Enlèvement, transport et traitement des déchets collectés dans les déchèteries de Marcilly-le-Hayer et de Marigny-le-Châtel

Communauté de communes de l'Orvin et de l'Ardusson

Enlèvement, transport et traitement des déchets collectés dans les déchèteries de Marcilly-le-Hayer et de Marigny-le-Châtel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AGRI Compost 70
• Astradec

Qui ?

• Communauté de communes de l'Orvin et de l'Ardusson

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-28	Avis de marché
2021-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement des déchets collectés dans les déchèteries de Marcilly-le-Hayer et de Marigny-le-Châtel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Orvin et de l'Ardusson
Adresse postale: 3 rue Georges Clemenceau
Code postal: 10350
Commune postale: Marigny-le-Châtel
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@ccoa-aube.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15469 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15469 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-28 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-11-02 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 213-521951
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Pour tous renseignements complémentaires, contacter: Fabien Vincent +33 325215232 — secretariat@ccoa-aube.fr

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement des déchets tout-venant, du bois et des cartons.

Description des renouvellements: Tranches optionnelles: marché reconductible un an, deux fois.
Numéro du lot: 2
Brève description: Enlèvement, transport et traitement des déchets végétaux.
Numéro du lot: 3
Brève description: Enlèvement, transport et traitement des gravats.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Georges Clemenceau, 10350 Marigny-le-Châtel.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15469 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15469 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité
Pays: Aube 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.

Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative).

Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 213-521951 (2020-10-28)

Avis d'attribution de marché (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 353103.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CTE CNES de l'Orvin et de l'Ardusson
Adresse postale: 3 rue Georges-Clemenceau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-060916
Se réfère à l'avis: 2020/S 213-521951
Numéro JO-S: 25

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, environnementale et références professionnelles du candidat
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Astradec
Numéro d'enregistrement national: 44871304000047
Adresse postale: 16 avenue Félix-Faure
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 223063.75 EUR 💰
Nom: AGRI Compost 70
Numéro d'enregistrement national: 44086377700023
Adresse postale: 10 rue de la Pérouse
Commune postale: Montigny-les-Vesoul
Code postal: 70000
Pays: Haute-Saône 🏙️
Valeur totale du marché: 85 925 EUR 💰
44114.58 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

— Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);

— Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Source: OJS 2021/S 025-060916 (2021-02-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)