Élaboration du schéma directeur d'assainissement et des zonages eaux usées et eaux pluviales du territoire de l'Établissement public territorial Paris Ouest La Défense (EPT POLD)

Paris Ouest La Défense

Élaboration du schéma directeur d'assainissement et des zonages eaux usées et eaux pluviales du territoire de l'Établissement public territorial Paris Ouest La Défense (EPT POLD).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-11.

Qui ?

• Paris Ouest La Défense

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-11	Avis de marché

Avis de marché (2020-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 20189_ETUDES_SDA
Brève description:

Élaboration du schéma directeur d'assainissement et des zonages eaux usées et eaux pluviales du territoire de l'Établissement public territorial Paris Ouest La Défense (EPT POLD).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Ouest la Défense
Adresse postale: métropole du Grand Paris, immeuble le Luminis, 91 rue Jean Jaurès, CS 30050
Code postal: 92806
Commune postale: Puteaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pold.fr 🌏
Courrier électronique: marie.houssay@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373559&orgAcronyme=d7g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373559&orgAcronyme=d7g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date limite de soumission: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-607688
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Accord-cadre de services (CCAG/PI) mono-attributaire traité à prix unitaires, qui s'exécute par bons de commandes. Pas de minimal et montant maximal strictement inférieur à 2 500 000 EUR HT sur la durée totale du contrat qui court à compter de sa date de notification au titulaire, jusqu'à la réception sans réserve du SDA et des zonages EU et EP, dans la limite totale de quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 950 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— utilisation du DUME fortement conseillée. Le Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, permettant de candidater à un marché public. Il remplace les autres formes de candidature (DC1 et DC2). Le service DUME est disponible à l'adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr ou — DC1 (ou document équivalent) dûment complété;

— DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières);

— copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,

— chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, présentée sous forme d'un tableau, indiquant le nom et les coordonnées des clients concernés, les dossiers associés, leur montant, leur date, le responsable du projet au sein du BET, l'état d'avancement du projet. Les prestations de services seront assorties d'attestations de bonne exécution ou, à défaut, de déclarations du candidat;

— présentation des titres d'études et professionnels du soumissionnaire et/ou des cadres de l'entreprise;

— outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose;

— certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent;

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

L'ouverture n'est pas publique. La date et l'horaire sont donnés à titre purement indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: modalités de réalisation des prestations par phase
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: phase 1: pré-diagnostic des systèmes d'assainissement/SIG
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: phase 2: diagnostic des systèmes d'assainissements
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: phase 3: investigations complémentaires, modélisation et bilan des désordres
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: phase 4: analyse financière, schéma directeur et projets de zonages EU et EP
Critère 2: adéquation des moyens humains et matériels proposés avec les besoins
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 3: dispositions prévues afin d'assurer la sécurité des personnes dans le cadre des interventions sur les réseaux et ouvrages particuliers d'assainissement
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Critère 4: qualité des documents fournis (sur la base des modèles demandés)
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Critère 6: cohérence du planning prévisionnel d'exécution des prestations en fonction des objectifs recherchés
Critère de coût (nom): Critère 5: valeur financière appréciée sur la base
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Du montant total du DQE
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): De la cohérence de la décomposition des temps prévus par catégorie de personnel pour chaque prix du DQE
Critère de coût (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie Houssay (service de la commande publique de la mairie de Rueil-Malmaison)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373559&orgAcronyme=d7g 🌏

Référence
Informations complémentaires

Durée du contrat: la rubrique II.2.7) est ainsi précisée: l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire, jusqu'à la réception sans réserve du schéma directeur d'assainissement et des zonages Eaux usées (EU) et Raux pluviales (EP), dans la limite totale de quatre ans. Composition du DCE:

— le Règlement de la consultation (RC) et son annexe nº 1: «fiche de vérification»,

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),

— l'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire,

— le Bordereau des prix unitaires (BPU),

— le Détail quantitatif estimatif (DQE) — «le cadre de décomposition des temps prévus par catégorie de personnel», à remplir par le soumissionnaire.

Attention: le BPU, le DQE et «le cadre de décomposition des temps» sont dans un même document (trois onglets).

Modalités de financement et de paiement: cf. article 3.1 du RC. Les prestations sont financées sur le budget annexe de l'assainissement de l'Établissement public territorial (EPT) Paris Ouest la Défense (POLD) ainsi que sur des aides publiques de l'agence de l'eau Seine Normandie. Avance: cf. article 3.2 du RC acompte et règlement partiel définitif: cf. article 3.3 du RC. Modification du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 22.1.2021 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 19.1.2021 inclus. Dossier de candidature: le contenu attendu du dossier de candidature est détaillé à l'article 5.1 du RC. Conformément au code de la commande publique, le soumissionnaire n'est pas tenu de fournir les renseignements ou documents justificatifs listés ci-dessous, ainsi que ceux listés à l'article 8 du RC, dès lors que l'acheteur a la possibilité de les obtenir directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel, ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le soumissionnaire fournit l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques (adresse, modalités, etc.). Le DC1 et le jugement de redressement judiciaire ne sont toutefois pas concernés par la disposition ci-dessus. Dossier d'offre: le contenu attendu du dossier d'offre est détaillé à l'article 5.2 du RC. Modalités de réponse: la remise de pli au format papier n'est pas autorisée. Les modalités de réponse sous format dématérialisé sont décrites à l'article 6.3 du RC. Critères d'attribution: les critères sont énoncés aux rubriques II.2.5) du présent avis et à l'article 7.2 du RC. Il est toutefois précisé que la pondération des critères s'entend en pourcentage et que «Les objectifs recherchés» au critère 6 sont notamment le contexte climatique favorable à la recherche des apports d'eaux claires parasites dans les réseaux et l'approbation de l'étude de SDA au plus tard en novembre 2023. Demande de renseignements complémentaires: si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, il peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au soumissionnaire destinataire de la demande de modifier son offre. Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres. Pièces à fournir par l'attributaire pressenti: elles sont mentionnées à l'article 8 du RC.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges, préfecture de Région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 245-607688 (2020-12-11)

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