— mission de maîtrise d'œuvre relative au complément du demi-échangeur de la Varizelle, sur la RN 88, en phase études et travaux;
— élaboration du dossier d'autorisation environnementale et assistance au MOA pour l'obtention de cette autorisation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Dreal_Map2020_Varizelle-Moe
DREAL_Map2020_Varizelle-MOE
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“— mission de maîtrise d'œuvre relative au complément du demi-échangeur de la Varizelle, sur la RN 88, en phase études et travaux;
— élaboration du dossier...”
Brève description
— mission de maîtrise d'œuvre relative au complément du demi-échangeur de la Varizelle, sur la RN 88, en phase études et travaux;
— élaboration du dossier d'autorisation environnementale et assistance au MOA pour l'obtention de cette autorisation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Loire.
Description du marché:
“— mission de maîtrise d'œuvre relative au complément du demi-échangeur de la Varizelle, sur la RN 88, en phase études et travaux;
— élaboration du dossier...”
Description du marché
— mission de maîtrise d'œuvre relative au complément du demi-échangeur de la Varizelle, sur la RN 88, en phase études et travaux;
— élaboration du dossier d'autorisation environnementale et assistance au MOA pour l'obtention de cette autorisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comportera une tranche ferme et trois tranche(s) optionnelle(s) désignées ci-après:
— tranche ferme: missions de maîtrise d'œuvre (conception et...”
Description des options
Le marché comportera une tranche ferme et trois tranche(s) optionnelle(s) désignées ci-après:
— tranche ferme: missions de maîtrise d'œuvre (conception et réalisation) et d'élaboration du dossier d'autorisation environnementale avec assistance au MOA pour l'obtention de cette dernière;
— TO1: réalisation d'un inventaire complémentaire faune-flore;
— TO2: réalisation d'études acoustiques;
— TO3: complément sur les études hydrauliques: analyse d'un scénario projet supplémentaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 2143-3 et R. 2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra...”
Liste et brève description des conditions
— les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 2143-3 et R. 2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 «dernières versions à jour» téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);
— la forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
— en cas de sous-traitance le formulaire DC4 «dernière versions à jour» téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016;
— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
“Chiffre d'affaires total moyen annuel minimal de 2 000 000 EUR (moyenne sur les trois dernières années).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Expérience:
— la présentation d'une liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Expérience:
— la présentation d'une liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;
Capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau d'expérience demandé: réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour un chantier supérieur à 8 000 000 EUR.
Capacité technique et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau d'expérience demandé: réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour un chantier supérieur à 8 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle: l'équipe de direction du candidat devra justifier de son expérience dans le suivi et le pilotage de projets multidisciplinaires au travers de leurs CV. L'équipe technique pluridisciplinaire proposée devra être composée d'au moins un architecte et un paysagiste.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Droits de propriété intellectuelle: option A du CCAG est retenue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-01
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: 50 % État, 50 %...”
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: 50 % État, 50 % collectivités;
— une avance de 30 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
— les prix sont révisables;
— les règlements des sommes font l'objet d'acomptes et d'un solde dans les conditions fixées dans le cahier des charges;
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon — Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 212-517996 (2020-10-27)
Informations complémentaires (2020-11-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Direction régionale environnement, aménagement et logement Auvergne
Courrier électronique: aff.map.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative au complément du demi-échangeur de la Varizelle, sur la RN88, en phase études et travaux — élaboration du dossier...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre relative au complément du demi-échangeur de la Varizelle, sur la RN88, en phase études et travaux — élaboration du dossier d'autorisation environnementale et assistance au MOA pour l'obtention de cette autorisation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 212-517996
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-12-01 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-08 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2020/S 233-576070 (2020-11-25)
Avis d'attribution de marché (2021-04-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative au complément du demi-échangeur de la Varizelle, sur la RN88, en phase études et travaux.
Élaboration du dossier...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre relative au complément du demi-échangeur de la Varizelle, sur la RN88, en phase études et travaux.
Élaboration du dossier d'autorisation environnementale et assistance au MOA pour l'obtention de cette autorisation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 664 725 💰
Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative au complément du demi-échangeur de la Varizelle, sur la RN88, en phase études et travaux.
Élaboration du dossier...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre relative au complément du demi-échangeur de la Varizelle, sur la RN88, en phase études et travaux.
Élaboration du dossier d'autorisation environnementale et assistance au MOA pour l'obtention de cette autorisation.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comportera une tranche ferme et trois tranche(s) optionnelle(s) désignées ci-après:
—tranche ferme: missions de maîtrise d'œuvre (conception et...”
Description des options
Le marché comportera une tranche ferme et trois tranche(s) optionnelle(s) désignées ci-après:
—tranche ferme: missions de maîtrise d'œuvre (conception et réalisation) et d'élaboration du dossier d'autorisation environnementale avec assistance au MOA pour l'obtention de cette dernière;
— to1: réalisation d'un inventaire complémentaire faune-flore;
— to2: réalisation d'études acoustiques;
— to3: complément sur les études hydrauliques: analyse d'un scénario projet supplémentaire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 212-517996
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.1700012804-03 / 1100053290
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre du demi-échangeur Varizelle-RN88 — Phase études-travaux — élaboration du dossier d'autorisation environnementale — assistance...”
Titre
Missions de maîtrise d'œuvre du demi-échangeur Varizelle-RN88 — Phase études-travaux — élaboration du dossier d'autorisation environnementale — assistance au MOA pour l'obtention autorisation
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop Conseil & Ingénierie SAS
Adresse postale: bât. Aretha — jazz Parc — espace Saint-Germain 30 avenue Général Leclerc
Commune postale: Vienne
Code postal: 38217
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.ingerop.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Société Alpine de géotechnique SARL
Adresse postale: 2 rue de la Condamine — ZI Mayencin — BP 17
Commune postale: Gieres
Code postal: 38610
URL: http://www.sage-ingenierie.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 664 725 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Source: OJS 2021/S 080-206561 (2021-04-21)