La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1 1º, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique. Principales prestations: le programme devra permettre:
— d'orienter le département dans sa politique immobilière relative aux locaux de Roanne;
— de proposer des réponses aux questions d'organisation et d'amélioration du bâti;
— de déterminer l'enveloppe prévisionnelle des travaux.
La date prévisionnelle de début des prestations est septembre 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de faisabilité et de programmation — relocalisation des services du département — centre-ville de Roanne
20as-Dajcp-1699-F”
Produits/services: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Brève description:
“La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1 1º, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code...”
Brève description
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1 1º, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique. Principales prestations: le programme devra permettre:
— d'orienter le département dans sa politique immobilière relative aux locaux de Roanne;
— de proposer des réponses aux questions d'organisation et d'amélioration du bâti;
— de déterminer l'enveloppe prévisionnelle des travaux.
La date prévisionnelle de début des prestations est septembre 2020.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1 1º, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code...”
Description du marché
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1 1º, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique. Principales prestations: le programme devra permettre:
— d'orienter le département dans sa politique immobilière relative aux locaux de Roanne;
— de proposer des réponses aux questions d'organisation et d'amélioration du bâti;
— de déterminer l'enveloppe prévisionnelle des travaux.
La date prévisionnelle de début des prestations est septembre 2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestations complémentaires: 2h30 de réunion + mise à jour.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat;
— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
La composition attendue de...”
Liste et brève description des conditions
— identification du candidat;
— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
La composition attendue de l'équipe est: un programmiste, un économiste, un BET fluides.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires (CA) global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du dernier exercice clos, uniquement, en CA...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires (CA) global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du dernier exercice clos, uniquement, en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— clause d'exécution environnementale;
— délai de paiement: 30 jours;
— avance de 10 % du montant du marché en application des dispositions des articles R....”
Conditions d'exécution du contrat
— clause d'exécution environnementale;
— délai de paiement: 30 jours;
— avance de 10 % du montant du marché en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique;
— paiements partiels définitifs par phases;
— cautionnement et garanties exigés: sans objet.
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-22
08:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat solution au +33 892140004 ou à l'adresse courriel support-entreprises@aws-france.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2020/S 106-257073 (2020-05-29)
Avis d'attribution de marché (2021-02-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Loire
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de faisabilité et de programmation — relocalisation des services du Département — centre-ville de Roanne
20as-Dajcp-1699-F”
Brève description:
“La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1 1º, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code...”
Brève description
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1 1º, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique.
Principales prestations: le programme devra permettre:
— d'orienter le Département dans sa politique immobilière relative aux locaux de Roanne,
— de proposer des réponses aux questions d'organisation et d'amélioration du bâti,
— de déterminer l'enveloppe prévisionnelle des travaux.
La date prévisionnelle de début des prestations est septembre 2020.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 860 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1 1º, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code...”
Description du marché
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1 1º, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique.
Principales prestations: le programme devra permettre:
— d'orienter le Département dans sa politique immobilière relative aux locaux de Roanne,
— de proposer des réponses aux questions d'organisation et d'amélioration du bâti,
— de déterminer l'enveloppe prévisionnelle des travaux.
La date prévisionnelle de début des prestations est septembre 2020.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 106-257073
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Semcoda
Adresse postale: 50 rue du Pavillon
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 860 💰
“Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la...”
Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).
Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante:
Tribunal administratif, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. +33 478141010, Fax: +33 478141065, courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr web: http://lyon.tribunal-administratif.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Source: OJS 2021/S 031-077775 (2021-02-10)