Entretien et rinçage des réseaux d'évacuations d'eaux usées, vannes et pluviales sur l'ensemble du patrimoine de l'OPH Pays d'Aix Habitat Métropole

Pays d'Aix Habitat Métropole

Les prestations comprennent 2 postes:
1) les prestations périodiques suivantes:
— l'entretien des réseaux d'évacuation d'Eaux usées (EU), d'Eaux vannes (EV) et d'Eaux pluviales (EP),
— le passage camera dans l'ensemble des réseaux horizontaux sur la durée du marché,
— l'entretien des séparateurs ou récupérateurs d'hydrocarbure,
— l'entretien des chéneaux des bâtiments de PAHMM, y compris les avancées au-dessus des portes d'entrées des immeubles (nettoyage et débouchage des évacuations d'eau pluviales),
— le nettoyage et l'entretien des toitures (toits terrasses) et des évacuations d'eaux pluviales pour les locaux poubelles;
2) les prestations ponctuelles à réaliser au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande:
— le débouchage des vides ordures,
— le pompage en cas de dégorgement ou de fuites quel que soit le réseau de fluide concerné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-15.

Qui ?

• Pays d'Aix Habitat Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-15	Avis de marché

Avis de marché (2020-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Numéro de référence: Entretien Eu/Ev/Ep
Brève description:

Les prestations comprennent 2 postes: 1) les prestations périodiques suivantes: — l'entretien des réseaux d'évacuation d'Eaux usées (EU), d'Eaux vannes (EV) et d'Eaux pluviales (EP), — le passage camera dans l'ensemble des réseaux horizontaux sur la durée du marché, — l'entretien des séparateurs ou récupérateurs d'hydrocarbure, — l'entretien des chéneaux des bâtiments de PAHMM, y compris les avancées au-dessus des portes d'entrées des immeubles (nettoyage et débouchage des évacuations d'eau pluviales), — le nettoyage et l'entretien des toitures (toits terrasses) et des évacuations d'eaux pluviales pour les locaux poubelles; 2) les prestations ponctuelles à réaliser au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande: — le débouchage des vides ordures, — le pompage en cas de dégorgement ou de fuites quel que soit le réseau de fluide concerné.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays d'Aix Habitat Métropole
Adresse postale: L'Ourmin, 9 rue du Château de l'Horloge, CS 60455
Code postal: 13096
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdaixhabitat.fr/fr/ 🌏
Courrier électronique: mferdier@paysdaixhabitat.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date limite de soumission: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 012-024108
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent 2 postes:

1) les prestations périodiques suivantes:

— l'entretien des réseaux d'évacuation d'Eaux usées (EU), d'Eaux vannes (EV) et d'Eaux pluviales (EP),

— le passage camera dans l'ensemble des réseaux horizontaux sur la durée du marché,

— l'entretien des séparateurs ou récupérateurs d'hydrocarbure,

— l'entretien des chéneaux des bâtiments de PAHMM, y compris les avancées au-dessus des portes d'entrées des immeubles (nettoyage et débouchage des évacuations d'eau pluviales),

— le nettoyage et l'entretien des toitures (toits terrasses) et des évacuations d'eaux pluviales pour les locaux poubelles;

2) les prestations ponctuelles à réaliser au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande:

— le débouchage des vides ordures,

— le pompage en cas de dégorgement ou de fuites quel que soit le réseau de fluide concerné.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 an(s) reconductible 3 fois — durée maximale 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année, précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants

(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le pompage des eaux hydrocarburées devra être effectué par un camion spécialement équipé à cet effet et fera l'objet de l'établissement d'un BSDI (Bordereau de suivi des déchets industriels). Le titulaire devra posséder un camion conforme à l'accord ADR (Accord européen relatif au transport des marchandises dangereuses par route) avec chauffeur habilite APTH (transport de produits pétroliers en citerne de classe 3),

— le titulaire devra justifier des chauffeurs habilités APTH (transport de produits pétroliers en citerne de classe 3),

— le titulaire devra justifier qu'il possède un camion conforme à l'accord ADR (Accord européen relatif au transport des marchandises dangereuses par route).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Dérogation préfectorale de circuler le week-end et les jours fériés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Siège Pays d'Aix Habitat Métropole.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43407149400034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 012-024108 (2020-01-15)

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