Entretien par hydrocurage et pompage des réseaux d'eaux usées et pluviales ainsi que diverses installations

Communauté de communes du Pays Bellegardien

Le marché est conclu en groupement de commandes: la communauté de communes du Pays Bellegardien et la commune de Valserhône. Le coordonnateur est la communauté de communes du Pays Bellegardien. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique avec minimum et sans maximum.
Pour la communauté de communes du Pays Bellegardien: montant minimal annuel: 5 000,00 EUR.
Pour la commune de Valserhône: montant minimal annuel: 0,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARP Centre Est

Qui ?

• Communauté de communes du Pays Bellegardien

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-10	Avis de marché
2020-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: Curage
Brève description:

Le marché est conclu en groupement de commandes: la communauté de communes du Pays Bellegardien et la commune de Valserhône. Le coordonnateur est la communauté de communes du Pays Bellegardien. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 Pour la communauté de communes du Pays Bellegardien: montant minimal annuel: 5 000,00 EUR. Pour la commune de Valserhône: montant minimal annuel: 0,00 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Bellegardien
Adresse postale: 35 rue de la Poste, Châtillon-en-Michaille
Code postal: 01200
Commune postale: Valserhône
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpb01.fr 🌏
Courrier électronique: info@ccpb01.fr 📧
Téléphone: +33 450481978 📞
Fax: +33 450480922 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-10 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-382680
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Une visite des sites est obligatoire (au choix) le mercredi 16.9.2020, à 8h00, ou jeudi 17.9.2020, à 13h30 (cf. RC pour les modalités de prise de rendez-vous). Les critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Les critères de jugement des offres sont pondérés et sous pondérés conformément au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour la communauté de communes du Pays Bellegardien: montant minimal annuel: 5 000,00 EUR.

Pour la commune de Valserhône: montant minimal annuel: 0,00 EUR.

Le marché est conclu en groupement de commandes: la communauté de communes du Pays Bellegardien et la commune de Valserhône. Le coordonnateur est la communauté de communes du Pays Bellegardien. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique avec minimum et sans maximum.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans dans la limite de quatre années.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, sans publicité ni mise en concurrence préalables, au titulaire du marché, en application de L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des services exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. À défaut d'être à même de présenter lesdites attestations, l'opérateur économique fournira une déclaration dûment signée reprenant les éléments précités;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Paiement sous 30 jours. Prix révisables.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: Valserhône.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24010089100052
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Pays Bellegardien: service commande publique
Pays: Ain 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

17.9.2020, à 13h30 (cf. RC pour les modalités de prise de rendez-vous).

Les critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles.

Les critères de jugement des offres sont pondérés et sous pondérés conformément au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé précontractuel) et L. 551-13 à L. 551-23 (référé contractuel) du code de justice administrative.

Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriée.

Source: OJS 2020/S 157-382680 (2020-08-10)

Avis d'attribution de marché (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu en groupement de commandes: la Communauté de communes du Pays Bellegardien et la commune de Valserhône. Le coordonnateur est la Communauté de communes du Pays Bellegardien. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique avec minimum et sans maximum. Pour la Communauté de communes du Pays Bellegardien: montant minimal annuel: 5 000,00 EUR. Pour la commune de Valserhône: montant minimal annuel: 0,00 EUR.

Valeur totale du marché: 332 184 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598746
Se réfère à l'avis: 2020/S 157-382680
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 27.11.2020 et notifié le 1.12.2020. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la commande publique, Communauté de communes du pays Bellegardien en mairie de Bellegarde-sur-Valserine — 34 rue de la République — 01200 Valserhône, du lundi au vendredi sur rendez-vous au +33 0450566086. La valeur totale du marché correspond au montant de la partie forfaitaire sur quatre ans + la partie à bon de commandes (estimation du montant maximal) sur quatre ans décomposée comme suit: — CCPB: partie forfaitaire: 169 603,00 EUR HT, — partie à bon de commande: estimation du maximum: 88 400,00 EUR HT, — Valserhône: partie forfaitaire: 18 981,00 EUR HT, — partie à bon de commande: estimation du maximum: 55 200,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu en groupement de commandes: la Communauté de communes du Pays Bellegardien et la commune de Valserhône.

Le coordonnateur est la Communauté de communes du Pays Bellegardien.

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique avec minimum et sans maximum.

Pour la Communauté de communes du Pays Bellegardien: montant minimal annuel: 5 000,00 EUR.

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: SARP centre Est
Adresse postale: 105 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 332 184 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Bellegardien: service commande publique

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 27.11.2020 et notifié le 1.12.2020. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.

Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la commande publique, Communauté de communes du pays Bellegardien en mairie de Bellegarde-sur-Valserine — 34 rue de la République — 01200 Valserhône, du lundi au vendredi sur rendez-vous au +33 0450566086.

La valeur totale du marché correspond au montant de la partie forfaitaire sur quatre ans + la partie à bon de commandes (estimation du montant maximal) sur quatre ans décomposée comme suit:

— CCPB: partie forfaitaire: 169 603,00 EUR HT,

— partie à bon de commande: estimation du maximum: 88 400,00 EUR HT,

— Valserhône: partie forfaitaire: 18 981,00 EUR HT,

— partie à bon de commande: estimation du maximum: 55 200,00 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé pré-contractuel) et L. 551-13 à L. 551-23 (référé contractuel) du code de justice administrative.

Source: OJS 2020/S 242-598746 (2020-12-07)

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