Le marché est conclu en groupement de commandes: la communauté de communes du Pays Bellegardien et la commune de Valserhône. Le coordonnateur est la communauté de communes du Pays Bellegardien. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique avec minimum et sans maximum.
Pour la communauté de communes du Pays Bellegardien: montant minimal annuel: 5 000,00 EUR.
Pour la commune de Valserhône: montant minimal annuel: 0,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: Curage
Brève description:
“Le marché est conclu en groupement de commandes: la communauté de communes du Pays Bellegardien et la commune de Valserhône. Le coordonnateur est la...”
Brève description
Le marché est conclu en groupement de commandes: la communauté de communes du Pays Bellegardien et la commune de Valserhône. Le coordonnateur est la communauté de communes du Pays Bellegardien. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Bellegardien
Adresse postale: 35 rue de la Poste, Châtillon-en-Michaille
Code postal: 01200
Commune postale: Valserhône
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpb01.fr🌏
Courrier électronique: info@ccpb01.fr📧
Téléphone: +33 450481978📞
Fax: +33 450480922 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-08-10 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-382680
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Une visite des sites est obligatoire (au choix) le mercredi 16.9.2020, à 8h00, ou jeudi
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Source: OJS 2020/S 157-382680 (2020-08-10)
Avis d'attribution de marché (2020-12-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est conclu en groupement de commandes: la Communauté de communes du Pays Bellegardien et la commune de Valserhône.”
Valeur totale du marché: 332 184 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598746
Se réfère à l'avis: 2020/S 157-382680
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
“Le marché a été signé le 27.11.2020 et notifié le 1.12.2020. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.”
Source: OJS 2020/S 242-598746 (2020-12-07)