Étude de programmation patrimoniale et mise en œuvre de SDIE

Agence de l'environnement de la maîtrise de l'énergie

Étude de programmation patrimoniale dans la mise en œuvre de schémas directeurs immobiliers et énergétiques des collectivités en Normandie, Occitanie et Aura. Pour chaque collectivité, la prestation se déroulera en quatre phases avec des temps collectifs et une assistance individuelle limitée:
1) lancement de la démarche;
2) accompagnement de la réalisation du diagnostic par la collectivité;
3) assistance à l'étude de scénarii et validation du SDIE;
4) suivi de la mise en œuvre du SDIE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Espelia
• Pouget Consultants

Qui ?

• Agence de l'environnement de la maîtrise de l'énergie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-07	Avis de marché
2020-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 2020000837
Brève description:

Étude de programmation patrimoniale dans la mise en œuvre de schémas directeurs immobiliers et énergétiques des collectivités en Normandie, Occitanie et Aura. Pour chaque collectivité, la prestation se déroulera en quatre phases avec des temps collectifs et une assistance individuelle limitée: 1) lancement de la démarche; 2) accompagnement de la réalisation du diagnostic par la collectivité; 3) assistance à l'étude de scénarii et validation du SDIE; 4) suivi de la mise en œuvre du SDIE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Occitanie 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'environnement de la maîtrise de l'énergie
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé — BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏
Courrier électronique: sidonie.pappalardo@ademe.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=597746&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=597746&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-07 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 131-321499
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) lancement de la démarche;

2) accompagnement de la réalisation du diagnostic par la collectivité;

3) assistance à l'étude de scénarii et validation du SDIE;

4) suivi de la mise en œuvre du SDIE.

Intitulé du lot: Étude en région Normandie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Étude de programmation patrimoniale dans la mise en œuvre de schémas directeurs immobiliers et énergétiques en régions Normandie pour un maximum de 20 collectivités.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Étude en région Occitanie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Étude de programmation patrimoniale pour la mise en œuvre de schémas directeurs immobiliers et énergétiques en région Occitanie pour un maximum de 20 collectivités.

Intitulé du lot: Étude en région Aura
Numéro du lot: 3
Brève description:

Étude de programmation patrimoniale pour la mise en œuvre de schémas directeurs immobiliers et énergétiques en région Aura pour un maximum de 20 collectivités.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprises.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=597746&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 131-321499 (2020-07-07)

Avis d'attribution de marché (2020-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude de programmation patrimoniale dans la mise en œuvre de schémas directeurs immobiliers et énergétiques des collectivités en Normandie, Occitanie et AURA. Pour chaque collectivité, la prestation se déroulera en quatre phases avec des temps collectifs et une assistance individuelle limitée: 1) lancement de la démarche, 2) accompagnement de la réalisation du diagnostic par la collectivité, 3) assistance à l'étude de scéanrii et validation du SDIE, 4) suivi de la mise en œuvre du SDIE.

Valeur totale du marché: 624607.5 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé, BP 90406
Commune postale: Angers Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-09 📅
Date de publication: 2020-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 243-602383
Se réfère à l'avis: 2020/S 131-321499
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) lancement de la démarche,

2) accompagnement de la réalisation du diagnostic par la collectivité,

3) assistance à l'étude de scéanrii et validation du SDIE,

Intitulé du lot: Étude en région AURA
Brève description:

Étude de programmation patrimoniale pour la mise en œuvre de schémas directeurs immobiliers et énergétiques en région AURA pour un maximum de 20 collectivités.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience des intervenants
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Écoresponsabilité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Nom: Espelia
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.espelia.fr 🌏
Nom: Pouget Consultants
Adresse postale: 81 rue Marcadets
Code postal: 75018
Adresse Internet: http://www.pouget-consultants.fr 🌏
Valeur totale du marché: 208202.5 EUR 💰
Adresse postale: 81 rue Marcadet
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.pouget-consultants.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.

Source: OJS 2020/S 243-602383 (2020-12-09)

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