Établissement du dossier d'enquête publique préalable à la DUP, élaboration des documents de concertation liés à l'amélioration du système d'échanges de Bonpas sur la Commune d'Avignon

Département de Vaucluse

Établissement du dossier d'enquête publique qui comprend la réalisation du volet enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, autorisation environnementale unique (loi sur l'eau, incidence environnementale au titre de l'article 181-14 du code de l'environnement), mise en compatibilité des documents d'urbanisme. Il couvre la réalisation: d'une période préparatoire, de documents nécessaires à la concertation publique au titre du code de l'urbanisme. Il portera également sur la réalisation des études inhérentes à l'autorisation environnementale unique (architecturales/paysagères et air/santé de niveau I) à la production des documents utiles à la sollicitation des différents avis (ABF, ARS, SMAVD) indispensables au bon déroulement de l'opération et des documents nécessaires à la demande de permis d'aménager.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingerop

Qui ?

• Département de Vaucluse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-03	Avis de marché
2020-03-17	Informations complémentaires
2020-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Vaucluse
Adresse postale: rue Viala
Code postal: 84909
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.vaucluse.fr/ 🌏
Courrier électronique: servicemarches@vaucluse.fr 📧
Téléphone: +33 432407953 📞
URL des documents: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-03 📅
Date limite de soumission: 2020-04-03 📅
Date de publication: 2020-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 047-111143
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

— une visite sur site est-elle obligatoire ? Non; — une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non; — prestations supplémentaires éventuelles: sans objet.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 63 780 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 64 780 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

— une visite sur site est-elle obligatoire ? Non;

— une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non;

— prestations supplémentaires éventuelles: sans objet.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:31
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par courrier électronique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 047-111143 (2020-03-03)

Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Établissement du dossier d'enquête publique qui comprend la réalisation du volet enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, autorisation environnemental unique (loi sur l'eau, incidence environnementale au titre de l'article 181-14 du code de l'environnement), mise en compatibilité des documents d'urbanisme. Il couvre la réalisation: d'une période préparatoire, de documents nécessaires à la concertation publique au titre du code de l'urbanisme. Il portera également sur la réalisation des études inhérentes à l'autorisation environnementale unique (architecturales/paysagères et air/santé de niveau I) à la production des documents utiles à la sollicitation des différents avis (ABF, ARS, SMAVD) indispensables au bon déroulement de l'opération et des documents nécessaires à la demande de permis d'aménager.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136890
Se réfère à l'avis: 2020/S 047-111143
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-136890 (2020-03-17)

Avis d'attribution de marché (2020-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— établissement du dossier d'enquête publique qui comprend la réalisation du volet enquête préalable à la déclaration d'utilité publique; — autorisation environnemental unique (loi sur l'eau, incidence environnementale au titre de l'article 181-14 du code de l'environnement); — mise en compatibilité des documents d'urbanisme. Il couvre la réalisation: d'une période préparatoire, de documents nécessaires à la concertation publique au titre du code de l'urbanisme. Il portera également sur la réalisation des études inhérentes à l'autorisation environnementale unique (architecturales/paysagères et air/santé de niveau I) à la production des documents utiles à la sollicitation des différents avis (ABF, ARS, SMAVD) indispensables au bon déroulement de l'opération et des documents nécessaires à la demande de permis d'aménager.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-17 📅
Date de publication: 2020-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 184-444841
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

— une visite sur site est-elle obligatoire? non; — une remise d'échantillons est-elle prévue? non; — prestations supplémentaires éventuelles: sans objet.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— établissement du dossier d'enquête publique qui comprend la réalisation du volet enquête préalable à la déclaration d'utilité publique;

— autorisation environnemental unique (loi sur l'eau, incidence environnementale au titre de l'article 181-14 du code de l'environnement);

— mise en compatibilité des documents d'urbanisme.

Il couvre la réalisation: d'une période préparatoire, de documents nécessaires à la concertation publique au titre du code de l'urbanisme. Il portera également sur la réalisation des études inhérentes à l'autorisation environnementale unique (architecturales/paysagères et air/santé de niveau I) à la production des documents utiles à la sollicitation des différents avis (ABF, ARS, SMAVD) indispensables au bon déroulement de l'opération et des documents nécessaires à la demande de permis d'aménager.

— établissement du dossier d'enquête publique préalable à la DUP;

— élaboration des documents de concertation liés à l'amélioration du système d'échanges de Bonpas sur la commune d'Avignon.

Informations complémentaires:

— une visite sur site est-elle obligatoire? non;

— une remise d'échantillons est-elle prévue? non;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-13 📅
Nom: Ingerop
Adresse postale: 120 impasse Jean-Baptiste Say, parc d'activités Aéroport, espace Concorde
Commune postale: Pérols
Code postal: 34470
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: direction des affaires juridiques — service des marchés — 35 rue d'Annanelle — 84000 Avignon — Tél. +33 432407953.

Accord-cadre conclu pour les montants contractuels suivants: sans montant minimal et sans montant maximal.

Source: OJS 2020/S 184-444841 (2020-09-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)