Le marché est conclu en groupement de commandes: la communauté de communes du Pays Bellegardien et la commune de Valserhône. Le coordonnateur est la communauté de communes du Pays Bellegardien. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique avec minimum et sans maximum.
Pour la communauté de communes du Pays Bellegardien: montant minimal annuel: 5 000,00 EUR.
Pour la commune de Valserhône: montant minimal annuel: 0,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays Bellegardien
Numéro d'enregistrement national: 24010089100052
Adresse postale: 35 rue de la Poste, Châtillon-en-Michaille
Commune postale: Valserhône
Code postal: 01200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450481978📞
Courrier électronique: info@ccpb01.fr📧
Fax: +33 450480922 📠
Région: Ain🏙️
URL: http://www.ccpb01.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de Communes du Pays Bellegardien: service commande publique
Adresse postale: 35 rue de la Poste, Châtillon-en-Michaille
Commune postale: Valserhône
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien par hydrocurage et pompage des réseaux d'eaux usées et pluviales ainsi que diverses installations
Curage”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“Le marché est conclu en groupement de commandes: la communauté de communes du Pays Bellegardien et la commune de Valserhône. Le coordonnateur est la...”
Brève description
Le marché est conclu en groupement de commandes: la communauté de communes du Pays Bellegardien et la commune de Valserhône. Le coordonnateur est la communauté de communes du Pays Bellegardien. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique avec minimum et sans maximum.
Pour la communauté de communes du Pays Bellegardien: montant minimal annuel: 5 000,00 EUR.
Pour la commune de Valserhône: montant minimal annuel: 0,00 EUR.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Le marché est conclu en groupement de commandes: la communauté de communes du Pays Bellegardien et la commune de Valserhône. Le coordonnateur est la...”
Description du marché
Le marché est conclu en groupement de commandes: la communauté de communes du Pays Bellegardien et la commune de Valserhône. Le coordonnateur est la communauté de communes du Pays Bellegardien. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique avec minimum et sans maximum.
Pour la communauté de communes du Pays Bellegardien: montant minimal annuel: 5 000,00 EUR.
Pour la commune de Valserhône: montant minimal annuel: 0,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans dans la limite de quatre années.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, sans publicité ni mise en concurrence préalables, au titulaire du marché, en...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, sans publicité ni mise en concurrence préalables, au titulaire du marché, en application de L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
— Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Liste des services exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Liste des services exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. À défaut d'être à même de présenter lesdites attestations, l'opérateur économique fournira une déclaration dûment signée reprenant les éléments précités;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Paiement sous 30 jours. Prix révisables.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-28
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Valserhône.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Une visite des sites est obligatoire (au choix) le mercredi 16.9.2020, à 8h00, ou jeudi
17.9.2020, à 13h30 (cf. RC pour les modalités de prise de rendez-vous).
Les critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles.
Les critères de jugement des offres sont pondérés et sous pondérés conformément au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé précontractuel) et L. 551-13 à L. 551-23...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé précontractuel) et L. 551-13 à L. 551-23 (référé contractuel) du code de justice administrative.
Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 157-382680 (2020-08-10)
Avis d'attribution de marché (2020-12-07) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays Bellegardien: service commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est conclu en groupement de commandes: la Communauté de communes du Pays Bellegardien et la commune de Valserhône.
Le coordonnateur est la...”
Brève description
Le marché est conclu en groupement de commandes: la Communauté de communes du Pays Bellegardien et la commune de Valserhône.
Le coordonnateur est la Communauté de communes du Pays Bellegardien.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique avec minimum et sans maximum.
Pour la Communauté de communes du Pays Bellegardien: montant minimal annuel: 5 000,00 EUR.
Pour la commune de Valserhône: montant minimal annuel: 0,00 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 332 184 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est conclu en groupement de commandes: la Communauté de communes du Pays Bellegardien et la commune de Valserhône.
Le coordonnateur est la...”
Description du marché
Le marché est conclu en groupement de commandes: la Communauté de communes du Pays Bellegardien et la commune de Valserhône.
Le coordonnateur est la Communauté de communes du Pays Bellegardien.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique avec minimum et sans maximum.
Pour la Communauté de communes du Pays Bellegardien: montant minimal annuel: 5 000,00 EUR.
Pour la commune de Valserhône: montant minimal annuel: 0,00 EUR.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 157-382680
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARP centre Est
Adresse postale: 105 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 332 184 💰
“Le marché a été signé le 27.11.2020 et notifié le 1.12.2020. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.
Le marché peut être consulté, dans le respect...”
Le marché a été signé le 27.11.2020 et notifié le 1.12.2020. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.
Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la commande publique, Communauté de communes du pays Bellegardien en mairie de Bellegarde-sur-Valserine — 34 rue de la République — 01200 Valserhône, du lundi au vendredi sur rendez-vous au +33 0450566086.
La valeur totale du marché correspond au montant de la partie forfaitaire sur quatre ans + la partie à bon de commandes (estimation du montant maximal) sur quatre ans décomposée comme suit:
— CCPB: partie forfaitaire: 169 603,00 EUR HT,
— partie à bon de commande: estimation du maximum: 88 400,00 EUR HT,
— Valserhône: partie forfaitaire: 18 981,00 EUR HT,
— partie à bon de commande: estimation du maximum: 55 200,00 EUR HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé pré-contractuel) et L. 551-13 à L. 551-23...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé pré-contractuel) et L. 551-13 à L. 551-23 (référé contractuel) du code de justice administrative.
Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 242-598746 (2020-12-07)