Établissement du dossier d'enquête publique, documents de concertation et réalisation d'études liées à la réalisation d'une liaison entre la RD 973 et le projet déviation Villelaure/Pertuis
Établissement du dossier d'enquête publique qui comprend la réalisation de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, des dossiers nécessaires à l'obtention des autorisations environnementales et de mise en compatibilité des documents d'urbanisme. Il couvre également la réalisation de documents nécessaires à la concertation publique et la réalisation d'études inhérentes à l'évaluation environnementale (architecturales et paysagères et air/santé de niveau II).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Établissement du dossier d'enquête publique, documents de concertation et réalisation d'études liées à la réalisation d'une liaison entre la RD 973 et le...”
Titre
Établissement du dossier d'enquête publique, documents de concertation et réalisation d'études liées à la réalisation d'une liaison entre la RD 973 et le projet déviation Villelaure/Pertuis
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
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Brève description
Établissement du dossier d'enquête publique qui comprend la réalisation de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, des dossiers nécessaires à l'obtention des autorisations environnementales et de mise en compatibilité des documents d'urbanisme. Il couvre également la réalisation de documents nécessaires à la concertation publique et la réalisation d'études inhérentes à l'évaluation environnementale (architecturales et paysagères et air/santé de niveau II).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Établissement du dossier d'enquête publique qui comprend la réalisation de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, des dossiers nécessaires...”
Description du marché
Établissement du dossier d'enquête publique qui comprend la réalisation de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, des dossiers nécessaires à l'obtention des autorisations environnementales et de mise en compatibilité des documents d'urbanisme. Il couvre également la réalisation de documents nécessaires à la concertation publique et la réalisation d'études inhérentes à l'évaluation environnementale (architecturales et paysagères et air/santé de niveau II).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 780 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“— une visite sur site est-elle obligatoire ? Non,
— une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non,
— prestations supplémentaires éventuelles: sans objet.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-29
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-29
16:31 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par courriel.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 192-462976 (2020-09-28)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Établissement du dossier d'enquête publique, documents de concertation et réalisation d'études liées à la réalisation d'une liaison entre la RD973 et le...”
Titre
Établissement du dossier d'enquête publique, documents de concertation et réalisation d'études liées à la réalisation d'une liaison entre la RD973 et le projet déviation Villelaure/Pertuis
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Brève description:
“Établissement du dossier d'enquête publique qui comprend la réalisation de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, des dossiers nécessaires...”
Brève description
Établissement du dossier d'enquête publique qui comprend la réalisation de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, des dossiers nécessaires à l'obtention des autorisations environnementales et de mise en compatibilité des documents d'urbanisme. Il couvre également la réalisation de documents nécessaires à la concertation publique et la réalisation d'études inhérentes à l'évaluation environnementale (architecturales/et paysagères et air/santé de niveau II).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“Établissement du dossier d'enquête publique qui comprend la réalisation de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, des dossiers nécessaires...”
Description du marché
Établissement du dossier d'enquête publique qui comprend la réalisation de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, des dossiers nécessaires à l'obtention des autorisations environnementales et de mise en compatibilité des documents d'urbanisme. Il couvre également la réalisation de documents nécessaires à la concertation publique et la réalisation d'études inhérentes à l'évaluation environnementale (architecturales/et paysagères et air/santé de niveau II).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-462976
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021301483RA
Date de conclusion du contrat: 2021-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cyclades
Adresse postale: espace Wagner Bat A1, 10 rue Lieutenant Parayre
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Ispira
Adresse postale: bâtiment H Poincaré, domaine du Petit Arbois, avenue Louis Philibert
Code postal: 13100
Nom: CMO Paysages
Adresse postale: 15 bis avenue Franklin Roosevelt
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 000 💰
“L'accord-cadre a été conclu pour les montants contractuels: sans minimum ni maximum.
Modalités de consultation du marché: Direction des affaires juridiques...”
L'accord-cadre a été conclu pour les montants contractuels: sans minimum ni maximum.
Modalités de consultation du marché: Direction des affaires juridiques — service des marchés — 35 rue d'Annanelle — 84000 Avignon — tél. +33 432407953.
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Source: OJS 2021/S 091-236374 (2021-05-06)