Élaboration du schéma directeur d'assainissement de l'EPT Grand Paris Grand Est

Grand Paris Grand Est

Élaboration du schéma directeur d'assainissement de l'EPT Grand Paris Grand Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• setec hydratec

Qui ?

• Grand Paris Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-16	Avis de marché
2021-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: M20-082
Brève description: Élaboration du schéma directeur d'assainissement de l'EPT Grand Paris Grand Est.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Grand Est
Adresse postale: 11 boulevard du Mont d'Est
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparisgrandest.fr/fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@grandparisgrandest.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371507&orgAcronyme=d7o 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371507&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499391
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réalisée par le service de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 30 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1);

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature…);

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code;

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

— les renseignements demandés au titre des articles R. 2142-1 à R. 2142-14 du code (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2, téléchargeable sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr) à savoir:

a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

b) liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

c) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, l'exécution de cet accord-cadre comporte une clause sociale obligatoire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réalisée par le service de la commande publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371507&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles lancé sous forme d'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est décomposé en tranches comme suit:

— tranche ferme: réalisation des phases 1 à 4;

— tranche optionnelle nº 1: réalisation d'un diagnostic de recherche de micro-polluants (RSDE);

— tranche optionnelle nº 2: assistance pour l'enquête publique du zonage d'eaux pluviales et d'assainissement.

Il s'agit d'un accord-cadre conclu à prix composite:

— une partie conclue à prix unitaires sur la base des prix indiqués dans le BPU (pour les prestations supplémentaires), qui s'exécutera par l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code;

— une partie conclue à prix global et forfaitaire sur la base des prix indiqués dans la DPGF (réalisation des phases 1 à 4).

L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. En application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, l'exécution de cet accord-cadre comporte une clause sociale obligatoire. Le marché public est conclu à compter de sa date de notification, un ordre de service sera émis pour le démarrage de chaque phase, y compris la phase 1. Il court jusqu'à la réception du dernier livrable de la phase 4 pour la tranche ferme et jusqu'à la réception du dernier livrable attendu pour chaque tranche optionnelle en cas d'affermissement. Le délai d'exécution maximum sera de 30 mois pour l'exécution de la tranche ferme à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage de la phase 1. (Les différents délais d'exécution associés à chaque phase correspondent à la durée de la phase, cependant certaines prestations de phases différentes doivent être réalisées en simultané).

Les critères de jugement des offres sont les suivants:

— prix apprécié au regard du montant total en euro(s )HT indiqué dans le DQE note sur 40 pondérée à 40 %;

— valeur technique appréciée au regard du mémoire technique, sur la base des éléments suivants: note sur 100 pondérée à 60 %:

—— sous-critère 1: pertinence de la (ou des) méthodologie(s) proposée(s) par le candidat traduisant sa compréhension des contextes locaux, des enjeux et des objectifs du futur schéma directeur d'assainissement note sur 40;

—— sous-critère 2: organisation et compétences des moyens humains mis en œuvre vis- à-vis des attentes du pouvoir adjudicateur note sur 20;

—— sous-critère 3: cohérence du planning détaillé au regard du planning prévisionnel et du descriptif de la DPGF note sur 5;

—— sous-critère 4: adéquation des moyens techniques mis en œuvre vis-à-vis des attentes du pouvoir adjudicateur note sur 20;

—— sous-critère 5: conduite de projet en vue d'assurer la qualité et la sécurité des prestations ainsi que le respect des délais note sur 10;

—— sous-critère 6: un descriptif synthétique des mesures prises en faveur du développement durable note sur 5.

Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant le vendredi 6.11.2020 à minuit une demande écrite sur le profil d'acheteur de l'EPT. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le mardi 10.11.2020, avant minuit, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'EPT afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. Conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:

— les clauses réglementaires du contrat;

— la décision d'abandonner la procédure;

— l'acte réglementaire d'approbation du contrat.

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31

Source: OJS 2020/S 205-499391 (2020-10-16)

Avis d'attribution de marché (2021-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 263 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-074016
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-499391
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Les pièces du présent marché sont consultables sur demande écrite auprès du pôle commande publique dans le respect du secret industriel et commercial.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Nom: Setec Hydratec
Adresse postale: résidence Octopus, bat D, 11 rue Georges Charpak
Commune postale: Lieusaint
Code postal: 77127
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 263 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2021/S 030-074016 (2021-02-08)

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