Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui s’y rattachent portent sur des prestations de services et de conseil en ergonomie.
Le descriptif sommaire des prestations est décrit dans les spécifications techniques du présent accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“EDQM-AO-2020 — Prestations de services et de conseil en ergonomie
EDQM-AO-2020- prestations de conseil en ergonomies”
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui s’y rattachent portent sur des prestations de services et de conseil en ergonomie.
Le descriptif...”
Brève description
Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui s’y rattachent portent sur des prestations de services et de conseil en ergonomie.
Le descriptif sommaire des prestations est décrit dans les spécifications techniques du présent accord-cadre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 7 allée Kastner — F-67081 Strasbourg — Bas-Rhin.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui s’y rattachent portent sur des prestations de services et de conseil en ergonomie.
Le descriptif...”
Description du marché
Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui s’y rattachent portent sur des prestations de services et de conseil en ergonomie.
Le descriptif sommaire des prestations est décrit dans les spécifications techniques du présent accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Quality
Critère de qualité (pondération): 70,000000
Critère de coût (nom): Cost
Critère de coût (pondération): 30,000000
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre débutera à compter de sa date signature par les deux parties, jusqu’au 31.12.2021, reconduit de manière tacite quatre fois, pour des périodes...”
Description des renouvellements
L’accord-cadre débutera à compter de sa date signature par les deux parties, jusqu’au 31.12.2021, reconduit de manière tacite quatre fois, pour des périodes de douze mois, soit pour une durée maximale jusqu’au 31.12.2025.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La passation du marché pour le contrat sera effectuée conformément aux procédures du COE telles que prévues dans les documents de l'appel d'offres et les...”
Conditions d'exécution du contrat
La passation du marché pour le contrat sera effectuée conformément aux procédures du COE telles que prévues dans les documents de l'appel d'offres et les réglementations juridique en vigueur au conseil, et notamment l'arrêté 1395 du 20.6.2019 sur les procédures du COE en matière d'achats.
Aucune autre procédure d'achats n’est applicable.
Ces documents sont consultables sur le site internet du Conseil de l’Europe https://search.coe.int/intranet/Pages/result_details.aspx?ObjectId=090000168094853e
La publication de cet avis par le COE n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe et de ses protocoles, et notamment l'article 21 — litiges — de l'accord général.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Conseil de l'Europe
Adresse postale: Avenue de l'Europe
Commune postale: Alsace
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Conseil de l'Europe
Adresse postale: Avenue de l'Europe
Commune postale: Alsace
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil de l'Europe — EDQM
Adresse postale: 7 allée Kastner
Commune postale: Alsace
Code postal: F-67081 Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: purchasing@edqm.eu📧
Source: OJS 2020/S 160-391153 (2020-08-14)