Entretien par hydrocurage et pompage des réseaux d'eaux usées et pluviales ainsi que diverses installations

Communauté de communes du Pays Bellegardien

Le marché est conclu en groupement de commandes: la communauté de communes du Pays Bellegardien et la commune de Valserhône. Le coordonnateur est la communauté de communes du Pays Bellegardien. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique avec minimum et sans maximum.
Pour la communauté de communes du Pays Bellegardien: montant minimal annuel: 5 000,00 EUR.
Pour la commune de Valserhône: montant minimal annuel: 0,00 EUR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-10 Avis de marché
2020-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays Bellegardien
Numéro d'enregistrement national: 24010089100052
Adresse postale: 35 rue de la Poste, Châtillon-en-Michaille
Commune postale: Valserhône
Code postal: 01200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450481978 📞
Courrier électronique: info@ccpb01.fr 📧
Fax: +33 450480922 📠
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.ccpb01.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de Communes du Pays Bellegardien: service commande publique
Adresse postale: 35 rue de la Poste, Châtillon-en-Michaille
Commune postale: Valserhône
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien par hydrocurage et pompage des réseaux d'eaux usées et pluviales ainsi que diverses installations Curage”
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Brève description:
“Le marché est conclu en groupement de commandes: la communauté de communes du Pays Bellegardien et la commune de Valserhône. Le coordonnateur est la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché:
“Le marché est conclu en groupement de commandes: la communauté de communes du Pays Bellegardien et la commune de Valserhône. Le coordonnateur est la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans dans la limite de quatre années.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, sans publicité ni mise en concurrence préalables, au titulaire du marché, en...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants; — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Liste des services exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Paiement sous 30 jours. Prix révisables.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-28 12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Valserhône.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé précontractuel) et L. 551-13 à L. 551-23...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 157-382680 (2020-08-10)
Avis d'attribution de marché (2020-12-07)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays Bellegardien: service commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est conclu en groupement de commandes: la Communauté de communes du Pays Bellegardien et la commune de Valserhône. Le coordonnateur est la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 332 184 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est conclu en groupement de commandes: la Communauté de communes du Pays Bellegardien et la commune de Valserhône. Le coordonnateur est la...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 157-382680

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARP centre Est
Adresse postale: 105 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 332 184 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché a été signé le 27.11.2020 et notifié le 1.12.2020. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé pré-contractuel) et L. 551-13 à L. 551-23...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 242-598746 (2020-12-07)