Étude de faisabilité relative à l'extension des capacités du centre de tri départemental de la Vendée — Vendée tri — et assistance à maîtrise d'ouvrage
Trivalis a décidé d'engager une étude de faisabilité qui doit permettre au maître d'ouvrage de mesurer l'opportunité technique et financière de réaménager le centre de tri départemental existant pour assurer une continuité de service en termes d'exploitation sur la période 2024-2034, ainsi que la conformité au regard des directives nationales en matière de tri sur le futur contrat CITEO allant de 2023 à 2029.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251451451📞
Courrier électronique: contact@trivalis.fr📧
Fax: +33 251451450 📠
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.trivalis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de faisabilité relative à l'extension des capacités du centre de tri départemental de la Vendée — Vendée tri — et assistance à maîtrise d'ouvrage
2020_M315”
Titre
Étude de faisabilité relative à l'extension des capacités du centre de tri départemental de la Vendée — Vendée tri — et assistance à maîtrise d'ouvrage
2020_M315
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Trivalis a décidé d'engager une étude de faisabilité qui doit permettre au maître d'ouvrage de mesurer l'opportunité technique et financière de réaménager...”
Brève description
Trivalis a décidé d'engager une étude de faisabilité qui doit permettre au maître d'ouvrage de mesurer l'opportunité technique et financière de réaménager le centre de tri départemental existant pour assurer une continuité de service en termes d'exploitation sur la période 2024-2034, ainsi que la conformité au regard des directives nationales en matière de tri sur le futur contrat CITEO allant de 2023 à 2029.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Le prestataire aura en charge la réalisation d'une étude de faisabilité technique et financière permettant une prise d'orientation sans équivoque de Trivalis concernant l'évolutivité du centre de tri Vendée Tri.
La chronologie de l'étude est la suivante:
— phase 1: analyse du diagnostic technique des équipements et bâtiments;
— phase 2: impact de l'évolution des tonnages à trier selon les typologies de flux identifiés;
— phase 3: analyse comparative de pré-faisabilité des scénarii identifiés;
— phase 4: étude de faisabilité technique, financière et réglementaire approfondie du scénario retenu.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprend une tranche optionnelle relative à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction et le suivi du marché global de...”
Description des options
Le marché comprend une tranche optionnelle relative à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction et le suivi du marché global de performance qui découlera des décisions prises à l'issue de la tranche ferme. Cette tranche optionnelle est décomposée en trois phases:
— phase 1: passation du marché global de performance;
— phase 2: conception des travaux d'extension des capacités du centre de tri;
— phase 3: Suivi des travaux d'extension des capacités du centre de tri.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit:
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit:
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— au titre de son aptitude à exercer l'activité professionnelle: une preuve de son inscription sur un registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit:
— déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit:
— déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit:
— liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit:
— liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-10
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert (article L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Documents de la...”
Appel d'offres ouvert (article L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Documents de la consultation (DCE) mis à disposition gratuitement à l'adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20201001w2_01. Les communications et échanges d'information seront effectuées exclusivement par voie électronique suivant les dispositions prévues à l'article 3 du Règlement de consultation (RC). Pour ce faire, le candidat devra indiquer sur le site une adresse électronique valide et à jour. Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur le DCE, le candidat devra faire parvenir au plus tard dix jours avant la Date limite de réception des offres (DLRO) une demande écrite à Trivalis via le profil d'acheteur www.marches-securises.fr Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail du DCE, sont mis en ligne sur la plateforme www.marches-securises.fr au plus tard six jours avant la DLRO. La remise des candidatures et des offres se fait uniquement par voie électronique à l'adresse www.marches-securises.fr sous l'annonce référencée ci-dessus et suivant les dispositions prévues à l'article 8 du RC. Aucune offre papier ne sera acceptée. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde peut être transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli comportant la mention — copie de sauvegarde —. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 31.12.2020. Une visite de site est organisée le 22.10.2020 (14h00). Tous les renseignements utiles figurent à l'article 10 du RC. La visite n'est pas obligatoire mais le titulaire sera réputé avoir pris connaissance du site et s'être rendu compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des prestations, ainsi que de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 40994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 200-485414 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2021-01-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 249 100 💰
Description
Description du marché:
“Le prestataire aura en charge la réalisation d'une étude de faisabilité technique et financière permettant une prise d'orientation sans équivoque de...”
Description du marché
Le prestataire aura en charge la réalisation d'une étude de faisabilité technique et financière permettant une prise d'orientation sans équivoque de Trivalis concernant l'évolutivité du centre de tri vendee tri. La chronologie de l'étude est la suivante:
— phase 1: analyse du diagnostic technique des équipements et bâtiments,
— phase 2: impact de l'évolution des tonnages à trier selon les typologies de flux identifiés,
— phase 3: analyse comparative de préfaisabilité des scenarii identifiés,
— phase 4: étude de faisabilité technique, financière et réglementaire approfondie du scénario retenu.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comprend une tranche optionnelle relative à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction et le suivi du marché global de...”
Description des options
Le marché comprend une tranche optionnelle relative à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction et le suivi du marché global de performance qui découlera des décisions prises à l'issue de la tranche ferme. Cette tranche optionnelle est décomposée en trois phases:
— phase 1: passation du marché global de performance,
— phase 2: conception des travaux d'extension des capacités du centre de tri,
— phase 3: Suivi des travaux d'extension des capacités du centre de tri.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-485414
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020_M315
Titre:
“Étude de faisabilité relative à l'extension des capacités du centre de tri départemental de la Vendée — Vendée tri — et assistance à maîtrise d'ouvrage”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Adresse postale: 16 rue Simone-Veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 177937899📞
Courrier électronique: adm.eup@arteliagroup.com📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249 100 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 44 725 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Etudes déchets et expertise process de tri; études d'ergonomie
“Le montant indiqué ci-dessus est contractuel et comprend la tranche optionnelle.
Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite...”
Le montant indiqué ci-dessus est contractuel et comprend la tranche optionnelle.
Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché 2020_m315 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0,15 EUR par copie au format A4 et 0,30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement.
Le marché a été conclu, c'est-à-dire signé le 28.12.20 et notifié le 11.1.21. La durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à l'achèvement total de la phase 4 de la tranche ferme ou jusqu'à l'achèvement total de la mission 9 de la tranche optionnelle si celle-ci est affermie par l'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— Recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 023-056112 (2021-01-29)