Réalisation d'une étude diagnostique sur le patrimoine et le fonctionnement des systèmes d'assainissement eaux usées sur les communes de Gennes Val de Loire, Saint-Clément-des-levées, Tuffalun, Louresse Rochemenier et Dénezé-sous-Doué; et élaboration d'un schéma directeur définissant un programme pluriannuel d'actions destinées à améliorer la connaissance et les performances du service sur ce secteur.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Capacités techniques, professionnelles et financières.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis est mentionnée à titre indicatif. Elle n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Forme des prix: forfaitaires et unitaires; révisables. Paiement sur fonds propres de la collectivité et subventions de l'état et du département. Paiement...”
Forme des prix: forfaitaires et unitaires; révisables. Paiement sur fonds propres de la collectivité et subventions de l'état et du département. Paiement sous 30 jours par mandat à compter de la réception de la facture. Le taux de l'avance est fixé à 30 %. Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics. La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. La remise des plis ne peut s'effectuer que sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.marches-securises.fr/ La signature des offres n'est pas obligatoire lors de la remise des plis. Seule l'offre de l'attributaire désigné devra être obligatoirement signée avant la notification du marché. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades. Toutefois, si le candidat souhaite signer dès à présent son offre électroniquement, le certificat doit être conforme au règlement «EIDAS» ou à des conditions de sécurité au moins équivalentes, conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique dans la commande publique: le RGS (Référentiel général de sécurité) est remplacé par le règlement EIDAS depuis le 1.10.2018. Néanmoins, pour les candidats disposant déjà d'un certificat «RGS», celui-ci reste utilisable jusqu'au terme de sa validité. La liste des pièces à signer est mentionnée dans le règlement de consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise sera revêtu d'un certificat de signature électronique. Une seule signature électronique pour l'ensemble des documents déposés sur la plateforme ne peut être acceptée. Renseignements complémentaires: le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans la liste de confiance suivante: https: //www.ssi.gouv.fr/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/. Les candidats européens trouveront également la liste complète des prestataires sur la liste de confiance tenue par la Commission européenne: https://webgate.ec.europa.eu/tl-browser/#/tl/FR — Dans ces cas, les candidats n'ont aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer leur réponse. Les candidats peuvent toutefois utiliser une autre catégorie de certificat de signature non référencée sur une liste de confiance citées ci-avant, délivrée par une autorité de certification française ou étrangère répondant à des normes de sécurité équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité (RGS) ou au règlement «EIDAS». Dans ce cas, les candidats devront transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant au pouvoir adjudicateur de procéder gratuitement aux vérifications nécessaires. Les éléments à transmettre sont détaillés dans l'annexe du règlement de consultation. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde — ne pas ouvrir» ainsi que le nom du dossier et les coordonnées de l'entreprise.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240999946 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 219-537996 (2020-11-05)
Avis d'attribution de marché (2021-04-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation d'une étude diagnostique sur le patrimoine et le fonctionnement des systèmes d'assainissement eaux usées sur les communes de...”
Brève description
Réalisation d'une étude diagnostique sur le patrimoine et le fonctionnement des systèmes d'assainissement eaux usées sur les communes de Gennes-Val-de-Loire, Saint-Clément-des-Levées, Tuffalun, Louresse Rochemenier et Dénezé-sous-Doué; et élaboration d'un schéma directeur définissant un programme pluriannuel d'actions destinées à améliorer la connaissance et les performances du service sur ce secteur.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 166919.10 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation d'une étude diagnostique sur le patrimoine et le fonctionnement des systèmes d'assainissement eaux usées sur les communes de...”
Description du marché
Réalisation d'une étude diagnostique sur le patrimoine et le fonctionnement des systèmes d'assainissement eaux usées sur les communes de Gennes-Val-de-Loire, Saint-Clément-des-Levées, Tuffalun, Louresse Rochemenier et Dénezé-sous-Doué; et élaboration d'un schéma directeur définissant un programme pluriannuel d'actions destinées à améliorer la connaissance et les performances du service sur ce secteur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 219-537996
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: IRH Ingénieur Conseil
Commune postale: Beaucouzé
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166919.10 💰
“Le marché est consultable dans les locaux de la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire — direction des moyens généraux — service commandes...”
Le marché est consultable dans les locaux de la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire — direction des moyens généraux — service commandes publiques, sur rendez-vous pris au minimum 48h à l'avance au + 33 241404565.
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Source: OJS 2021/S 087-225916 (2021-04-30)