Étude de faisabilité relative à l'extension des capacités du centre de tri départemental de la Vendée — Vendée tri — et assistance à maîtrise d'ouvrage

Syndicat Trivalis

Trivalis a décidé d'engager une étude de faisabilité qui doit permettre au maître d'ouvrage de mesurer l'opportunité technique et financière de réaménager le centre de tri départemental existant pour assurer une continuité de service en termes d'exploitation sur la période 2024-2034, ainsi que la conformité au regard des directives nationales en matière de tri sur le futur contrat CITEO allant de 2023 à 2029.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-09 Avis de marché
2021-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2020_M315
Brève description:
Trivalis a décidé d'engager une étude de faisabilité qui doit permettre au maître d'ouvrage de mesurer l'opportunité technique et financière de réaménager le centre de tri départemental existant pour assurer une continuité de service en termes d'exploitation sur la période 2024-2034, ainsi que la conformité au regard des directives nationales en matière de tri sur le futur contrat CITEO allant de 2023 à 2029.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
Fax: +33 251451450 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date limite de soumission: 2020-11-10 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-485414
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert (article L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:
Le prestataire aura en charge la réalisation d'une étude de faisabilité technique et financière permettant une prise d'orientation sans équivoque de Trivalis concernant l'évolutivité du centre de tri Vendée Tri.
La chronologie de l'étude est la suivante:
— phase 1: analyse du diagnostic technique des équipements et bâtiments;
— phase 2: impact de l'évolution des tonnages à trier selon les typologies de flux identifiés;
— phase 3: analyse comparative de pré-faisabilité des scénarii identifiés;
— phase 4: étude de faisabilité technique, financière et réglementaire approfondie du scénario retenu.
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description des options:
Le marché comprend une tranche optionnelle relative à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction et le suivi du marché global de performance qui découlera des décisions prises à l'issue de la tranche ferme. Cette tranche optionnelle est décomposée en trois phases:
Afficher plus
— phase 1: passation du marché global de performance;
— phase 2: conception des travaux d'extension des capacités du centre de tri;
— phase 3: Suivi des travaux d'extension des capacités du centre de tri.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat produit:
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Afficher plus
— au titre de son aptitude à exercer l'activité professionnelle: une preuve de son inscription sur un registre professionnel.
Situation économique et financière:
Le candidat produit:
— déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat produit:
— liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 40994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Source: OJS 2020/S 200-485414 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 249 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-056112
Se réfère à l'avis: 2020/S 200-485414
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Le montant indiqué ci-dessus est contractuel et comprend la tranche optionnelle. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché 2020_m315 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0,15 EUR par copie au format A4 et 0,30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement. Le marché a été conclu, c'est-à-dire signé le 28.12.20 et notifié le 11.1.21. La durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à l'achèvement total de la phase 4 de la tranche ferme ou jusqu'à l'achèvement total de la mission 9 de la tranche optionnelle si celle-ci est affermie par l'acheteur.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le prestataire aura en charge la réalisation d'une étude de faisabilité technique et financière permettant une prise d'orientation sans équivoque de Trivalis concernant l'évolutivité du centre de tri vendee tri. La chronologie de l'étude est la suivante:
Afficher plus
— phase 1: analyse du diagnostic technique des équipements et bâtiments,
— phase 2: impact de l'évolution des tonnages à trier selon les typologies de flux identifiés,
— phase 3: analyse comparative de préfaisabilité des scenarii identifiés,
Description des options:
— phase 1: passation du marché global de performance,
— phase 2: conception des travaux d'extension des capacités du centre de tri,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Nom: Artelia
Adresse postale: 16 rue Simone-Veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 177937899 📞
Courrier électronique: adm.eup@arteliagroup.com 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 249 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires
Le montant indiqué ci-dessus est contractuel et comprend la tranche optionnelle.
Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché 2020_m315 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0,15 EUR par copie au format A4 et 0,30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement.
Afficher plus
Le marché a été conclu, c'est-à-dire signé le 28.12.20 et notifié le 11.1.21. La durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à l'achèvement total de la phase 4 de la tranche ferme ou jusqu'à l'achèvement total de la mission 9 de la tranche optionnelle si celle-ci est affermie par l'acheteur.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Source: OJS 2021/S 023-056112 (2021-01-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Vendée
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Services d'assistance dans le domaine...