Consultation lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Le marché n'est pas décomposé en lots ni en tranches. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul attributaire, exécuté par bons de commandes. Le montant maximum annuel est de 30 000 EUR. La «Valeur estimée» indiquée ci-dessous est la multiplication de ce montant maximum par la durée maximum du marché (1 an et 3 reconductions maximum, soit 4 ans).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Essais et contrôle des soudures de la ligne des chemins de fer de Provence
2020-074”
Produits/services: Service de contrôle des voies ferrées📦
Brève description:
“Consultation lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Le marché n'est pas décomposé en lots ni en tranches. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul...”
Brève description
Consultation lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Le marché n'est pas décomposé en lots ni en tranches. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul attributaire, exécuté par bons de commandes. Le montant maximum annuel est de 30 000 EUR. La «Valeur estimée» indiquée ci-dessous est la multiplication de ce montant maximum par la durée maximum du marché (1 an et 3 reconductions maximum, soit 4 ans).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de contrôle des voies ferrées📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Description du marché:
“Consultation lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Le marché n'est pas décomposé en lots ni en tranches. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul...”
Description du marché
Consultation lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Le marché n'est pas décomposé en lots ni en tranches. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul attributaire, exécuté par bons de commandes. Le montant maximum annuel est de 30 000 EUR. La «Valeur estimée» indiquée ci-dessous est la multiplication de ce montant maximum par la durée maximum du marché (1 an et 3 reconductions maximum, soit 4 ans).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (les sous critères sont détaillés dans la rubrique 'renseignements complémentaires')”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants),
— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe du règlement de consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise), nb: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au règlement de consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature. Nb: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au règlement de consultation,
— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une description de l'équipement technique, ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats devront fournir les certificats de qualifications professionnelles des contrôleurs, établis par des organismes indépendants: Cofrend III ou...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats devront fournir les certificats de qualifications professionnelles des contrôleurs, établis par des organismes indépendants: Cofrend III ou équivalents pour le responsable de l'affaire; Cofrend II ou équivalents pour le contrôleur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-31
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — téléchargement du DCE et communication électronique: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr
Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse électronique consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur.
Renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur: http://achat.maregionsud.fr
Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr
Critères d'analyse:
— prix des prestations (70 %): évalué à partir du Détail quantitatif estimatif (DQE) qui est «Masqué»: il n'est pas communiqué dans le DCE, a été préparé avant publication du marché par les services de la région et le montant du DQE sera déterminé par application des prix du bordereau de prix unitaires,
— valeur technique (30 %), comportant 2 sous-critères: sous-critère «Modèle de fiche de contrôle» noté sur 15 points sous-critère «Nombre de contrôles géométriques sur soudure aluminothermique» réalisés sur une journée de 9:00 à 16:00 sur site et sur un seul site (pas de déplacement entre contrôles) sur 15 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: Place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 043-101804 (2020-02-26)
Informations complémentaires (2020-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Le marché n'est pas décomposé en lots ni en tranches. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul...”
Brève description
Consultation lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Le marché n'est pas décomposé en lots ni en tranches. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul attributaire, exécuté par bons de commandes. Le montant maximal annuel est de 30 000 EUR. La «valeur estimée» indiquée ci-dessous est la multiplication de ce montant maximal par la durée maximale du marché (un an et trois reconductions maximum, soit quatre ans).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 043-101804
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-31 📅
L'heure: 00:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-16 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 061-146273 (2020-03-23)
Avis d'attribution de marché (2020-07-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation lancée sous forme d'appel d'offres ouvert:
Le marché n'est pas décomposé en lots ni en tranches. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul...”
Brève description
Consultation lancée sous forme d'appel d'offres ouvert:
Le marché n'est pas décomposé en lots ni en tranches. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul attributaire, exécuté par bons de commandes.
Le montant maximum annuel est de 30 000 EUR.
La «Valeur estimée» indiquée ci-dessous est la multiplication de ce montant maximum par la durée maximum du marché (un an et trois reconductions maximum, soit quatre ans).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 000 💰
Description
Description du marché:
“Consultation lancée sous forme d'appel d'offres ouvert:
Le marché n'est pas décomposé en lots ni en tranches. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul...”
Description du marché
Consultation lancée sous forme d'appel d'offres ouvert:
Le marché n'est pas décomposé en lots ni en tranches. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul attributaire, exécuté par bons de commandes.
Le montant maximum annuel est de 30 000 EUR.
La «Valeur estimée» indiquée ci-dessous est la multiplication de ce montant maximum par la durée maximum du marché (un an et trois reconductions maximum, soit quatre ans).
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 043-101804
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Pandrol
Adresse postale: Parc Lavoisier rue Michel Charles
Commune postale: Petite-Forêt
Code postal: 59494
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 620 💰
“Durée du marché: un an à compter de la notification, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale...”
Durée du marché: un an à compter de la notification, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: Bureau 528 — 5 étage — bâtiment Alpes 34 rue Sainte-Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant.
Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille.
Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 — tél: (+33) 04 91 57 51 52 — fax: (+33) 04 91 57 50 64.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 136-335327 (2020-07-15)