Entretien, nettoyage, pompage et curage des réseaux d'assainissement des eaux usées privées, du réseau d'eau brute, des différents bassins, fontaines et du port, pour les années 2021 à 2024

Commune de Six-Fours-les-Plages

Les prestations consistent en des prestations de curage et de pompage. Les prestations comprennent du décapage et du curage hydrodynamique de canalisation pour évacuer tous dépôts: sables, boues, graisses, terres, gravats, calcaires ou bétons.
Accord-cadre à bon de commande avec montants limités suivants pour chaque période annuelle:
— montant minimal: 16 100 EUR HT, montant maximal: 80 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sud Est assainissement du Var

Qui ?

• Commune de Six-Fours-les-Plages

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-11	Avis de marché
2021-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 2020/Curage
Brève description:

Les prestations consistent en des prestations de curage et de pompage. Les prestations comprennent du décapage et du curage hydrodynamique de canalisation pour évacuer tous dépôts: sables, boues, graisses, terres, gravats, calcaires ou bétons. Accord-cadre à bon de commande avec montants limités suivants pour chaque période annuelle: — montant minimal: 16 100 EUR HT, montant maximal: 80 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Six-Fours-les-Plages
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-11 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-382785
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Le service des marchés publics est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 16h30 Période estivale du 6 juillet jusqu'au 28.8.2020 du lundi au vendredi de 8h00 à 15h00. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site «Profil acheteur»: https://www.marchés-publics.info/ou également par le biais du site de la Ville: https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchés-publics Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet «Correspondance avec l'acheteur». Coordonnées téléphonique, en cas de difficultés techniques: Service des marchés: +33 494349394. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacités techniques et professionnelles. Groupement conjoint ou solidaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bon de commande avec montants limités suivants pour chaque période annuelle:

— montant minimal: 16 100 EUR HT, montant maximal: 80 000 EUR HT.

Description des renouvellements:

Reconductible trois fois par période d'un an, soit au maximum jusqu'au 31.12.2024.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À renouveler en 2024.

Le service des marchés publics est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 16h30

Période estivale du 6 juillet jusqu'au 28.8.2020 du lundi au vendredi de 8h00 à 15h00.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site «Profil acheteur»: https://www.marchés-publics.info/ou également par le biais du site de la Ville: https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchés-publics

Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet «Correspondance avec l'acheteur».

Coordonnées téléphonique, en cas de difficultés techniques:

Service des marchés: +33 494349394.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacités techniques et professionnelles. Groupement conjoint ou solidaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contra;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2020/S 157-382785 (2020-08-11)

Avis d'attribution de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent en des prestations de curage et de pompage. Les prestations comprennent du décapage et du curage hydrodynamique de canalisation pour évacuer tous dépôts: sables, boues, graisses, terres, gravats, calcaires ou bétons. Accord-cadre à bon de commande avec montants limites suivants pour chaque période annuelle: montant minimal: 16 100 EUR HT, montant maximal: 80 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009884
Se réfère à l'avis: 2020/S 157-382785
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, passés en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code la commande publique, conclu pour une période d'un an allant du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021, puis reconductible trois fois pour une année, soit au maximum jusqu'au 31.12.2024 avec les montants limites suivants pour chacune des années: mini: 16 100 EUR HT, maxi: 80 000 EUR HT. Montant annuel de l'offre retenue: 38 074 EUR HT. Date de signature du marché: 28.12.2020. Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne et après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés. Référence de la publicité au BOAMP: nº 20-101079 — avis JOUE: 2020/S 157-382785 envoyés le 11.8.2020. Code NUTS: FRL05. Adresse internet du profil acheteur: http://www.marches-publics.info — Type de pouvoir adjudicateur et activité principale: collectivité territoriale.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Nom: Sud Est Assainissement du Var
Adresse postale: 682 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2021/S 006-009884 (2021-01-06)

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