Enquêtes sur l'Occupation du parc locatif social (OPS) et sur l'application du Supplément de loyer (SLS) à 13 Habitat — accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — lot unique
Le présent marché a pour objet la réalisation d'enquêtes d'occupation du patrimoine locatif social de 13 Habitat, ainsi que des enquêtes du supplément de loyer de solidarité.
La durée de l'accord-cadre est fixée à deux ans. Il est reconductible une fois pour une période de deux ans, soit une durée maximale de quatre ans.
La valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée du marché (deux ans) se situe entre 300 000,00 EUR HT et 500 000,00 EUR HT. Montant maximal par période (deux ans): 800 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enquêtes sur l'Occupation du parc locatif social (OPS) et sur l'application du Supplément de loyer (SLS) à 13 Habitat — accord-cadre mono-attributaire à...”
Titre
Enquêtes sur l'Occupation du parc locatif social (OPS) et sur l'application du Supplément de loyer (SLS) à 13 Habitat — accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — lot unique
20s0033
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Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'enquêtes d'occupation du patrimoine locatif social de 13 Habitat, ainsi que des enquêtes du supplément de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation d'enquêtes d'occupation du patrimoine locatif social de 13 Habitat, ainsi que des enquêtes du supplément de loyer de solidarité.
La durée de l'accord-cadre est fixée à deux ans. Il est reconductible une fois pour une période de deux ans, soit une durée maximale de quatre ans.
La valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée du marché (deux ans) se situe entre 300 000,00 EUR HT et 500 000,00 EUR HT. Montant maximal par période (deux ans): 800 000,00 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'enquêtes d'occupation du patrimoine locatif social de 13 Habitat, ainsi que des enquêtes du supplément de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation d'enquêtes d'occupation du patrimoine locatif social de 13 Habitat, ainsi que des enquêtes du supplément de loyer de solidarité.
La durée de l'accord cadre est fixée à deux ans. Il est reconductible une fois pour une période de deux ans, soit une durée maximale de quatre ans.
La valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée du marché (deux ans) se situe entre 300 000,00 EUR HT et 500 000,00 EUR HT. Montant maximal par période (deux ans): 800 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible une fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de deux ans, soit une durée maximale...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible une fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de deux ans, soit une durée maximale de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-17
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 098-234360 (2020-05-15)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enquêtes sur l'Occupation du parc locatif social (OPS) et sur l'application du supplément de loyer (SLS) à 13 Habitat — accord-cadre mono-attributaire à...”
Titre
Enquêtes sur l'Occupation du parc locatif social (OPS) et sur l'application du supplément de loyer (SLS) à 13 Habitat — accord-cadre mono-attributaire à bons de commande lot unique
20s0033
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 158 479 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'enquêtes d'occupation du patrimoine locatif social de 13 Habitat, ainsi que des enquêtes du supplément de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation d'enquêtes d'occupation du patrimoine locatif social de 13 Habitat, ainsi que des enquêtes du supplément de loyer de solidarité.
La durée de l'accord-cadre est fixée à deux ans. Il est reconductible une fois pour une période de deux ans, soit une durée maximale de quatre ans.
La valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée du marché (deux ans) se situe entre 300 000,00 EUR HT et 500 000,00 EUR HT. Montant maximal par période (deux ans): 800 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 098-234360
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Intersa
Adresse postale: 189 rue d'Aubervilliers
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158479.5 💰
Source: OJS 2021/S 010-019257 (2021-01-12)