EDQM-AO-2020 — Prestations de services et de conseil en ergonomie

EDQM Council of Europe — European Directorate for the Quality of medicines and Healthcare

Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui s’y rattachent portent sur des prestations de services et de conseil en ergonomie.
Le descriptif sommaire des prestations est décrit dans les spécifications techniques du présent accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-14.

Qui ?

• EDQM Council of Europe — European Directorate for the Quality of medicines and Healthcare

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-14	Avis de marché

Avis de marché (2020-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: EDQM-AO-2020- prestations de conseil en ergonomies
Brève description:

Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui s’y rattachent portent sur des prestations de services et de conseil en ergonomie. Le descriptif sommaire des prestations est décrit dans les spécifications techniques du présent accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EDQM council of Europe — European Directorate for the Quality of Medicines and HealthCare
Adresse postale: Avenue de l'Europe
Code postal: F-67081 Strasbourg
Commune postale: Alsace
Contact
Adresse Internet: https://www.coe.int/en/web/portal/suppliers-central 🌏
Courrier électronique: admin.eproc@coe.int 📧
URL des documents: https://community.vortal.biz/PRODPublic/Tendering/ContractNoticeManagement/Index 🌏
URL pour la participation: https://next.vortal.biz/PRODPT1BusinessLine/Tendering/ContractNoticeView/Index?notice=PT1.NTC.1194943 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-14 📅
Date limite de soumission: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 160-391153
Numéro JO-S: 160

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui s’y rattachent portent sur des prestations de services et de conseil en ergonomie.

Le descriptif sommaire des prestations est décrit dans les spécifications techniques du présent accord-cadre.

Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

L’accord-cadre débutera à compter de sa date signature par les deux parties, jusqu’au 31.12.2021, reconduit de manière tacite quatre fois, pour des périodes de douze mois, soit pour une durée maximale jusqu’au 31.12.2025.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 allée Kastner — F-67081 Strasbourg — Bas-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La passation du marché pour le contrat sera effectuée conformément aux procédures du COE telles que prévues dans les documents de l'appel d'offres et les réglementations juridique en vigueur au conseil, et notamment l'arrêté 1395 du 20.6.2019 sur les procédures du COE en matière d'achats.

Aucune autre procédure d'achats n’est applicable.

Ces documents sont consultables sur le site internet du Conseil de l’Europe https://search.coe.int/intranet/Pages/result_details.aspx?ObjectId=090000168094853e

La publication de cet avis par le COE n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe et de ses protocoles, et notamment l'article 21 — litiges — de l'accord général.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Quality
Critère de qualité (pondération): 70,000000
Critère de coût (nom): Cost
Critère de coût (pondération): 30,000000

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77886008000010APE990Z
Autre type de pouvoir adjudicateur: Conseil public
Contact
Point de contact: Serlet Clement
URL des documents: https://community.vortal.biz/PRODPublic/Tendering/ContractNoticeManagement/Index 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Conseil de l'Europe
Adresse postale: Avenue de l'Europe
Commune postale: Alsace
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil de l'Europe — EDQM
Adresse postale: 7 allée Kastner
Code postal: F-67081 Strasbourg
Courrier électronique: purchasing@edqm.eu 📧
Source: OJS 2020/S 160-391153 (2020-08-14)

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