Étude de faisabilité et de programmation — relocalisation des services du département — centre-ville de Roanne

Conseil général de la Loire

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1 1º, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique. Principales prestations: le programme devra permettre:
— d'orienter le département dans sa politique immobilière relative aux locaux de Roanne;
— de proposer des réponses aux questions d'organisation et d'amélioration du bâti;
— de déterminer l'enveloppe prévisionnelle des travaux.
La date prévisionnelle de début des prestations est septembre 2020.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-29 Avis de marché
2021-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Communication
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL de participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de faisabilité et de programmation — relocalisation des services du département — centre-ville de Roanne 20as-Dajcp-1699-F”
Produits/services: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Brève description:
“La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1 1º, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1 1º, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations sur les options
Options
Description des options: Prestations complémentaires: 2h30 de réunion + mise à jour.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat; — déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique. La composition attendue de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires (CA) global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du dernier exercice clos, uniquement, en CA...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— clause d'exécution environnementale; — délai de paiement: 30 jours; — avance de 10 % du montant du marché en application des dispositions des articles R....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-19 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-22 08:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2020/S 106-257073 (2020-05-29)
Avis d'attribution de marché (2021-02-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Loire
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de faisabilité et de programmation — relocalisation des services du Département — centre-ville de Roanne 20as-Dajcp-1699-F”
Brève description:
“La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1 1º, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 860 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1 1º, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 106-257073

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Semcoda
Adresse postale: 50 rue du Pavillon
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 860 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Source: OJS 2021/S 031-077775 (2021-02-10)