Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et grosses réparations de chaussées sur le réseau de la DIR Centre-Est
Dirce-spe-entretien-chauss-2021”
Produits/services: Entretien des routes nationales📦
Brève description:
“Les prestations concernent l'entretien et les grosses réparations de chaussées sur le réseau routier de la DIR Centre-Est.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Distict de Mâcon — Côte-d'Or
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien des routes nationales📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Côte-d'Or.
Description du marché:
“Les prestations concernent l'entretien et les grosses réparations de chaussées sur le réseau routier de la DIR Centre-Est, dans la partie du département de...”
Description du marché
Les prestations concernent l'entretien et les grosses réparations de chaussées sur le réseau routier de la DIR Centre-Est, dans la partie du département de la Côte-d'Or correspondant à la zone d'intervention du district de Mâcon.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat sur la base des sous-critères...”
Critère de qualité (nom)
La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat sur la base des sous-critères techniques identifiés ci-dessous et pondérés
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: SOPAQ:
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: PAQ des centrales
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Les performances en matière de protection de l'environnement, appréciées au vu de la capacité de réemploi des agrégats d'enrobés.”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible, par tacite reconduction, selon la périodicité suivante:
— reconduction nº 1: du 1.1.2022 au 31.12.2022;
— reconduction nº 2: du...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible, par tacite reconduction, selon la périodicité suivante:
— reconduction nº 1: du 1.1.2022 au 31.12.2022;
— reconduction nº 2: du 1.1.2023 au 31.12.2023;
— reconduction nº 3: du 1.1.2024 au 31.12.2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District de Mâcon — Saône-et-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saône-et-Loire.
Description du marché:
“Les prestations concernent l'entretien et les grosses réparations de chaussées sur le réseau routier de la DIR Centre-Est, dans la partie du département de...”
Description du marché
Les prestations concernent l'entretien et les grosses réparations de chaussées sur le réseau routier de la DIR Centre-Est, dans la partie du département de la Saône-et-Loire correspondant à la zone d'intervention du district de Mâcon.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: SOPAQ
Critère de coût (nom):
“Le critère prix apprécié au vu du détail estimatif fourni à titre indicatif par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat.”
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 750 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District de La Charité-sur-Loire — Nièvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nièvre.
Description du marché:
“Les prestations concernent l'entretien et les grosses réparations de chaussées sur le réseau routier de la DIR Centre-Est, dans la partie du département de...”
Description du marché
Les prestations concernent l'entretien et les grosses réparations de chaussées sur le réseau routier de la DIR Centre-Est, dans la partie du département de la Nièvre correspondant à la zone d'intervention du district de La Charité-sur-Loire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 760 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District de La Charité-sur-Loire — Yonne/Aube
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Yonne/Aube.
Description du marché:
“Les prestations concernent l'entretien et les grosses réparations de chaussées sur le réseau routier de la DIR Centre-Est, dans la partie des départements...”
Description du marché
Les prestations concernent l'entretien et les grosses réparations de chaussées sur le réseau routier de la DIR Centre-Est, dans la partie des départements de l'Yonne et de l'Aube correspondant à la zone d'intervention du district de La Charité-sur-Loire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 760 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District de Moulins
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Allier.
Description du marché:
“Les prestations concernent l'entretien et les grosses réparations de chaussées sur le réseau routier de la DIR Centre-Est, dans la zone d'intervention du...”
Description du marché
Les prestations concernent l'entretien et les grosses réparations de chaussées sur le réseau routier de la DIR Centre-Est, dans la zone d'intervention du district de Moulins.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District de Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rhône.
Description du marché:
“Les prestations concernent l'entretien et les grosses réparations de chaussées sur le réseau routier de la DIR Centre-Est, dans la zone d'intervention du...”
Description du marché
Les prestations concernent l'entretien et les grosses réparations de chaussées sur le réseau routier de la DIR Centre-Est, dans la zone d'intervention du district de Lyon.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 740 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible, par tacite reconduction, selon la périodicité suivante:
— reconduction nº 1: du 1.1.2022 au 31.12.2022;
— reconduction nº 2: du...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible, par tacite reconduction, selon la périodicité suivante:
— reconduction nº 1: du 1.1.2022 au 31.12.2022;
— reconduction nº 2: du 1.1.2023 au 31.12. 2023;
— reconduction nº 3: du 1.1.2024 au 31.12.2024.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District de Saint-Étienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Loire.
Description du marché:
“Les prestations concernent l'entretien et les grosses réparations de chaussées sur le réseau routier de la DIR Centre-Est.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 180 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District de Valence
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Drôme.
Description du marché:
“Les prestations concernent l'entretien et les grosses réparations de chaussées sur le réseau routier de la DIR Centre-Est, dans la zone d'intervention du...”
Description du marché
Les prestations concernent l'entretien et les grosses réparations de chaussées sur le réseau routier de la DIR Centre-Est, dans la zone d'intervention du district de Valence.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 640 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District de Chambéry-Grenoble
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Savoie — Isère.
Description du marché:
“Les prestations concernent l'entretien et les grosses réparations de chaussées sur le réseau routier de la DIR Centre-Est, dans la zone d'intervention du...”
Description du marché
Les prestations concernent l'entretien et les grosses réparations de chaussées sur le réseau routier de la DIR Centre-Est, dans la zone d'intervention du district de Chambéry-Grenoble.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 860 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat devra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables...”
Liste et brève description des conditions
Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat devra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);
— la forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141- 11 du CCP pourront être exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) expérience: la présentation d'une liste des principaux travaux réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) expérience: la présentation d'une liste des principaux travaux réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;
B) capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
C) capacités techniques: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— réalisation d'une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes en difficulté;
— pour les Bétons bitumineux semi-grenus...”
Conditions d'exécution du contrat
— réalisation d'une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes en difficulté;
— pour les Bétons bitumineux semi-grenus (BBSG) et Béton bitumineux mince de type à (BBMA) définis au CCTP et identifiés au BPU, les candidats devront s'engager sur le taux minimal d'agrégat d'enrobé intégré dans l'ensemble des formulations utilisées dans le cadre de l'accord-cadre. Ce taux sera supérieur ou égal à 10 %.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-19
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture en ligne non ouverte au public.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Nouveau marché prévu dans quatre ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur...”
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence publique «Dirce-Spe-Entretien-Chauss-2021», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres: les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence publique «Dirce-Spe-Entretien-Chauss-2021». Elles le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: état budget 223 — programme 0203. Une avance sera accordée au titulaire ainsi qu'aux cotraitants, selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Le taux de l'avance est de 15 % pour chacun des lots. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. Les prix sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût des prestations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (article L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12 et R. 551-1, R. 551-3 à R. 551-6 du CJA): ce recours doit être formé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (article L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12 et R. 551-1, R. 551-3 à R. 551-6 du CJA): ce recours doit être formé avant la signature du marché, dans un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification. Référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA): il permet de sanctionner des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, après la signature du contrat. Ce recours doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), doit être déposé dans les deux mois, après la publication de l'annonce d'attribution. Un recours peut être déposé via le site internet: www.telerecours.fr Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 207-501058 (2020-10-19)
Informations complémentaires (2020-11-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 207-501058
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-26 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-26 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“La modification concerne la date limite de remise des offres. Au lieu du 19.11.2020 (12h00), elle est reportée au
26.11.2020 (12h00).”
Source: OJS 2020/S 220-539421 (2020-11-06)
Avis d'attribution de marché (2021-04-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 87 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Distict de Mâcon — Côte d'Or
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Côte d'Or.
Description du marché:
“Les prestations concernent l'entretien et les grosses réparations de chaussées sur le réseau routier de la DIR Centre-Est, dans la partie du département de...”
Description du marché
Les prestations concernent l'entretien et les grosses réparations de chaussées sur le réseau routier de la DIR Centre-Est, dans la partie du département de la Côte d'Or correspondant à la zone d'intervention du district de Mâcon.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: District de la Charité-sur-Loire — Nièvre
Description
Description du marché:
“Les prestations concernent l'entretien et les grosses réparations de chaussées sur le réseau routier de la DIR Centre-Est, dans la partie du département de...”
Description du marché
Les prestations concernent l'entretien et les grosses réparations de chaussées sur le réseau routier de la DIR Centre-Est, dans la partie du département de la Nièvre correspondant à la zone d'intervention du district de la Charité-sur-Loire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: District de la Charité-sur-Loire — Yonne/Aube
Description
Description du marché:
“Les prestations concernent l'entretien et les grosses réparations de chaussées sur le réseau routier de la DIR Centre-Est, dans la partie des départements...”
Description du marché
Les prestations concernent l'entretien et les grosses réparations de chaussées sur le réseau routier de la DIR Centre-Est, dans la partie des départements de l'Yonne et de l'Aube correspondant à la zone d'intervention du district de la Charité-sur-Loire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-501058
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20211700004146 / 1300162519
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien et grosses réparations de chaussées sur le réseau de la DIR Centre-Est, Distict de Mâcon — Côte d'Or”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Roger Martin, SAS
Adresse postale: 88 route de Gray — BP 16
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: https://www.rogermartinsa.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20211700004149 / 1300162563
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien et grosses réparations de chaussées sur le réseau de la DIR Centre-Est, district de Mâcon — Saône-et-Loire” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Rhône-Alpes-Auvergne agence Saône-et-Loire
Adresse postale: rue du Bois Clair — BP 90
Commune postale: Montceaux Cedex
Code postal: 71300
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: https://www.colas.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20211700004151/1300162594
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Entretien et grosses réparations de chaussées sur le réseau de la DIR Centre-Est, district de la Charité-sur-Loire — Nièvre” Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Merlot TP
Adresse postale: route Nationale 7
Commune postale: Mesves-sur-Loire
Code postal: 58400
Région: France🏙️
URL: https://www.rogermartinsa.com/implantations/merlot-tp🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 040 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20211700004152/1300162630
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Entretien et grosses réparations de chaussées sur le réseau de la DIR Centre-Est district de la Charité-sur-Loire — Yonne/Aube” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Eurovia Bourgogne Franche-Comté agence d'Auxerre
Adresse postale: 64 rue Guynemer — BP 167
Commune postale: Auxerre Cedex
Code postal: 89003
URL: https://www.eurovia.fr/agences/4425-eurovia-bourgogne-auxerre🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 040 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20211700004700 /1300162766
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Entretien et grosses réparations de chaussées sur le réseau de la DIR Centre-Est district de Moulins”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Eurovia DALA Agence de Moulins
Adresse postale: 6 rue Colbert — BP 34
Commune postale: Yzeure Cedex
Code postal: 03401
URL: https://www.eurovia.fr/agences/4449-eurovia-dala-moulins🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 400 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20211700004159 /1300162631
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Entretien et grosses réparations de chaussées sur le réseau de la DIR Centre-Est district de Lyon”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: 19 rue des Tâches — CS 10 117
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69805
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 960 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20211700004160 /1300162622
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Entretien et grosses réparations de chaussées sur le réseau de la DIR Centre-Est district de Saint-Etienne” Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Eiffage route Centre-Est Agence Loire-Auvergne
Adresse postale: 17 boulevard Charles Voisin — BP 96
Commune postale: Andrézieux-Bouthéon Cedex 02
Code postal: 42160
URL: https://www.eiffageroute.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 720 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 20211700004161 /1300162564
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Entretien et grosses réparations de chaussées sur le réseau de la DIR Centre-Est District de Valence” Nom et adresse du contractant
Nom: Colas SAS Agence de Valence
Adresse postale: 87 à 103 avenue des Auréats
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
URL: https://www.colas.com/fr/agences/colas-genie-civil-secteur-rhone-alpes-auvergne🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 560 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 20211700004162/ 1300162650
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Entretien et grosses réparations de chaussées sur le réseau de la DIR Centre-Est district de Chambéry — Grenoble” Nom et adresse du contractant
Nom: Colas SAS Agence Savoie
Adresse postale: ZA de la Pachaudière — BP 98
Commune postale: Albertville Cedex
Code postal: 73203
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 440 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: palais des Juridictions Administratives, 184 rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel ((articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12 et R. 551-1, R. 551-3 à R. 551-6 du CJA): ce recours doit être formé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel ((articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12 et R. 551-1, R. 551-3 à R. 551-6 du CJA): ce recours doit être formé avant la signature du marché, dans un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification.
Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA): il permet de sanctionner des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, après la signature du contrat. Ce recours doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne») doit être déposé dans les deux mois, après la publication de l'annonce d'attribution.
Un recours peut être déposé via le site internet: www.telerecours.fr — Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: palais des Juridictions Administratives, 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 079-199581 (2021-04-19)