Établissement de diagnostics amiante

Ville de Roanne

Le présent marché a pour objet l'établissement de diagnostics amiante, plomb ou déchets avant travaux ou démolitions, sur les propriétés ou installations utilisées par la Ville de Roanne. Il permet également les opérations de mesurage des teneurs en fibres d'amiante dans l'air nécessaires aux restitutions des locaux après travaux de désamiantage (restitutions dues par le maître d'ouvrage). Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximal HT 80 000,00 EUR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-11 Avis de marché
2020-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Roanne
Numéro d'enregistrement national: 21420187300012
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Roanne
Code postal: 42328
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477232000 📞
Courrier électronique: commandepublique@mairie-roanne.fr 📧
Fax: +33 477232190 📠
Région: Loire 🏙️
URL: https://www.aggloroanne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Communication
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL de participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Établissement de diagnostics amiante 2020-Fcs-0025/Jo
Produits/services: Services d'analyses 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'établissement de diagnostics amiante, plomb ou déchets avant travaux ou démolitions, sur les propriétés ou installations...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Systèmes de diagnostic 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'établissement de diagnostics amiante, plomb ou déchets avant travaux ou démolitions, sur les propriétés ou installations...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-18 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Roanne.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site: www.telerecours.fr — référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 094-224571 (2020-05-11)
Avis d'attribution de marché (2020-08-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'établissement de diagnostics amiante, plomb ou déchets avant travaux ou démolitions, sur les propriétés ou installations...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'établissement de diagnostics amiante, plomb ou déchets avant travaux ou démolitions, sur les propriétés ou installations...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 094-224571

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clement-Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site: www.telerecours.fr — Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 162-393871 (2020-08-17)