Étude diagnostic et prospective sur les inondations par ruissellement et débordement de cours d'eau hors Loire sur les territoires des Communautés de communes du Val de Sully et des Loges

Communauté de communes

Les objectifs de l'étude sont les suivants:
— améliorer la connaissance du risque inondation (par croisement des aléas et des enjeux) pour différentes crues de références sur les différents cours d'eau;
— proposer et définir précisément des solutions de réduction de l'aléa.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-23.

Qui ?

• Communauté de communes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-23	Avis de marché

Avis de marché (2020-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de modélisation de projets
Brève description:

Les objectifs de l'étude sont les suivants: — améliorer la connaissance du risque inondation (par croisement des aléas et des enjeux) pour différentes crues de références sur les différents cours d'eau; — proposer et définir précisément des solutions de réduction de l'aléa.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de modélisation de projets 📦
Code CPV supplémentaire: Services de modélisation de projets 📦
Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Adresse postale: 28 route des Bordes
Code postal: 45460
Commune postale: Bonnée
Contact
Adresse Internet: http://www.valdesully.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@valdesully.fr 📧
Téléphone: +33 238350558 📞
Fax: +33 238356319 📠
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://approlys.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date limite de soumission: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-636481
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les objectifs de l'étude sont les suivants:

— améliorer la connaissance du risque inondation (par croisement des aléas et des enjeux) pour différentes crues de références sur les différents cours d'eau;

— proposer et définir précisément des solutions de réduction de l'aléa.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot nº 1: étude de modélisation de cours d'eau et de définition de scénarios d'aménagement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Cette action vise à la réalisation d'une étude qui devra permettre de caractériser le risque de ruissellement et le risque de débordement de cours d'eau sur les territoires des Communautés de communes du Val de Sully et des Loges, d'identifier les secteurs prioritaires exposés et d'établir des recommandations d'aménagements pour améliorer la gestion de risques.

Durée de l'accord: 15 mois
Intitulé du lot: Lot nº 2: levés topographiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de levés topographiques de différents types:

— profils en travers de cours d'eau par levés bathymétriques;

— profils en travers de cours d'eau par levés topographiques;

— levés de profils en long de cours d'eau et/ou de berges;

— levés d'ouvrage de franchissement (pont, buses);

— levés d'ouvrage hydrauliques (seuil, barrage);

— levés de semis de points.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Bonnée.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007010000017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 252-636481 (2020-12-23)

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