Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUIH), et du Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) sur le territoire de la Communauté de communes Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais
Elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (Pluih), et du Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) sur le territoire de la Communauté de communes Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais (CCAVM).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUIH), et du Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) sur...”
Titre
Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUIH), et du Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) sur le territoire de la Communauté de communes Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais
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Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“Elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (Pluih), et du Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) sur...”
Brève description
Elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (Pluih), et du Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) sur le territoire de la Communauté de communes Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais (CCAVM).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 17 chemin des Brosses — Prauthoy, 52190 Le Montsaugeonnais.
Description du marché: Élaboration du PLUIH de la CCAVM.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Élaboration du RLPI de la CCAVM.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-07
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du Code de justice administrative);
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Avis d'attribution de marché (2021-04-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes d'Auberive Vingeanne Montsaugeonnais
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUIH), et du Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) sur...”
Titre
Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUIH), et du Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) sur le territoire de la Communauté de communes Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais (CCAVM)
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Brève description:
“Élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUIH), et du Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) sur...”
Brève description
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 336962.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 217-531445
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-13-PLUiH
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Élaboration du PLUIH de la CCAVM
Date de conclusion du contrat: 2021-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Citadia conseil
Numéro d'enregistrement national: 41212470300221
Adresse postale: 78 rue de la Villette
Commune postale: Lyon 3eme
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 281787.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Élaboration du RLPI de la CCAVM
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Even conseil
Numéro d'enregistrement national: 50224955000182
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 175 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
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Source: OJS 2021/S 072-184185 (2021-04-09)