Enlèvement, transport et valorisation de palettes en bois au sein des déchetteries de la Métropole. 20n0160

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: les prestations à réaliser sont les suivantes:
— enlèvement des palettes au sein des déchetteries y compris le chargement dans le véhicule de transport routier du titulaire;
— transport des palettes jusqu'au site de massification ou de valorisation;
— valorisation des palettes suivant les filières et les process du titulaire;
— élimination définitive de tous les sous-produits liés à la valorisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-22.

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-22	Avis de marché
2020-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: les prestations à réaliser sont les suivantes: — enlèvement des palettes au sein des déchetteries y compris le chargement dans le véhicule de transport routier du titulaire; — transport des palettes jusqu'au site de massification ou de valorisation; — valorisation des palettes suivant les filières et les process du titulaire; — élimination définitive de tous les sous-produits liés à la valorisation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Direction des contrats publics, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132000 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date limite de soumission: 2020-08-06 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-295987
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

A) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. B) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel:dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr C) Condition de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— enlèvement des palettes au sein des déchetteries y compris le chargement dans le véhicule de transport routier du titulaire;

— transport des palettes jusqu'au site de massification ou de valorisation;

— valorisation des palettes suivant les filières et les process du titulaire;

— élimination définitive de tous les sous-produits liés à la valorisation.

Intitulé du lot: Enlèvement, transport et valorisation de palettes bois des déchetteries de Cagnes-sur-Mer, Vence, Carros et Nice Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: 15 000,00 EUR, montant maximal: 180 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 48 mois. Nombre de reconductions éventuelles: 0. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Intitulé du lot: Enlèvement, transport et valorisation de palettes bois des sites de Nice Est et les déchetteries de La Trinité, Castagniers et Levens
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée. — Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée. — DUME/eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété. — Déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires plusieurs exercices: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

C) Condition de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 121-295987 (2020-06-22)

Avis d'attribution de marché (2020-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Les prestations à réaliser sont les suivantes: — enlèvement des palettes au sein des déchetteries y compris le chargement dans le véhicule de transport routier du titulaire; — transport des palettes jusqu'au site de massification ou de valorisation; — valorisation des palettes suivant les filières et les process du titulaire; — élimination définitive de tous les sous-produits liés à la valorisation.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Cote d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-13 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-490587
Se réfère à l'avis: 2020/S 121-295987
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

— lot nº 1: enlèvement, transport et valorisation de palettes bois des déchetteries de Cagnes-sur-Mer, Vence, Carros et Nice Ouest. Aucune offre n'a été déposée pour le lot nº 2, le pouvoir adjudicateur a donc décidé de déclarer ce lot infructueux et de le relancer éventuellement ultérieurement; — lot nº 2: enlèvement, transport et valorisation de palettes bois des sites de Nice Est et les déchetteries de La Trinité, Castagniers et Levens. Aucune offre n'a été déposée pour le lot nº 2, le pouvoir adjudicateur a donc décidé de déclarer ce lot infructueux et de le relancer éventuellement ultérieurement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Les prestations à réaliser sont les suivantes:

Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: 15 000,00 EUR. Montant maximal: 180 000,00 EUR. En valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 48 mois. Nombre de reconductions éventuelles: zéro. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Référence
Informations complémentaires

— lot nº 2: enlèvement, transport et valorisation de palettes bois des sites de Nice Est et les déchetteries de La Trinité, Castagniers et Levens. Aucune offre n'a été déposée pour le lot nº 2, le pouvoir adjudicateur a donc décidé de déclarer ce lot infructueux et de le relancer éventuellement ultérieurement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4

Source: OJS 2020/S 202-490587 (2020-10-13)

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