Étude de programmation patrimoniale dans la mise en œuvre de schémas directeurs immobiliers et énergétiques des collectivités en Normandie, Occitanie et Aura. Pour chaque collectivité, la prestation se déroulera en quatre phases avec des temps collectifs et une assistance individuelle limitée:
1) lancement de la démarche;
2) accompagnement de la réalisation du diagnostic par la collectivité;
3) assistance à l'étude de scénarii et validation du SDIE;
4) suivi de la mise en œuvre du SDIE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Étude de programmation patrimoniale et mise en œuvre de SDIE
2020000837
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“Étude de programmation patrimoniale dans la mise en œuvre de schémas directeurs immobiliers et énergétiques des collectivités en Normandie, Occitanie et...”
Brève description
Étude de programmation patrimoniale dans la mise en œuvre de schémas directeurs immobiliers et énergétiques des collectivités en Normandie, Occitanie et Aura. Pour chaque collectivité, la prestation se déroulera en quatre phases avec des temps collectifs et une assistance individuelle limitée:
1) lancement de la démarche;
2) accompagnement de la réalisation du diagnostic par la collectivité;
3) assistance à l'étude de scénarii et validation du SDIE;
4) suivi de la mise en œuvre du SDIE.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étude en région Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“Étude de programmation patrimoniale dans la mise en œuvre de schémas directeurs immobiliers et énergétiques en régions Normandie pour un maximum de 20 collectivités.”
Description du marché
Étude de programmation patrimoniale dans la mise en œuvre de schémas directeurs immobiliers et énergétiques en régions Normandie pour un maximum de 20 collectivités.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étude en région Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Étude de programmation patrimoniale pour la mise en œuvre de schémas directeurs immobiliers et énergétiques en région Occitanie pour un maximum de 20 collectivités.”
Description du marché
Étude de programmation patrimoniale pour la mise en œuvre de schémas directeurs immobiliers et énergétiques en région Occitanie pour un maximum de 20 collectivités.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étude en région Aura
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“Étude de programmation patrimoniale pour la mise en œuvre de schémas directeurs immobiliers et énergétiques en région Aura pour un maximum de 20 collectivités.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18
14:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-19
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 131-321499 (2020-07-07)
Avis d'attribution de marché (2020-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé, BP 90406
Commune postale: Angers Cedex 01
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Étude de programmation patrimoniale dans la mise en œuvre de schémas directeurs immobiliers et énergétiques des collectivités en Normandie, Occitanie et...”
Brève description
Étude de programmation patrimoniale dans la mise en œuvre de schémas directeurs immobiliers et énergétiques des collectivités en Normandie, Occitanie et AURA. Pour chaque collectivité, la prestation se déroulera en quatre phases avec des temps collectifs et une assistance individuelle limitée:
1) lancement de la démarche,
2) accompagnement de la réalisation du diagnostic par la collectivité,
3) assistance à l'étude de scéanrii et validation du SDIE,
4) suivi de la mise en œuvre du SDIE.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 624607.5 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience des intervenants
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Écoresponsabilité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Étude en région AURA
Description
Description du marché:
“Étude de programmation patrimoniale pour la mise en œuvre de schémas directeurs immobiliers et énergétiques en région AURA pour un maximum de 20 collectivités.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 131-321499
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020MA000403
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Étude de programmation patrimoniale dans la mise en œuvre de schémas directeurs immobiliers et énergétiques pour la région Normandie”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Espelia
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.espelia.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Pouget Consultants
Adresse postale: 81 rue Marcadets
Code postal: 75018
URL: http://www.pouget-consultants.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208202.5 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020MA000410
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Étude de programmation patrimoniale dans la mise en œuvre de schémas directeurs immobiliers et énergétiques pour la région Occitanie” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 81 rue Marcadet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208202.5 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020MA000411
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Étude de programmation patrimoniale dans la mise en œuvre de schémas directeurs immobiliers et énergétiques pour la région AURA” Nom et adresse du contractant
Code postal: 75008
URL: https://www.pouget-consultants.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208202.5 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
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Source: OJS 2020/S 243-602383 (2020-12-09)