La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Elaboration d'un plan de reconquête post crise Covid19 en faveur de l'agriculture régionale
2020-398”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Étude pour la mise en place d'un label régional valorisant le commerce équitable” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le délai d'exécution est fixé dans le planning prévisionnel joint le délai plafond fixé par la collectivité pour réaliser l'étude pour la mise en place d'un...”
Description du marché
Le délai d'exécution est fixé dans le planning prévisionnel joint le délai plafond fixé par la collectivité pour réaliser l'étude pour la mise en place d'un label régional valorisant le commerce équitable est de 18 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Étude préalable à l'expérimentation de développement de rayons de vente directe au sein des hyper/supermarchés de la Région” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le délai d'exécution des prestations et celui indiqué dans le planning prévisionnel joint. Le délai plafond fixé par la collectivité pour réaliser l'étude...”
Description du marché
Le délai d'exécution des prestations et celui indiqué dans le planning prévisionnel joint. Le délai plafond fixé par la collectivité pour réaliser l'étude préalable à l'expérimentation de développement des rayons de vente directe au sein des hyper/supermarchés de la Région est de 18 mois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration et mise en œuvre d'un plan de communication et d'un kit de formation à destination des agriculteurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le délai d'exécution des prestations est fixé dans le planning prévisionnel joint le délai plafond fixé par la collectivité pour réaliser l'élaboration et...”
Description du marché
Le délai d'exécution des prestations est fixé dans le planning prévisionnel joint le délai plafond fixé par la collectivité pour réaliser l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan de communication et d'un kit de formation à usage des agriculteurs est de 18 mois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-29
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-01
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2020/S 248-617441 (2020-12-16)
Avis d'attribution de marché (2021-06-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration d'un plan de reconquête post crise Covid-19 en faveur de l'agriculture régionale
2020-398”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 270 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre:
“Étude préalable à l'expérimentation de développement de rayons de vente directe au sein des hyper/supermarchés de la région” Description
Description du marché:
“Le délai d'exécution des prestations et celui indiqué dans le planning prévisionnel joint. Le délai plafond fixé par la collectivité pour réaliser l'étude...”
Description du marché
Le délai d'exécution des prestations et celui indiqué dans le planning prévisionnel joint. Le délai plafond fixé par la collectivité pour réaliser l'étude préalable à l'expérimentation de développement des rayons de vente directe au sein des hyper/supermarchés de la région est de 18 mois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 248-617441
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021210079
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Étude pour la mise en place d'un label régional valorisant le commerce équitable”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ceresco/Chambre Régionale
Adresse postale: 22 avenue Henri Pontier
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 950 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021210080
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Étude préalable à l'expérimentation de développement de rayons de vente directe au sein des hyper/supermarchés de la région” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 400 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021210081
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Élaboration et mise en œuvre d'un plan de communication et d'un kit de formation à destination des agriculteurs”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger Blue
Adresse postale: 15 rue de Nice
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 300 💰
“Durée du marché: 18 mois à compter de la notification. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la...”
Durée du marché: 18 mois à compter de la notification. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: Bureau 528 — 5 étage — bâtiment Alpes — 34 rue Sainte-Barbe — 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 h avant.
Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil — 13006 Marseille.
Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, tél. +33 491575152, fax: +33 491575064.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2021/S 109-287480 (2021-06-03)