Objet Champ d'application du marché
Titre: Dirmed-Ao-Ac-20-019
DIRMED-AO-AC-20-019
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour la réparation du pont de Codognan sur la RN 113 (département du Gard).”
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Codognan (30).
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour la réparation du pont de Codognan sur la RN 113 (département du Gard).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée de l'accord-cadre: 24 mois renouvelable une fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:...”
Liste et brève description des conditions
Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec: l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce [partie IV.a.1)];
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ — formulaires — marchés publics);
— la forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché:
—— l'inscription sur le registre professionnel;
—— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;
—— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP seront exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
——...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
—— le chiffre d'affaires annuel des trois derniers exercices [partie IV.b.1a)];
—— le chiffre d'affaires annuel des trois derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché [partie IV.b.2a)];
—— le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels [partie IV.b.5)];
— une déclaration appropriée de banque [partie IV.b.6)].
S le candidat n'utilise pas le DUME:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
— les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité);
— une liste des prestations exécutées sur les trois dernières années [partie IV.c.1b)].
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
a) expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;
b) capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
c) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— origine du financement: 100 % État;
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
— les prix seront...”
Conditions d'exécution du contrat
— origine du financement: 100 % État;
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
— les prix seront révisables;
— les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde;
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-30
22:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-02
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dreal paca — psi — ucp.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Modalités d'ouverture des offres.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
L'ouverture des plis n'est pas publique.”
“Caractéristiques principales: les prestations concernent:
— la prise de connaissance du dossier et l'évaluation structurale des ouvrages dans le cadre d'une...”
Caractéristiques principales: les prestations concernent:
— la prise de connaissance du dossier et l'évaluation structurale des ouvrages dans le cadre d'une mission DIA (Diagnostic): équipements et structure;
— la réalisation de l'Avant-projet de réparation d'ouvrage d'art (APROA), après validation de la mission DIA;
— l'Assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT): la réalisation des pièces administratives et techniques du Dossier de consultation des opérateurs économiques (DCOE), puis l'analyse technique des offres. La constitution du DCOE débutera après validation du APROA;
— l'examen de la conformité au projet (VISA) des plans, notes de calculs, procédures d'exécution faites par le ou les entrepreneurs des travaux de réparation;
— la Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET) et l'Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR);
— des missions complémentaires telles que l'élaboration du Dossier d'exploitation sous chantier (DESC) et son suivi en phase chantier.
Quantités: le pont de Codognan est un pont à poutres préfabriquées précontraintes par post tension (VIPP) biais (65 g) classé 3s qui a été mis en service en 1961 (1 travée, longueur: 30 m, largeur: 13,50 m, hauteur libre: 0,85 m). Il franchit le canal Philippe Lamour. Il doit faire l'objet de travaux d'entretien spécialisé (remise à niveau voire remplacement des dispositifs de retenue, remplacement des joints de chaussée, reprise des cavités sur les bajoyers, réparation des corniches, traitement des aciers corrodés sur les talons de poutres, sur les tables de rive et sur les entretoises), et de travaux de réparation (cachetages de précontrainte transversale du hourdis sous réserve des conclusions des investigations et études, changement des appareils d'appuis si nécessaire après une campagne d'endoscopie pour juger de leur état et un probable renforcement de l'ouvrage).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché. Conformément aux articles L. 2141-13, L. 2141-14 du CCP, lorsque le motif d'exclusion de la procédure de passation concerne un membre d'un groupement d'opérateurs économiques, l'acheteur exige son remplacement par une personne qui ne fait pas l'objet d'un motif d'exclusion dans un délai de dix jours à compter de la réception de cette demande par le mandataire du groupement, sous peine d'exclusion du groupement de la procédure. Lorsqu'un groupement se trouve dans un des cas visés à l'article R. 2142-26 du CCP, le pouvoir adjudicateur peut l'autoriser à continuer la procédure. Dans ce cas, le groupement propose dans les dix jours à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs nouveaux membres du groupement ou sous-traitants. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Avis d'attribution de marché (2020-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dirmed
Personne de contact: Psi/ucp
Objet Champ d'application du marché
Titre: DIRMED-AO-AC-20-019
DIRMED-AO-AC-20-019
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 83 860 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 096-229731
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 20 41 024 00 223 13 20
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la réparation du pont de Codognan sur la RN 113 (département du Gard)”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Sud études et diagnostics d'ouvrages d'art (SEDOA)
Adresse postale: 20 impasse de Courpouyran
Commune postale: Juvignac
Code postal: 34990
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 67474424📞
Courrier électronique: bureaux@sedoa.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.sedoa.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 860 💰
Source: OJS 2020/S 251-631782 (2020-12-22)