Le présent marché a pour objet l'établissement de diagnostics amiante, plomb ou déchets avant travaux ou démolitions, sur les propriétés ou installations utilisées par la Ville de Roanne. Il permet également les opérations de mesurage des teneurs en fibres d'amiante dans l'air nécessaires aux restitutions des locaux après travaux de désamiantage (restitutions dues par le maître d'ouvrage). Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximal HT 80 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Établissement de diagnostics amiante
2020-Fcs-0025/Jo
Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'établissement de diagnostics amiante, plomb ou déchets avant travaux ou démolitions, sur les propriétés ou installations...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'établissement de diagnostics amiante, plomb ou déchets avant travaux ou démolitions, sur les propriétés ou installations utilisées par la Ville de Roanne. Il permet également les opérations de mesurage des teneurs en fibres d'amiante dans l'air nécessaires aux restitutions des locaux après travaux de désamiantage (restitutions dues par le maître d'ouvrage). Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximal HT 80 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Systèmes de diagnostic📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'établissement de diagnostics amiante, plomb ou déchets avant travaux ou démolitions, sur les propriétés ou installations...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'établissement de diagnostics amiante, plomb ou déchets avant travaux ou démolitions, sur les propriétés ou installations utilisées par la Ville de Roanne. Il permet également les opérations de mesurage des teneurs en fibres d'amiante dans l'air nécessaires aux restitutions des locaux après travaux de désamiantage (restitutions dues par le maître d'ouvrage). Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximal HT 80 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— le titulaire doit justifier d'une attestation d'accréditation pour le traitement de l'amiante et pour son laboratoire d'analyse certifiant un engagement sur le délai de traitement des échantillons.
Le pouvoir adjudicateur exige que le candidat qui soumissionne dispose de deux personnes formées au sein de son équipe qui détiennent leurs attestations de formation de compétences, ceci permettant à la collectivité d'avoir une garantie sur la continuité du service pendant les vacances.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-18
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Roanne.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site: www.telerecours.fr — référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site: www.telerecours.fr — référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 094-224571 (2020-05-11)
Avis d'attribution de marché (2020-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'établissement de diagnostics amiante, plomb ou déchets avant travaux ou démolitions, sur les propriétés ou installations...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'établissement de diagnostics amiante, plomb ou déchets avant travaux ou démolitions, sur les propriétés ou installations utilisées par la ville de Roanne. Il permet également les opérations de mesurage des teneurs en fibres d'amiante dans l'air nécessaires aux restitutions des locaux après travaux de désamiantage (restitutions dues par le maître d'ouvrage).
— Forme de marché: à bons de commande avec maximum,
— Attribution d'un marché unique,
— Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
— Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum 80 000,00 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'établissement de diagnostics amiante, plomb ou déchets avant travaux ou démolitions, sur les propriétés ou installations...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'établissement de diagnostics amiante, plomb ou déchets avant travaux ou démolitions, sur les propriétés ou installations utilisées par la Ville de Roanne. Il permet également les opérations de mesurage des teneurs en fibres d'amiante dans l'air nécessaires aux restitutions des locaux après travaux de désamiantage (restitutions dues par le maître d'ouvrage).
— Forme de marché: à bons de commande avec maximum,
— Attribution d'un marché unique,
— Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
— Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum 80 000,00 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 094-224571
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clement-Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site: www.telerecours.fr — Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site: www.telerecours.fr — Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 162-393871 (2020-08-17)