Etude de préfiguration du ou des système(s) d'endiguement et conception du dossier d'autorisation de ce(s) système(s) sur la Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge
Le marché est constitué d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. La tranche ferme comprend quatre phases:
1) définition d'un/de système(s) d'endiguement;
2) réalisation de l'étude de danger;
3) élaboration du dossier de demande d'autorisation;
4) assistance au suivi des procédures administratives.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Etude de préfiguration du ou des système(s) d'endiguement et conception du dossier d'autorisation de ce(s) système(s) sur la Communauté de communes...”
Titre
Etude de préfiguration du ou des système(s) d'endiguement et conception du dossier d'autorisation de ce(s) système(s) sur la Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge
0120003
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le marché est constitué d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. La tranche ferme comprend quatre phases:
1) définition d'un/de système(s)...”
Brève description
Le marché est constitué d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. La tranche ferme comprend quatre phases:
1) définition d'un/de système(s) d'endiguement;
2) réalisation de l'étude de danger;
3) élaboration du dossier de demande d'autorisation;
4) assistance au suivi des procédures administratives.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Étude de préfiguration du ou des système(s) d'endiguement et conception du dossier d'autorisation de ce(s) système(s) sur la Communauté de communes...”
Description du marché
Étude de préfiguration du ou des système(s) d'endiguement et conception du dossier d'autorisation de ce(s) système(s) sur la Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprend deux tranches optionnelles.
— TO 1: étude de faisabilité et élaboration du programme des travaux de mise à niveau ou sécurisation du...”
Description des options
Le marché comprend deux tranches optionnelles.
— TO 1: étude de faisabilité et élaboration du programme des travaux de mise à niveau ou sécurisation du SE;
— TO 2: étude de conception pour des travaux d'amélioration du SE. De plus, le marché prévoit la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-23
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 100-241452 (2020-05-20)
Avis d'attribution de marché (2020-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de préfiguration du ou des système(s) d'endiguement et conception du dossier d'autorisation de ce(s) système(s) sur la Communauté de communes...”
Titre
Étude de préfiguration du ou des système(s) d'endiguement et conception du dossier d'autorisation de ce(s) système(s) sur la Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge
0120003
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Brève description:
“Étude de préfiguration du ou des système(s) d'endiguement et conception du dossier d'autorisation de ce(s) système(s) sur la Communauté de communes...”
Brève description
Étude de préfiguration du ou des système(s) d'endiguement et conception du dossier d'autorisation de ce(s) système(s) sur la Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 92 250 💰
Description
Description du marché:
“La tranche ferme comprend la définition d'un/de système(s) d'endiguement, la réalisation de l'étude de danger, l'élaboration du dossier de demande...”
Description du marché
La tranche ferme comprend la définition d'un/de système(s) d'endiguement, la réalisation de l'étude de danger, l'élaboration du dossier de demande d'autorisation, l'assistance au suivi des procédures administratives.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“— tranche optionnelle nº 1: étude de faisabilité et élaboration du programme des travaux de mise à niveau ou sécurisation du SE;
— tranche optionnelle nº 2:...”
Description des options
— tranche optionnelle nº 1: étude de faisabilité et élaboration du programme des travaux de mise à niveau ou sécurisation du SE;
— tranche optionnelle nº 2: étude de conception pour des travaux d'amélioration du SE.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 100-241452
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 0120003
Titre:
“Etude de préfiguration du ou des système(s) d'endiguement et conception du dossier d'autorisation de ce(s) système(s) sur la Communauté de communes...”
Titre
Etude de préfiguration du ou des système(s) d'endiguement et conception du dossier d'autorisation de ce(s) système(s) sur la Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge
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Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ISL Ingénierie SAS
Adresse postale: 75 boulevard Mac Donald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 250 💰
Source: OJS 2020/S 173-418656 (2020-09-02)