Etude de préfiguration du ou des système(s) d'endiguement et conception du dossier d'autorisation de ce(s) système(s) sur la Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge

CC Normandie Cabourg Pays d'Auge

Le marché est constitué d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. La tranche ferme comprend quatre phases:
1) définition d'un/de système(s) d'endiguement;
2) réalisation de l'étude de danger;
3) élaboration du dossier de demande d'autorisation;
4) assistance au suivi des procédures administratives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISL ingénierie SAS

Qui ?

• CC Normandie Cabourg Pays d'Auge

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études
• Services d'études de marchés › Étude de faisabilité

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-20	Avis de marché
2020-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 0120003
Brève description:

Le marché est constitué d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. La tranche ferme comprend quatre phases: 1) définition d'un/de système(s) d'endiguement; 2) réalisation de l'étude de danger; 3) élaboration du dossier de demande d'autorisation; 4) assistance au suivi des procédures administratives.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Normandie Cabourg Pays d'Auge
Code postal: 14165
Commune postale: Dives-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.normandiecabourgpaysdauge.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@normandiecabourgpaysdauge.fr 📧
Téléphone: +33 231283997 📞
Fax: +33 231285025 📠
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7053198 🌏
URL pour la participation: https://demat.centraledesmarches.com/7053198 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-20 📅
Date limite de soumission: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-241452
Numéro JO-S: 100

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est constitué d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. La tranche ferme comprend quatre phases:

1) définition d'un/de système(s) d'endiguement;

2) réalisation de l'étude de danger;

3) élaboration du dossier de demande d'autorisation;

4) assistance au suivi des procédures administratives.

Étude de préfiguration du ou des système(s) d'endiguement et conception du dossier d'autorisation de ce(s) système(s) sur la Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge.

Durée de l'accord: 26 mois
Description des options:

Le marché comprend deux tranches optionnelles.

— TO 1: étude de faisabilité et élaboration du programme des travaux de mise à niveau ou sécurisation du SE;

— TO 2: étude de conception pour des travaux d'amélioration du SE. De plus, le marché prévoit la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006556300013
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7053198 🌏
Adresse postale: BP 10056
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.normandiecabourgpaysdauge.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Source: OJS 2020/S 100-241452 (2020-05-20)

Avis d'attribution de marché (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 92 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-02 📅
Date de publication: 2020-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 173-418656
Se réfère à l'avis: 2020/S 100-241452
Numéro JO-S: 173

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La tranche ferme comprend la définition d'un/de système(s) d'endiguement, la réalisation de l'étude de danger, l'élaboration du dossier de demande d'autorisation, l'assistance au suivi des procédures administratives.

Description des options:

— tranche optionnelle nº 1: étude de faisabilité et élaboration du programme des travaux de mise à niveau ou sécurisation du SE;

— tranche optionnelle nº 2: étude de conception pour des travaux d'amélioration du SE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Nom: ISL Ingénierie SAS
Adresse postale: 75 boulevard Mac Donald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 92 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 173-418656 (2020-09-02)

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