Entretien (vidange) des ouvrages d'assainissement non collectif établis sur le territoire du SIVOM du Louhannais

Sivom du Louhannais

Entretien (vidange) des ouvrages d'assainissement non collectif établis sur le territoire du SIVOM du Louhannais dont les usagers ont passé commande du service proposé par la collectivité selon les modalités définies dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Valvert régionale d'assainissement

Qui ?

• Sivom du Louhannais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de vidange de puisards ou de fosses septiques

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-25	Avis de marché
2020-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM du Louhannais
Adresse postale: ZI des Marosses, 35 rue de la Quemine
Code postal: 71500
Commune postale: Branges
Contact
Adresse Internet: https://sivom-louhannais.com/ 🌏
Courrier électronique: direction@sivom-louhannais.fr 📧
Téléphone: +33 385760973 📞
URL des documents: https://sivom-louhannais.e-marchespublics.com/recherche/resultat.php 🌏
URL pour la participation: https://sivom-louhannais.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-25 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 102-246298
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de collectivités
Contact
Point de contact: direction@sivom-louhannais.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://sivom-louhannais.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://sivom-louhannais.e-marchespublics.com/recherche/resultat.php 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 102-246298 (2020-05-25)

Avis d'attribution de marché (2020-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 455 990 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZI des Marosses 35 rue de la Quemine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-451468
Se réfère à l'avis: 2020/S 102-246298
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché pour l'entretien (vidange) des ouvrages d'assainissement non collectif établis sur le territoire du SIVOM du Louhannais.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Capacités et références
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-24 📅
Nom: Valvert régionale d'assainissement
Adresse postale: ZA de la Fontaine
Commune postale: Crottet
Code postal: 01290
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 455 990 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 187-451468 (2020-09-21)

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