Entretien, réparation et services associés des matériels roulants du service collecte du Grand Avignon

Grand Avignon

Le présent marché a pour objet l'entretien, réparation et services associés des matériels roulants du service collecte du Grand Avignon (notamment benne à ordures ménagères, bras, hayons, pneumatiques...). Les cinq lots de la procédure sont des accords-cadres mono-attributaires qui s'exécuteront par voie de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-22	Avis de marché
2020-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
Numéro de référence: 20fc015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant 📦
Services de contrôle technique 📦
Pneus pour charges légères et lourdes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Avignon
Adresse postale: 320 chemin des Meinajaries
Code postal: 84911
Commune postale: Avignon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandavignon.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 490844700 📞
Fax: +33 490844715 📠
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-22 📅
Date limite de soumission: 2020-06-04 📅
Date de publication: 2020-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 082-193736
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestation de maintenance des bennes à ordures ménagères, du lève conteneur, des bras, grue et hayon élévateur
Numéro du lot: 01
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par voie de bons de commande. Avec un montant minimal annuel de dépense de 65 000 EUR HT et un montant maximal annuel de dépense de 260 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour chacune des période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Les autres modalités concernant la reconduction sont indiquées dans les pièces du marché.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Prestation de réparation des bennes à ordures ménagères, du lève conteneur, des bras, grue et hayon élévateur
Numéro du lot: 02
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par voie de bons de commande. Avec un montant minimal annuel de dépense de 75 000 EUR HT et un montant maximal annuel de dépense de 300 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour chacune des période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Reconditionnement des bennes à ordures ménagères
Numéro du lot: 03
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par voie de bons de commande. Avec un montant minimal annuel de dépense de 15 000 EUR HT et un montant maximal annuel de dépense de 60 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour chacune des période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Visite et contrôle réglementaire obligatoire (visite général périodique des BOM, contrôle bras de poly benne, contrôle hayon élévateur, contrôle Packmat, chariot élévateur, transpalette)
Numéro du lot: 04
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par voie de bons de commande. Avec un montant minimal annuel de dépense de 10 000 EUR HT et un montant maximal annuel de dépense de 40 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour chacune des période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de fourniture, pose et visites techniques pour les pneumatiques des véhicules du service collecte du Grand Avignon
Numéro du lot: 05
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par voie de bons de commande. Avec un montant minimal annuel de dépense de 30 000 EUR HT et un montant maximal annuel de dépense de 120 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour chacune des période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont indiquées au règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont indiquées au règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont indiquées au règlement de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le présent marché est entièrement financé sur les ressources propres de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon, budget collecte, sections fonctionnement et investissement. Aucune clause de garantie financière prévue (sauf pour l'avance). Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Périodicité des demandes de paiement: le titulaire transmettra une seule et unique facture mensuelle selon les modalités indiquées aux pièces du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 07:45
Lieu: Siège administratif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24840025100158
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Premier semestre 2024.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — pour retrouver cet avis intégral,accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20fc015. Une visite sur site est possible. Les conditions de visites sont les suivantes: il est rappelé que la visite n'est en aucun cas obligatoire. Les candidats souhaitant effectuer une visite sont invités à contacter M. Franck Lecuivre à l'adresse franck.lecuivre@grandavignon.fr, M. Pascal Bonnin à l'adresse pascal.bonnin@grandavignon.fr et M. Régis Vaz à l'adresse regis.vaz@grandavignon.fr — les candidats veilleront à effectuer leur demande suffisamment longtemps à l'avance afin d'organiser cette visite. L'ouverture des plis se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-admistratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 082-193736 (2020-04-22)

Avis d'attribution de marché (2020-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le présent marché a pour objet l'entretien, réparation et services associés des matériels roulants du service collecte du Grand Avignon (notamment benne à ordures ménagères, bras, hayons, pneumatiques...); — les 5 lots de la procédure sont des accords-cadres mono-attributaires qui s'exécuteront par voie de bons de commande; — les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an reconductible trois fois (soit quatre ans maximum); — les montants minimums et maximums annuels sont en EUR HT: —— lot nº 1 : 65 000/260 000; —— pour le lot nº 2 : 75 000/300 000; —— pour le lot nº 3 : 15 000/60 000; —— pour le lot nº 4 : 10 000/40 000; — ces montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.

Valeur totale du marché: 2 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-08 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-330477
Se réfère à l'avis: 2020/S 082-193736
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les 5 lots de la procédure sont des accords-cadres mono-attributaires qui s'exécuteront par voie de bons de commande;

— les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an reconductible trois fois (soit quatre ans maximum);

— les montants minimums et maximums annuels sont en EUR HT:

—— lot nº 1 : 65 000/260 000;

—— pour le lot nº 2 : 75 000/300 000;

—— pour le lot nº 3 : 15 000/60 000;

—— pour le lot nº 4 : 10 000/40 000;

— ces montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.

— accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par voie de bons de commande avec un montant minimum annuel de dépense de 65 000 EUR HT et un montant maximum annuel de dépense de 260 000 EUR HT;

— les montants sont identiques pour chacune des période de reconduction.

— accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par voie de bons de commande avec un montant minimum annuel de dépense de 75 000 EUR HT et un montant maximum annuel de dépense de 300 000 EUR HT;

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre,en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Brève description:

— accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par voie de bons de commande avec un montant minimum annuel de dépense de 15 000 EUR HT et un montant maximum annuel de dépense de 60 000 EUR HT;

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre,en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Visite et contrôle réglementaire obligatoire (visite général périodique des Bom, contrôle bras de poly benne, contrôle hayon élévateur, contrôle Packmat, chariot élévateur, transpalette)
Brève description:

— accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par voie de bons de commande avec un montant minimum annuel de dépense de…

… 10 000 EUR HT et un montant maximum annuel de dépense de 40 000 EUR HT;

… 30 000 EUR HT et un montant maximum annuel de dépense de 120 000 EUR HT;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 📅
Nom: BRO Méridionale de voirie
Adresse postale: 1 avenue de l'Étang
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 1 040 000 EUR 💰
Nom: Bigbenne environnement
Adresse postale: 264 avenue Sainte-Catherine
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: Faun environnement
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Commune postale: Guilherand-Granges
Code postal: 07500
Pays: Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: Qualiconsult exploitation
Adresse postale: 7 - 9 rue Jean Mermoz
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5

Référence
Informations complémentaires

Voies et délais des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA);

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le lot nº 5 est déclaré sans suite. Il sera relancé ultérieurement.

Source: OJS 2020/S 134-330477 (2020-07-08)

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