Établissement du dossier d'enquête publique préalable à la DUP, élaboration des documents de concertation liés à l'amélioration du système d'échanges de Bonpas sur la Commune d'Avignon
Établissement du dossier d'enquête publique qui comprend la réalisation du volet enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, autorisation environnementale unique (loi sur l'eau, incidence environnementale au titre de l'article 181-14 du code de l'environnement), mise en compatibilité des documents d'urbanisme. Il couvre la réalisation: d'une période préparatoire, de documents nécessaires à la concertation publique au titre du code de l'urbanisme. Il portera également sur la réalisation des études inhérentes à l'autorisation environnementale unique (architecturales/paysagères et air/santé de niveau I) à la production des documents utiles à la sollicitation des différents avis (ABF, ARS, SMAVD) indispensables au bon déroulement de l'opération et des documents nécessaires à la demande de permis d'aménager.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Établissement du dossier d'enquête publique préalable à la DUP, élaboration des documents de concertation liés à l'amélioration du système d'échanges de...”
Titre
Établissement du dossier d'enquête publique préalable à la DUP, élaboration des documents de concertation liés à l'amélioration du système d'échanges de Bonpas sur la Commune d'Avignon
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
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Brève description
Établissement du dossier d'enquête publique qui comprend la réalisation du volet enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, autorisation environnementale unique (loi sur l'eau, incidence environnementale au titre de l'article 181-14 du code de l'environnement), mise en compatibilité des documents d'urbanisme. Il couvre la réalisation: d'une période préparatoire, de documents nécessaires à la concertation publique au titre du code de l'urbanisme. Il portera également sur la réalisation des études inhérentes à l'autorisation environnementale unique (architecturales/paysagères et air/santé de niveau I) à la production des documents utiles à la sollicitation des différents avis (ABF, ARS, SMAVD) indispensables au bon déroulement de l'opération et des documents nécessaires à la demande de permis d'aménager.
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Établissement du dossier d'enquête publique qui comprend la réalisation du volet enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, autorisation...”
Description du marché
Établissement du dossier d'enquête publique qui comprend la réalisation du volet enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, autorisation environnementale unique (loi sur l'eau, incidence environnementale au titre de l'article 181-14 du code de l'environnement), mise en compatibilité des documents d'urbanisme. Il couvre la réalisation: d'une période préparatoire, de documents nécessaires à la concertation publique au titre du code de l'urbanisme. Il portera également sur la réalisation des études inhérentes à l'autorisation environnementale unique (architecturales/paysagères et air/santé de niveau I) à la production des documents utiles à la sollicitation des différents avis (ABF, ARS, SMAVD) indispensables au bon déroulement de l'opération et des documents nécessaires à la demande de permis d'aménager.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 780 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“— une visite sur site est-elle obligatoire ? Non;
— une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non;
— prestations supplémentaires éventuelles: sans objet.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-03
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-03
16:31 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par courrier électronique” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 047-111143 (2020-03-03)
Informations complémentaires (2020-03-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Établissement du dossier d'enquête publique préalable à la DUP, élaboration des documents de concertation liés à l'amélioration du système d'échanges de...”
Titre
Établissement du dossier d'enquête publique préalable à la DUP, élaboration des documents de concertation liés à l'amélioration du système d'échanges de Bonpas sur la commune d'Avignon
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Brève description:
“Établissement du dossier d'enquête publique qui comprend la réalisation du volet enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, autorisation...”
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Établissement du dossier d'enquête publique qui comprend la réalisation du volet enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, autorisation environnemental unique (loi sur l'eau, incidence environnementale au titre de l'article 181-14 du code de l'environnement), mise en compatibilité des documents d'urbanisme. Il couvre la réalisation: d'une période préparatoire, de documents nécessaires à la concertation publique au titre du code de l'urbanisme. Il portera également sur la réalisation des études inhérentes à l'autorisation environnementale unique (architecturales/paysagères et air/santé de niveau I) à la production des documents utiles à la sollicitation des différents avis (ABF, ARS, SMAVD) indispensables au bon déroulement de l'opération et des documents nécessaires à la demande de permis d'aménager.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 047-111143
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-03 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2020/S 057-136890 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-09-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— établissement du dossier d'enquête publique qui comprend la réalisation du volet enquête préalable à la déclaration d'utilité publique;
— autorisation...”
Brève description
— établissement du dossier d'enquête publique qui comprend la réalisation du volet enquête préalable à la déclaration d'utilité publique;
— autorisation environnemental unique (loi sur l'eau, incidence environnementale au titre de l'article 181-14 du code de l'environnement);
— mise en compatibilité des documents d'urbanisme.
Il couvre la réalisation: d'une période préparatoire, de documents nécessaires à la concertation publique au titre du code de l'urbanisme. Il portera également sur la réalisation des études inhérentes à l'autorisation environnementale unique (architecturales/paysagères et air/santé de niveau I) à la production des documents utiles à la sollicitation des différents avis (ABF, ARS, SMAVD) indispensables au bon déroulement de l'opération et des documents nécessaires à la demande de permis d'aménager.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“— établissement du dossier d'enquête publique préalable à la DUP;
— élaboration des documents de concertation liés à l'amélioration du système d'échanges de...”
Description du marché
— établissement du dossier d'enquête publique préalable à la DUP;
— élaboration des documents de concertation liés à l'amélioration du système d'échanges de Bonpas sur la commune d'Avignon.
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Informations complémentaires:
“— une visite sur site est-elle obligatoire? non;
— une remise d'échantillons est-elle prévue? non;
— prestations supplémentaires éventuelles: sans objet.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 047-111143
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020301085RA
Titre:
“Établissement du dossier d'enquête publique préalable à la DUP, élaboration des documents de concertation liés à l'amélioration du système d'échanges de...”
Titre
Établissement du dossier d'enquête publique préalable à la DUP, élaboration des documents de concertation liés à l'amélioration du système d'échanges de Bonpas sur la commune d'Avignon
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Date de conclusion du contrat: 2020-08-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop
Adresse postale: 120 impasse Jean-Baptiste Say, parc d'activités Aéroport, espace Concorde
Commune postale: Pérols
Code postal: 34470
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Modalités de consultation du marché: direction des affaires juridiques — service des marchés — 35 rue d'Annanelle — 84000 Avignon — Tél. +33...”
Modalités de consultation du marché: direction des affaires juridiques — service des marchés — 35 rue d'Annanelle — 84000 Avignon — Tél. +33 432407953.
Accord-cadre conclu pour les montants contractuels suivants: sans montant minimal et sans montant maximal.
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Source: OJS 2020/S 184-444841 (2020-09-17)