
Adresse postale: 11 rue du Maréchal Leclerc, CS 54030
Code postal: 49408
Commune postale: Saumur Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.saumurvaldeloire.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandes.publiques@agglo-saumur.fr 📧
Téléphone: +33 241404565 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date limite de soumission: 2020-12-10 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-537996
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
L'ouverture des plis est mentionnée à titre indicatif. Elle n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'une étude diagnostique sur le patrimoine et le fonctionnement des systèmes d'assainissement eaux usées sur les communes de Gennes Val de Loire, Saint-Clément-des-levées, Tuffalun, Louresse Rochemenier et Dénezé-sous-Doué; et élaboration d'un schéma directeur définissant un programme pluriannuel d'actions destinées à améliorer la connaissance et les performances du service sur ce secteur.

Durée de l'accord: 19 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Capacités techniques, professionnelles et financières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis est mentionnée à titre indicatif. Elle n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007187600052
Contact
Point de contact: Commandes publiques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire
Point de contact: Service «commandes publiques»
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Forme des prix: forfaitaires et unitaires; révisables. Paiement sur fonds propres de la collectivité et subventions de l'état et du département. Paiement sous 30 jours par mandat à compter de la réception de la facture. Le taux de l'avance est fixé à 30 %. Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics. La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. La remise des plis ne peut s'effectuer que sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.marches-securises.fr/ La signature des offres n'est pas obligatoire lors de la remise des plis. Seule l'offre de l'attributaire désigné devra être obligatoirement signée avant la notification du marché. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades. Toutefois, si le candidat souhaite signer dès à présent son offre électroniquement, le certificat doit être conforme au règlement «EIDAS» ou à des conditions de sécurité au moins équivalentes, conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique dans la commande publique: le RGS (Référentiel général de sécurité) est remplacé par le règlement EIDAS depuis le 1.10.2018. Néanmoins, pour les candidats disposant déjà d'un certificat «RGS», celui-ci reste utilisable jusqu'au terme de sa validité. La liste des pièces à signer est mentionnée dans le règlement de consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise sera revêtu d'un certificat de signature électronique. Une seule signature électronique pour l'ensemble des documents déposés sur la plateforme ne peut être acceptée. Renseignements complémentaires: le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans la liste de confiance suivante: https: //www.ssi.gouv.fr/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/. Les candidats européens trouveront également la liste complète des prestataires sur la liste de confiance tenue par la Commission européenne: https://webgate.ec.europa.eu/tl-browser/#/tl/FR — Dans ces cas, les candidats n'ont aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer leur réponse. Les candidats peuvent toutefois utiliser une autre catégorie de certificat de signature non référencée sur une liste de confiance citées ci-avant, délivrée par une autorité de certification française ou étrangère répondant à des normes de sécurité équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité (RGS) ou au règlement «EIDAS». Dans ce cas, les candidats devront transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant au pouvoir adjudicateur de procéder gratuitement aux vérifications nécessaires. Les éléments à transmettre sont détaillés dans l'annexe du règlement de consultation. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde — ne pas ouvrir» ainsi que le nom du dossier et les coordonnées de l'entreprise.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240999946 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 219-537996 (2020-11-05)

Avis d'attribution de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'une étude diagnostique sur le patrimoine et le fonctionnement des systèmes d'assainissement eaux usées sur les communes de Gennes-Val-de-Loire, Saint-Clément-des-Levées, Tuffalun, Louresse Rochemenier et Dénezé-sous-Doué; et élaboration d'un schéma directeur définissant un programme pluriannuel d'actions destinées à améliorer la connaissance et les performances du service sur ce secteur.

Valeur totale du marché: 166919.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-225916
Se réfère à l'avis: 2020/S 219-537996
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans les locaux de la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire — direction des moyens généraux — service commandes publiques, sur rendez-vous pris au minimum 48h à l'avance au + 33 241404565.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Nom: IRH Ingénieur Conseil
Commune postale: Beaucouzé
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 166919.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2021/S 087-225916 (2021-04-30)

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