Élaboration du schéma de principe et du dossier d'enquête publique dans le cadre de l'opération «le prolongement du T8»

Île-de-France Mobilités

Élaboration du schéma de principe et du dossier d'enquête publique dans le cadre de l'opération «le prolongement du T8». Dans le cadre du projet de prolongement du T8 au sud de la station «Saint-Denis Porte de Paris» à la gare de Paris «Rosa Parks», Île-de-France Mobilités lance un marché pour l'assister lors des études préliminaires jusqu'à la déclaration d'utilité publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS RAIL

Qui ?

• Île-de-France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-26	Avis de marché
2020-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Numéro de référence: 2020-083
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Île-de-France Mobilités
Adresse postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.carpin@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 18253810 📞
Fax: +33 14550333 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_mGJHASihTD 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_mGJHASihTD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date limite de soumission: 2020-07-28 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-306392
Se réfère à l'avis: 2019/S 236-578913
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché dit «Composite» qui est composé d'une part de prestations à prix forfaitaire (missions 1 à 6) et d'autre part de prestations à prix unitaires (mission 7). Les tranches optionnelles sont des prestations à prix forfaitaires. S'agissant de la partie à bons de commande, elle sera conclu sans montant minimal mais avec un montant maximal de 1 000 000 EUR HT sur quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 700 000 EUR 💰
Brève description:

Au titre de la tranche ferme, les prestations attendues sont les suivantes:

— mission 1: diagnostic;

— mission 2: études préliminaires;

— mission 3: dossier de définition de sécurité;

— mission 4: schéma de principe;

— mission 5: étude d'impact et dossier d'enquête d'utilité publique;

— mission 6: planification, coordination et appui au pilotage;

— mission 7: prestations complémentaires (prestations à prix unitaires).

Le détail est fourni au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Peuvent s'ajouter à ces prestations, des tranches optionnelles (détaillées également au CCTP) et décrites ci-dessous à l'article II.2.11 (options) du présent avis.

Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

— TO 1: assistance pendant l'enquête publique et jusqu'à la rédaction de la déclaration de projet;

— TO 2: réponse à l'avis de l'état sur le DDS;

— TO 3: dossier d'enquête parcellaire;

— TO 4: dossier relatif à l'archéologie préventive;

— TO 5: programme détaillé des périmètres de maîtrise d'ouvrage.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire e-DUME ou imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

— déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant des employeurs handicapés datée;

— lorsque le le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— formulaire e-DUME ou imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités économiques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique (voir détail au règlement de consultation).

Capacité technique et professionnelle:

Formulaire e-DUME ou imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Des compétences sont vivement recommandées pour les missions dans les domaines suivants:

— système de transport;

— mode tramway;

— exploitation tramway;

— architecture, urbanisme et paysagisme pour l'aménagement et l'insertion urbaine;

— ouvrage d'art;

— sécurité des transports guidés;

— acquisitions foncières;

— maîtrise des outils de planification et suivi des projets;

— haute qualité environnementale.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28750007800012
Contact
Point de contact: M. Laurent Probst, directeur général (demander la direction de la commande publique, Mme Carpin)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_mGJHASihTD 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_mGJHASihTD 🌏

Référence
Informations complémentaires

a) La présente consultation nº 2020-083 fait suite à deux déclarations sans suite des consultations nº 2019-107 et 2019-139 (annonces respectives JOUE nº 2019/S 207-504956 et nº 2019/S 236-578913) portant sur le même objet. Le dossier a été mis à jour pour être relancé en 2020;

b) Précision de l'article II.1.5, l'estimation financière du marché est de 830 000 EUR HT pour la totalité du marché (soit 700 000 EUR HT pour le forfait et 130 000 EUR HT pour la part à bons de commande). À noter également que l'accord-cadre sera conclu sans montant minimal mais avec un montant maximal de 1 000 000 EUR HT;

c) L'acheteur rappelle, qu'en application de l'article 48 I 5º de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article L. 233 3 du code de commerce, non seulement les exploitants des réseaux de transport public de voyageurs sont exclus de la présente consultation mais aussi tout candidat qui ne prouvera pas son indépendance vis à vis des exploitants des réseaux de transport public de voyageurs. Sont considérés comme n'étant pas indépendant, les titulaires (candidats individuels ou les membres du groupement ou le/les sous-traitant(s)) placés sous le contrôle d'une société exploitante des réseaux de transport. L'indépendance conditionne l'exécution du présent marché;

d) Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande via la plate-forme achatpublic.com (rubrique «questions/réponses»), au plus tard sept jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Dans le cas où une question parviendrait à l'acheteur passé ce délai, l'acheteur ne répondrait pas à cette question.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75015
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 125-306392 (2020-06-26)

Avis d'attribution de marché (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Élaboration du schéma de principe et du dossier d'enquête publique dans le cadre de l'opération «le prolongement du T8» dans le cadre du projet de prolongement du T8 au sud de la station «Saint-Denis Porte de Paris» à la gare de Paris «Rosa Parks», Île-de-France Mobilités lance un marché pour l'assister lors des études préliminaires jusqu'à la déclaration d'utilité publique.

Valeur totale du marché: 623 775 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-585058
Se réfère à l'avis: 2020/S 125-306392
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

En précision de l'article V.2.4, l'estimation du marché était la suivante: tranche ferme, l'estimation financière du marché est de 830 000 EUR HT pour la totalité du marché (soit 700 000 EUR HT pour le forfait et 130 000 EUR HT pour la part à bons de commande). À noter également que l'accord-cadre sera conclu sans montant minimal mais avec un montant maximal de 1 000 000 EUR HT. Précision de l'article II.1.7 du présent avis, pour la tranche ferme, le marché a été conclu pour montant forfaitaire de 623 775 EUR HT et pour un montant maximal de 1 000 000 EUR HT en bons de commandes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mission 1: diagnostic,

— mission 2: études préliminaires,

— mission 3: dossier de définition de sécurité,

— mission 4: schéma de principe,

— mission 5: étude d'impact et dossier d'enquête d'utilité publique,

— mission 6: planification, coordination et appui au pilotage,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Nom: Egis Rail
Adresse postale: 168-170 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.egis.fr/contact/egis-rail-siege-social 🌏
Valeur totale du marché: 1 623 775 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2020/S 237-585058 (2020-12-01)

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