Élaboration du schéma directeur d'assainissement et des zonages eaux usées et eaux pluviales du territoire de l'Établissement public territorial Paris Ouest La Défense (EPT POLD)
Élaboration du schéma directeur d'assainissement et des zonages eaux usées et eaux pluviales du territoire de l'Établissement public territorial Paris Ouest La Défense (EPT POLD).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du schéma directeur d'assainissement et des zonages eaux usées et eaux pluviales du territoire de l'Établissement public territorial Paris Ouest...”
Titre
Élaboration du schéma directeur d'assainissement et des zonages eaux usées et eaux pluviales du territoire de l'Établissement public territorial Paris Ouest La Défense (EPT POLD)
20189_ETUDES_SDA
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Élaboration du schéma directeur d'assainissement et des zonages eaux usées et eaux pluviales du territoire de l'Établissement public territorial Paris Ouest...”
Brève description
Élaboration du schéma directeur d'assainissement et des zonages eaux usées et eaux pluviales du territoire de l'Établissement public territorial Paris Ouest La Défense (EPT POLD).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Élaboration du schéma directeur d'assainissement et des zonages eaux usées et eaux pluviales du territoire de l'Établissement public territorial Paris Ouest...”
Description du marché
Élaboration du schéma directeur d'assainissement et des zonages eaux usées et eaux pluviales du territoire de l'Établissement public territorial Paris Ouest La Défense (EPT POLD).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: modalités de réalisation des prestations par phase
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: phase 1: pré-diagnostic des systèmes d'assainissement/SIG
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: phase 2: diagnostic des systèmes d'assainissements
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: phase 3: investigations complémentaires, modélisation et bilan des désordres”
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 4: phase 4: analyse financière, schéma directeur et projets de zonages EU et EP”
Critère de qualité (nom): Critère 2: adéquation des moyens humains et matériels proposés avec les besoins
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Critère 3: dispositions prévues afin d'assurer la sécurité des personnes dans le cadre des interventions sur les réseaux et ouvrages particuliers d'assainissement”
Critère de qualité (nom)
Critère 3: dispositions prévues afin d'assurer la sécurité des personnes dans le cadre des interventions sur les réseaux et ouvrages particuliers d'assainissement
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Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Critère 4: qualité des documents fournis (sur la base des modèles demandés)
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom):
“Critère 6: cohérence du planning prévisionnel d'exécution des prestations en fonction des objectifs recherchés”
Critère de coût (nom): Critère 5: valeur financière appréciée sur la base
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Du montant total du DQE
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom):
“De la cohérence de la décomposition des temps prévus par catégorie de personnel pour chaque prix du DQE”
Critère de coût (pondération): 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Description des options
L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre de services (CCAG/PI) mono-attributaire traité à prix unitaires, qui s'exécute par bons de commandes. Pas de minimal et montant maximal...”
Informations complémentaires
Accord-cadre de services (CCAG/PI) mono-attributaire traité à prix unitaires, qui s'exécute par bons de commandes. Pas de minimal et montant maximal strictement inférieur à 2 500 000 EUR HT sur la durée totale du contrat qui court à compter de sa date de notification au titulaire, jusqu'à la réception sans réserve du SDA et des zonages EU et EP, dans la limite totale de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— utilisation du DUME fortement conseillée. Le Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle...”
Liste et brève description des critères de sélection
— utilisation du DUME fortement conseillée. Le Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, permettant de candidater à un marché public. Il remplace les autres formes de candidature (DC1 et DC2). Le service DUME est disponible à l'adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr ou — DC1 (ou document équivalent) dûment complété;
— DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières);
— copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,
— chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, présentée sous forme d'un tableau, indiquant le nom et les coordonnées des clients concernés, les dossiers associés, leur montant, leur date, le responsable du projet au sein du BET, l'état d'avancement du projet. Les prestations de services seront assorties d'attestations de bonne exécution ou, à défaut, de déclarations du candidat;
— présentation des titres d'études et professionnels du soumissionnaire et/ou des cadres de l'entreprise;
— outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose;
— certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent;
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture n'est pas publique. La date et l'horaire sont donnés à titre purement indicatif.”
“Durée du contrat: la rubrique II.2.7) est ainsi précisée: l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire, jusqu'à la réception...”
Durée du contrat: la rubrique II.2.7) est ainsi précisée: l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire, jusqu'à la réception sans réserve du schéma directeur d'assainissement et des zonages Eaux usées (EU) et Raux pluviales (EP), dans la limite totale de quatre ans. Composition du DCE:
— le Règlement de la consultation (RC) et son annexe nº 1: «fiche de vérification»,
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
— l'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire,
— le Bordereau des prix unitaires (BPU),
— le Détail quantitatif estimatif (DQE) — «le cadre de décomposition des temps prévus par catégorie de personnel», à remplir par le soumissionnaire.
Attention: le BPU, le DQE et «le cadre de décomposition des temps» sont dans un même document (trois onglets).
Modalités de financement et de paiement: cf. article 3.1 du RC. Les prestations sont financées sur le budget annexe de l'assainissement de l'Établissement public territorial (EPT) Paris Ouest la Défense (POLD) ainsi que sur des aides publiques de l'agence de l'eau Seine Normandie. Avance: cf. article 3.2 du RC acompte et règlement partiel définitif: cf. article 3.3 du RC. Modification du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 22.1.2021 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 19.1.2021 inclus. Dossier de candidature: le contenu attendu du dossier de candidature est détaillé à l'article 5.1 du RC. Conformément au code de la commande publique, le soumissionnaire n'est pas tenu de fournir les renseignements ou documents justificatifs listés ci-dessous, ainsi que ceux listés à l'article 8 du RC, dès lors que l'acheteur a la possibilité de les obtenir directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel, ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le soumissionnaire fournit l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques (adresse, modalités, etc.). Le DC1 et le jugement de redressement judiciaire ne sont toutefois pas concernés par la disposition ci-dessus. Dossier d'offre: le contenu attendu du dossier d'offre est détaillé à l'article 5.2 du RC. Modalités de réponse: la remise de pli au format papier n'est pas autorisée. Les modalités de réponse sous format dématérialisé sont décrites à l'article 6.3 du RC. Critères d'attribution: les critères sont énoncés aux rubriques II.2.5) du présent avis et à l'article 7.2 du RC. Il est toutefois précisé que la pondération des critères s'entend en pourcentage et que «Les objectifs recherchés» au critère 6 sont notamment le contexte climatique favorable à la recherche des apports d'eaux claires parasites dans les réseaux et l'approbation de l'étude de SDA au plus tard en novembre 2023. Demande de renseignements complémentaires: si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, il peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au soumissionnaire destinataire de la demande de modifier son offre. Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres. Pièces à fournir par l'attributaire pressenti: elles sont mentionnées à l'article 8 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges, préfecture de Région Île-de-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2020/S 245-607688 (2020-12-11)