Élaboration du schéma de principe et du dossier d'enquête publique dans le cadre de l'opération «le prolongement du T8». Dans le cadre du projet de prolongement du T8 au sud de la station «Saint-Denis Porte de Paris» à la gare de Paris «Rosa Parks», Île-de-France Mobilités lance un marché pour l'assister lors des études préliminaires jusqu'à la déclaration d'utilité publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du schéma de principe et du dossier d'enquête publique dans le cadre de l'opération «le prolongement du T8»
2020-083”
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Brève description:
“Élaboration du schéma de principe et du dossier d'enquête publique dans le cadre de l'opération «le prolongement du T8». Dans le cadre du projet de...”
Brève description
Élaboration du schéma de principe et du dossier d'enquête publique dans le cadre de l'opération «le prolongement du T8». Dans le cadre du projet de prolongement du T8 au sud de la station «Saint-Denis Porte de Paris» à la gare de Paris «Rosa Parks», Île-de-France Mobilités lance un marché pour l'assister lors des études préliminaires jusqu'à la déclaration d'utilité publique.
Au titre de la tranche ferme, les prestations attendues sont les suivantes:
— mission 1: diagnostic;
— mission 2: études préliminaires;
— mission 3: dossier de définition de sécurité;
— mission 4: schéma de principe;
— mission 5: étude d'impact et dossier d'enquête d'utilité publique;
— mission 6: planification, coordination et appui au pilotage;
— mission 7: prestations complémentaires (prestations à prix unitaires).
Le détail est fourni au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Peuvent s'ajouter à ces prestations, des tranches optionnelles (détaillées également au CCTP) et décrites ci-dessous à l'article II.2.11 (options) du présent avis.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— TO 1: assistance pendant l'enquête publique et jusqu'à la rédaction de la déclaration de projet;
— TO 2: réponse à l'avis de l'état sur le DDS;
— TO 3:...”
Description des options
— TO 1: assistance pendant l'enquête publique et jusqu'à la rédaction de la déclaration de projet;
— TO 2: réponse à l'avis de l'état sur le DDS;
— TO 3: dossier d'enquête parcellaire;
— TO 4: dossier relatif à l'archéologie préventive;
— TO 5: programme détaillé des périmètres de maîtrise d'ouvrage.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché dit «Composite» qui est composé d'une part de prestations à prix forfaitaire (missions 1 à 6) et d'autre part de prestations à prix...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché dit «Composite» qui est composé d'une part de prestations à prix forfaitaire (missions 1 à 6) et d'autre part de prestations à prix unitaires (mission 7). Les tranches optionnelles sont des prestations à prix forfaitaires. S'agissant de la partie à bons de commande, elle sera conclu sans montant minimal mais avec un montant maximal de 1 000 000 EUR HT sur quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire e-DUME ou imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les pouvoirs des...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire e-DUME ou imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
— déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant des employeurs handicapés datée;
— lorsque le le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire e-DUME ou imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants: déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire e-DUME ou imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités économiques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique (voir détail au règlement de consultation).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire e-DUME ou imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants:
— une liste des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Formulaire e-DUME ou imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants:
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Des compétences sont vivement recommandées pour les missions dans les domaines suivants:
— système de transport;
— mode tramway;
— exploitation tramway;
—...”
Conditions d'exécution du contrat
Des compétences sont vivement recommandées pour les missions dans les domaines suivants:
— système de transport;
— mode tramway;
— exploitation tramway;
— architecture, urbanisme et paysagisme pour l'aménagement et l'insertion urbaine;
— ouvrage d'art;
— sécurité des transports guidés;
— acquisitions foncières;
— maîtrise des outils de planification et suivi des projets;
— haute qualité environnementale.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 236-578913
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-28
14:00 📅
“a) La présente consultation nº 2020-083 fait suite à deux déclarations sans suite des consultations nº 2019-107 et 2019-139 (annonces respectives JOUE nº...”
a) La présente consultation nº 2020-083 fait suite à deux déclarations sans suite des consultations nº 2019-107 et 2019-139 (annonces respectives JOUE nº 2019/S 207-504956 et nº 2019/S 236-578913) portant sur le même objet. Le dossier a été mis à jour pour être relancé en 2020;
b) Précision de l'article II.1.5, l'estimation financière du marché est de 830 000 EUR HT pour la totalité du marché (soit 700 000 EUR HT pour le forfait et 130 000 EUR HT pour la part à bons de commande). À noter également que l'accord-cadre sera conclu sans montant minimal mais avec un montant maximal de 1 000 000 EUR HT;
c) L'acheteur rappelle, qu'en application de l'article 48 I 5º de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article L. 233 3 du code de commerce, non seulement les exploitants des réseaux de transport public de voyageurs sont exclus de la présente consultation mais aussi tout candidat qui ne prouvera pas son indépendance vis à vis des exploitants des réseaux de transport public de voyageurs. Sont considérés comme n'étant pas indépendant, les titulaires (candidats individuels ou les membres du groupement ou le/les sous-traitant(s)) placés sous le contrôle d'une société exploitante des réseaux de transport. L'indépendance conditionne l'exécution du présent marché;
d) Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande via la plate-forme achatpublic.com (rubrique «questions/réponses»), au plus tard sept jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Dans le cas où une question parviendrait à l'acheteur passé ce délai, l'acheteur ne répondrait pas à cette question.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 125-306392 (2020-06-26)
Avis d'attribution de marché (2020-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Élaboration du schéma de principe et du dossier d'enquête publique dans le cadre de l'opération «le prolongement du T8» dans le cadre du projet de...”
Brève description
Élaboration du schéma de principe et du dossier d'enquête publique dans le cadre de l'opération «le prolongement du T8» dans le cadre du projet de prolongement du T8 au sud de la station «Saint-Denis Porte de Paris» à la gare de Paris «Rosa Parks», Île-de-France Mobilités lance un marché pour l'assister lors des études préliminaires jusqu'à la déclaration d'utilité publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 623 775 💰
Description
Description du marché:
“Au titre de la tranche ferme, les prestations attendues sont les suivantes:
— mission 1: diagnostic,
— mission 2: études préliminaires,
— mission 3: dossier...”
Description du marché
Au titre de la tranche ferme, les prestations attendues sont les suivantes:
— mission 1: diagnostic,
— mission 2: études préliminaires,
— mission 3: dossier de définition de sécurité,
— mission 4: schéma de principe,
— mission 5: étude d'impact et dossier d'enquête d'utilité publique,
— mission 6: planification, coordination et appui au pilotage,
— mission 7: prestations complémentaires (prestations à prix unitaires).
Le détail est fourni au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Peuvent s'ajouter à ces prestations, des tranches optionnelles (détaillées également au CCTP) et décrites ci-dessous à l'article II.2.11 (Options) du présent avis.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 125-306392
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-083
Titre:
“Élaboration du schéma de principe et du dossier d'enquête publique «dans le cadre de l'opération du prolongement du T8» au sud de la station Saint-Denis...”
Titre
Élaboration du schéma de principe et du dossier d'enquête publique «dans le cadre de l'opération du prolongement du T8» au sud de la station Saint-Denis Porte de Paris à la gare Rosa Parks à Paris
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Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis Rail
Adresse postale: 168-170 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.egis.fr/contact/egis-rail-siege-social🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 623 775 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 36 010 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Maquettes numériques de communication de projet au format PDF 3d avec vues préprogrammés”
“En précision de l'article V.2.4, l'estimation du marché était la suivante: tranche ferme, l'estimation financière du marché est de 830 000 EUR HT pour la...”
En précision de l'article V.2.4, l'estimation du marché était la suivante: tranche ferme, l'estimation financière du marché est de 830 000 EUR HT pour la totalité du marché (soit 700 000 EUR HT pour le forfait et 130 000 EUR HT pour la part à bons de commande). À noter également que l'accord-cadre sera conclu sans montant minimal mais avec un montant maximal de 1 000 000 EUR HT. Précision de l'article II.1.7 du présent avis, pour la tranche ferme, le marché a été conclu pour montant forfaitaire de 623 775 EUR HT et pour un montant maximal de 1 000 000 EUR HT en bons de commandes.
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Source: OJS 2020/S 237-585058 (2020-12-01)