Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUIH), et du Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) sur le territoire de la Communauté de communes Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais
Communauté de communes Auberive Vingeanne Montsaugeonnais
Elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (Pluih), et du Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) sur le territoire de la Communauté de communes Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais (CCAVM).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-11-03 | Avis de marché |
| 2021-04-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Auberive Vingeanne Montsaugeonnais
Adresse postale: 17 chemin des Brosses — Prauthoy
Code postal: 52190
Commune postale: Le Montsaugeonnais
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: lucie.aubry@ccavm.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15495 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15495 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date limite de soumission: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-531445
Numéro JO-S: 217
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Élaboration du PLUIH de la CCAVM.
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Élaboration du RLPI de la CCAVM.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17 chemin des Brosses — Prauthoy, 52190 Le Montsaugeonnais.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15495 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15495 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 217-531445 (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Brève description:
Elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (Pluih), et du Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) sur le territoire de la Communauté de communes Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais (CCAVM).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Auberive Vingeanne Montsaugeonnais
Adresse postale: 17 chemin des Brosses — Prauthoy
Code postal: 52190
Commune postale: Le Montsaugeonnais
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: lucie.aubry@ccavm.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15495 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15495 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date limite de soumission: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-531445
Numéro JO-S: 217
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Élaboration du PLUIH de la CCAVM.
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Élaboration du RLPI de la CCAVM.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17 chemin des Brosses — Prauthoy, 52190 Le Montsaugeonnais.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15495 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15495 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du Code de justice administrative);
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 217-531445 (2020-11-03)
Avis d'attribution de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes d'Auberive Vingeanne Montsaugeonnais
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-184185
Se réfère à l'avis: 2020/S 217-531445
Numéro JO-S: 72
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-10 📅
Nom: Citadia conseil
Numéro d'enregistrement national: 41212470300221
Adresse postale: 78 rue de la Villette
Commune postale: Lyon 3eme
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 281787.50 EUR 💰
Nom: Even conseil
Numéro d'enregistrement national: 50224955000182
Valeur totale du marché: 55 175 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
8
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUIH), et du Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) sur le territoire de la Communauté de communes Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais (CCAVM).
Valeur totale du marché: 336962.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes d'Auberive Vingeanne Montsaugeonnais
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-184185
Se réfère à l'avis: 2020/S 217-531445
Numéro JO-S: 72
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-10 📅
Nom: Citadia conseil
Numéro d'enregistrement national: 41212470300221
Adresse postale: 78 rue de la Villette
Commune postale: Lyon 3eme
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 281787.50 EUR 💰
Nom: Even conseil
Numéro d'enregistrement national: 50224955000182
Valeur totale du marché: 55 175 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
8
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
Source: OJS 2021/S 072-184185 (2021-04-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕