La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450336559📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr📧
Fax: +33 450338903 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.annecy.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.annecy.fr🌏
URL de participation: http://www.annecy.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des réseaux et ouvrages annexes d'assainissement sur le domaine privé de la Ville d'Annecy
20fs-Cp-0297-N”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la...”
Brève description
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la...”
Description du marché
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels, organisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Hygiène et sécurité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mesures mises en place par l'entreprise dans le cadre du développement durable
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la date de sa notification. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la date de sa notification. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, pour trois périodes d'un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la date de réalisation. À défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les agents d'intervention mis à disposition dans le cadre du marché (au minimum deux) et leur attestation CATEC (intervention en milieu confiné) en cours de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les agents d'intervention mis à disposition dans le cadre du marché (au minimum deux) et leur attestation CATEC (intervention en milieu confiné) en cours de validité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-06
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr — Les montants minimaux annuels contractuels de l'accord-cadre sont définis comme suit: montant minimal annuel HT: 50 000 EUR, montant maximal annuel HT: 250 000 EUR. Ces montants annuels s'entendent par période annuelle à compter de la date de notification ou d'anniversaire du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2020/S 233-575401 (2020-11-25)
Avis d'attribution de marché (2021-03-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la...”
Description du marché
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du Code de la commande publique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 233-575401
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020e21
Date de conclusion du contrat: 2021-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec Environnement SAS
Adresse postale: ZAC des Moulins — route des Vernes
Commune postale: Charvonnex
Code postal: 74370
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“Marché à bons de commande pour un montant: minimal annuel: 50 000 EUR HT, Maximal annuel: 250 000 EUR HT. Les pièces relatives au marché sont consultables à...”
Marché à bons de commande pour un montant: minimal annuel: 50 000 EUR HT, Maximal annuel: 250 000 EUR HT. Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique — 27 rue de la Paix — 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la CADA et la jurisprudence. Date de signature du marché: 2.3.2021 = date de signature de l'acte d'engagement.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 055-139013 (2021-03-16)