Étude diagnostic du fonctionnement du système d'assainissement et actualisation du schéma directeur d'assainissement

Communauté de communes du Briançonnais

Étude diagnostic du fonctionnement du système d'assainissement et actualisation du schéma directeur d'assainissement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-22 Avis de marché
2021-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Briançonnais
Adresse postale: Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan
Commune postale: Briançon
Code postal: 05100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@ccbrianconnais.fr 📧
Région: Hautes-Alpes 🏙️
URL: https://www.ccbrianconnais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_7hfWo5LvqJ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_7hfWo5LvqJ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_7hfWo5LvqJ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Étude diagnostic du fonctionnement du système d'assainissement et actualisation du schéma directeur d'assainissement 2021-FCS-004”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Étude diagnostic du fonctionnement du système d'assainissement et actualisation du schéma directeur d'assainissement.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“Étude diagnostic du fonctionnement du système d'assainissement et actualisation du schéma directeur d'assainissement.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Tranche(s) désignation TF: étude diagnostique du système d'assainissement et actualisation du schéma directeur d'assainissement. TO001: caractérisation du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-01 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-01 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 à 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 251-631081 (2020-12-22)
Avis d'attribution de marché (2021-04-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté communes du Brianconnais
Adresse postale: les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Étude diagnostic du fonctionnement du système d'assainissement et actualisation du schéma directeur d'assainissement — marché composé d'une tranche ferme et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 477 919 💰
Description
Description du marché:
“Étude diagnostic du fonctionnement du système d'assainissement et actualisation du schéma directeur d'assainissement — marché composé d'une tranche ferme et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 251-631081

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-FCS-004
Titre:
“Étude diagnostic du fonctionnement système assainissement et actualisation schéma directeur d'assainissement”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Adresse postale: 6 rue de Lorraine
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
URL: https://www.arteliagroup.com/fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: SARL Tri-Eaux
Adresse postale: 130 chemin de Ribotière
Commune postale: Saint-Ismier
Code postal: 38330
URL: https://tri-eaux.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 477 919 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 75 350 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Inspection télévisuelle et relevé regards
Source: OJS 2021/S 076-194891 (2021-04-15)