Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique) pour une durée courant de la date de sa notification jusqu'à l'admission des prestations, soit une durée prévisionnelle de 66 mois à compter de la date de notification du contrat. L'emprise soumise à la fouille est d'une superficie de 15 000 m.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-08.
Avis de marché (2020-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Mayenne
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Adresse postale: 39 rue Mazagran, CS 21429
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665419📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Région: Mayenne🏙️
URL: http://www.lamayenne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.lamayenne.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665419📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Fax: +33 243665422 📠
Région: Mayenne🏙️
URL: https://www.lamayenne.fr🌏
URL de l'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.lamayenne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude archéologique des élévations de la forteresse antique de Jublains
2020pi02”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique) pour une durée courant de la date de sa notification jusqu'à l'admission des prestations, soit une durée prévisionnelle de 66 mois à compter de la date de notification du contrat. L'emprise soumise à la fouille est d'une superficie de 15 000 m.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique) pour une durée courant de la date de sa notification jusqu'à l'admission des prestations, soit une durée prévisionnelle de 66 mois à compter de la date de notification du contrat. L'emprise soumise à la fouille est d'une superficie de 15 000 m.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 66
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— habilitation ou agrément prévus par les articles R. 522-14 et R. 522-8 du code du patrimoine.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— au titre de l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— au titre de l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— niveau minimum: spécialiste de l'antiquité ayant déjà une expérience de fouille et d'étude archéologique du bâti pour l'antiquité tardive,
— habilitation ou agrément prévus par les articles R. 522-14 et R. 522-8 du code du patrimoine,
— niveau minimum: l'habilitation ou l'agrément devra couvrir la période et les domaines suivants: antiquité et archéologie du bâti.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-12
17:01 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La visite sur le site n'est pas obligatoire. Les candidats qui souhaitent visiter le site devront préalablement prendre rendez-vous auprès de l'accueil du musée archéologique de Jublains au +33 243581320.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 007-011429 (2020-01-08)
Avis d'attribution de marché (2020-04-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert(articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert(articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique) pour une durée courant de la date de sa notification jusqu'à l'admission des prestations, soit une durée prévisionnelle de 66 mois à compter de la date de notification du contrat. L'emprise soumise à la fouille est d'une superficie de 15 000 m.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert(articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert(articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique) pour une durée courant de la date de sa notification jusqu'à l'admission des prestations, soit une durée prévisionnelle de 66 mois à compter de la date de notification du contrat. L'emprise soumise à la fouille est d'une superficie de 15 000 m.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 007-011429
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel;
— 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel;
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel;
— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 069-164826 (2020-04-03)